Arrêté du 5 avril 2024 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mont-Verdun dans la région de Limonest (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 avril 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 avril 2024 |
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Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mont-Verdun, dans la région de Limonest (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
- Article 261 D du Code général des impôts
- Article 1242 du Code de procédure civile
- SERMIA
- Cour nationale du droit d'asile, 15 mars 2024, n° 23063518
- FACEBOOK FRANCE
- SKECHERS USA FRANCE (PARIS 12, 434704201)
- DESIGN BOOKING.COM (SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, 899533947)
- Cour d'appel de Nancy, 1re chambre, 9 décembre 2024, n° 23/02384
- Entreprises de transport en redressement et liquidation judiciaire ASNIERES SUR VEGRE (72430)
- Tribunal de commerce de Lille, Procédures collectives (mardi après midi), 29 mai 2018, n° 2018004961
- Article L242-2 du Code des assurances
- YVELINOX (CHARGE, 398048033)
- Article L1234-17-1 du Code du travail
- OREOL (PARIS 16, 953587961)