Arrêté du 14 mars 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
Arrêté du 14 mars 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 avril 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 avril 2024 |
| Code visé : | Code du sport. |
Commentaires • 2
1. Ecole privée hors contrat : la loi séparatisme impose diverses transmissions d’informations ; mais quelques lacunes ponctuelles à ce sujet ne suffiront pas…
blog.landot-avocats.net · 19 avril 2024
2. Le tribunal suspend l’exécution de l’arrêté prononçant la fermeture du collège Avicenne
Tribunal administratif de Nice · 19 avril 2024
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, A. 212-1 et suivants,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Règlement 1296/2013 du 11 décembre 2013 établissant un programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17 mars 2022, n° 21/00365
- Article 910-4 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Marseille, Reconduite à la frontière, 2 juin 2023, n° 2304546
- Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 20 juillet 2017, n° 17/54430
- Article 16-1-1 du Code civil
- PROFIDA
- Tribunal administratif de Nîmes, 1er avril 2025, n° 2501250
- EGRH (FRANCONVILLE, 883327124)
- BALAYAGE GUILLAUME SAGUEZ (840660096)
- Entreprises EYSUS (64400)
- Article L5111-1 du Code général des collectivités territoriales
- LA QUINCAILLERIE SAVOISIENNE (AIX-LES-BAINS, 500374863)
- Tribunal de commerce de Paris, 14 ème chambre, 25 janvier 2018, n° 2018002223
- Entreprises en difficulté BOULANGE (57655)
- Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968
- CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 5 novembre 2024, 22BX02531, Inédit au recueil Lebon
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 mai 1974, 73-10.888, Publié au bulletin
- ACTOS 7 (VENCE, 798885307)
- ADF ELECTRICITE (CREPY-EN-VALOIS, 530170638)