Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 avril 2024 |
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| Dernière modification : | 6 avril 2024 |
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La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 et D. 421-131 à D. 421-142 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 modifié relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 6 août 2021 modifié relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI) ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées,
Arrête :
- Arrêté du 23 janvier 2024Art. null
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray
- Article 261 D du Code général des impôts
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des référés, 3 septembre 2024, n° 24BX01806
- Article 1242 du Code de procédure civile
- FACEBOOK FRANCE
- Tribunal administratif de Melun, 4ème chambre, 13 décembre 2024, n° 2411222
- CJUE, n° C-79/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Conseil de l'Union européenne contre Hamas, 22 septembre 2016
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 6 avril 2022, n° 18/00251
- LES VERDINES (BISCARROSSE, 894156512)
- Article 331 du Code pénal (ancien)
- Tribunal administratif de Lyon, 27 mars 2025, n° 2404325
- Article L224-2 du Code monétaire et financier
- 2MORO (VALENCIENNES, 899744999)
- Article 39 terdecies du Code général des impôts
- Article 1344 du Code civil
- Entreprises de transport en redressement et liquidation judiciaire