Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 28 octobre 2016, n° 16/58291

TGI Paris 28 octobre 2016

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, réf., 28 oct. 2016, n° 16/58291
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	16/58291

Sur les parties

Avocat(s) :	Carole DELESTRADEAlain BARBIERCaroline GAUVINNatalie CREISSELS
Parties :	SA SMABTP c/ Société L' AUXILIAIRE, SA MAAF ASSURANCES, SA AXA FRANCE IARD, S.A.S SOCIETE DE MONTAGE ET DE MODIFICATION DE CLOISONS, SARL DERICE, SARL ISSA DECO, Assureur de la société EGB ARAUJO, Société ABSR, SARL EGB ARAUJO, SARL. BATI CARRELAGE

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

N° RG :

16/58291

N° :

Assignations du :

06, 07, 08, 09, 12, 13 septembre 2016

N° Init : 16/52251

^{(footnote: 1)}

EXPERTISE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 28 octobre 2016

par Myriam ZYLBERMAN, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Anissa SAICH, Greffier,

DEMANDERESSE

SA SMABTP

[…]

représentée par M^e Natalie CREISSELS, avocat au barreau de PARIS – #C0255

DEFENDERESSES

SARL. BATI CARRELAGE

[…]

non comparante

SA AXA FRANCE IARD

assureur de la société DERICE

[…]

non comparante

SA MAAF ASSURANCES

Assureur de la société ISSA DECO

Chaban,

[…]

représentée par M^e Alain BARBIER, avocat au barreau de PARIS – #J042

Société L’AUXILIAIRE

Assureur de la société EGB ARAUJO

[…]

représentée par M^e Caroline GAUVIN, avocat au barreau de PARIS – #B0667

Société ABSR

[…]

non comparante

SARL DERICE

[…]

non comparante

[…]

[…]

non comparante

SARL ISSA DECO

[…]

non comparante

S.A.S SOCIETE DE MONTAGE ET DE MODIFICATION DE CLOISONS

[…]

représentée par M^e Carole DELESTRADE, avocat au barreau de PARIS – #C0983

SARL PKG MENUISERIE

[…]

non comparante

SARL DS PARQUETS

[…]

non comparante

Société STYL’PARQUET

[…]

non comparante

DÉBATS

A l’audience du 11 Octobre 2016, tenue publiquement, présidée par Myriam ZYLBERMAN, Vice-Président, assistée de Anissa SAICH, Greffier,

Nous, Président,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 06, 07, 08, 09, 12, 13 septembre 2016 et les motifs y énoncés,

Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par la société l’AUXILIAIRE demandant notamment sa mise hors de cause ;

Vu notre ordonnance du 23 mars 2016 par laquelle Monsieur Y Z a été commis en qualité d’expert, celle du 11 avril 2016 ayant désigné Monsieur Y Z en qualité d’expert judiciaire en remplacement de Monsieur X, et celle du 1^er septembre 2016, ayant étendu la mission de celui-ci aux nouveaux désordres et malfaçons constatés dans le procès verbal d’huissier du 06 juin 2016;

Vu l’avis favorable de l’expert en date du 11 juillet 201 6 ;

En l’état il est prématuré d’écarter la société l’AUXILIAIRE ;

Il convient, conformément à la demande, de rendre cette décision commune ;

Le juge de la mise en état ayant d’ores et déjà prévu le complément de provision, il n’y a pas lieu d’en prévoir une nouvelle ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ;

Déboutons la société l’AUXILIAIRE de sa demande de mise hors de cause ;

RENDONS COMMUNE à :

- SARL. BATI CARRELAGE,

- SA AXA FRANCE IARD assureur de la société DERICE

- SA MAAF ASSURANCES assureur de la société ISSA DECO,

- Société L’AUXILIAIRE assureur de la société EGB ARAUJO,

- SARL ISSA DECO,

- Société ABSR,

- SARL DERICE,

- […],

- S.A.S SOCIETE DE MONTAGE ET DE MODIFICATION DE CLOISONS,

- SARL PKG MENUISERIE,

- SARL DS PARQUETS,

- Société STYL’PARQUET,

notre ordonnance du 23 mars 2016 par laquelle Monsieur Y Z a été commis en qualité d’expert, celle du 11 avril 2016 ayant désigné Monsieur Y Z en qualité d’expert judiciaire en remplacement de Monsieur X, et celle du 1^er septembre 2016, ayant étendu la mission de celui-ci aux nouveaux désordres et malfaçons constatés dans le procès verbal d’huissier du 06 juin 2016;

Rejetons le surplus des demandes ;

Condamnons la demanderesse aux dépens.

FAIT A PARIS, le 28 octobre 2016

Le Greffier, Le Président,

[…]

FOOTNOTES

Copies exécutoires

délivrées le: