Arrêté du 5 juin 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département de La Réunion
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 juin 2024 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,
Arrête :
1° Pour des motifs de sécurité publique, il est créé le 12 juin 2024, dans la région d'information de vol d'Antananarivo, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Joseph (La Réunion) identifiée " ZIT Langevin ".
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.
1° Pour des motifs de sécurité publique, il est créé le 12 juin 2024, dans la région d'information de vol d'Antananarivo, une zone interdite temporaire dans les régions de Saint-Joseph et de Sainte-Rose (La Réunion) identifiée " ZIT Plaine des Sables ".
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.
1° Pour des motifs de sécurité publique, il est créé le 12 juin 2024, dans la région d'information de vol d'Antananarivo, une zone interdite temporaire dans la région du Tampon (La Réunion) identifiée " ZIT Cité du volcan ".
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.
- Tribunal Judiciaire de Strasbourg, 2e chambre civile cab 4, 1er avril 2025, n° 25/00341
- Article 261 D du Code général des impôts
- LAB'OH ! (RENNES, 883404121)
- Article 20 Traité sur l'Union Européenne
- MAURANCOIFF (SAINT-MANDE, 829645522)
- Cour d'appel de Toulouse, Étrangers, 14 octobre 2024, n° 24/01061
- Tribunal administratif de Bordeaux, 3 mars 2025, n° 2404049
- Tribunal administratif de Toulouse, 6ème chambre, 14 mars 2023, n° 2004425
- Tribunal de grande instance de Paris, Service du juge de l'exécution, cabinet 4, 9 février 2017, n° 17/80214
- JCR 3 (SAINT-MELOIR-DES-ONDES, 889559936)
- SELARL HEURTEL-RATES
- Tribunal administratif de Melun, 7 octobre 2024, n° 2405881
- Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 13 décembre 2021, n° 21/01587
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 octobre 2002, 02-82.041, Inédit