Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 février 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 février 2024 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, notamment l'article 9 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;
Vu la demande présentée par la société Corsair,
Arrête :
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Corsair est autorisée à exploiter.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 3 août 2007Art. Annexe
Fait le 26 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet
- Article 42 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Cour d'appel d'Amiens, Hospital.sous contrainte, 4 novembre 2020, n° 20/00030
- Tribunal de commerce de Beauvais 21 avril 2016, n° 2014003131
- TB ALLIANCE
- Tribunal administratif de Montreuil, 9 août 2024, n° 2214371
- SMOKE KORNER
- WIZACHA
- Nuisances olfactives restaurant : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- CHEZ PEPEROSA (BERNAY, 852591312)
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 3 février 2025, n° 21/01109
- Tribunal administratif de Versailles, 1er octobre 2024, n° 2401686
- GOFRAM (COLLONGES AU MONT D'OR, 901784058)
- LA CANTINA (VERSAILLES, 890774516)
- CNIL, Décision du 8 novembre 2024, n° DR-2024-277
- Article 122 du Code de procédure civile
- Article R351-4 du Code de justice administrative
- Article L225-248 du Code de commerce