Arrêté du 17 mai 2024 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2023 portant création du certificat complémentaire « triathlon et disciplines enchaînées » associé à certaines des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à certaines options du brevet d'Etat d'éducateur sportif
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 juin 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 juin 2024 |
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La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-65, D. 212-66, A. 112-101-1 et A. 112-101-2 ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2023 portant création du certificat complémentaire « triathlon et disciplines enchaînées » associé à certaines des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à certaines options du brevet d'Etat d'éducateur sportif,
Arrête :
- Arrêté du 11 octobre 2023Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mai 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
- Article 261 D du Code général des impôts
- BOIS ET CHIFFONS RETAIL (MOUGUERRE, 437537160)
- Article 1242 du Code de procédure civile
- FACEBOOK FRANCE
- EGP CONSTRUCTION (CHALLES-LES-EAUX, 913148110)
- Arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours
- Article 65 du Code de procédure civile
- Article L523-1 du Code général de la fonction publique
- Article 711 du Code civil
- TAXI ALAIN GOMES (BREUILLET, 828589796)
- VANDRIE FRANCE (BOULAZAC ISLE MANOIRE, 390602308)
- SYNEXIO (NICE, 490644663)
- Tribunal administratif de Montreuil, 14 novembre 2024, n° 2413822
- HABITAT 06 (NICE, 303469159)
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 17 octobre 2024, n° 23/00184
- Tribunal Judiciaire de Paris, 2e chambre 2e section, 29 mai 2024, n° 24/02651
- Jurisprudence résistance abusive : jugements et arrêts