Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 juillet 2024 |
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, notamment l'article 9 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;
Vu la demande présentée par la société Corsair,
Arrête :
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 visé ci-dessus, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Corsair est autorisée à exploiter.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 3 août 2007Art. Annexe
Fait le 28 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E.Vivet
- Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 4 mars 2021, n° 20/02452
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 5, 12 décembre 2024, n° 23/00967
- Article L210-1 du Code de l'urbanisme
- Entreprises VILLES (01200)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 1er avril 2022, n° 20/04953
- Cour d'appel de Besançon, 1re chambre, 8 novembre 2022, n° 22/01495
- Tribunal Judiciaire d'Évry, J l d ho, 21 octobre 2024, n° 24/03168
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Reconduite à la frontière, 18 février 2025, n° 2501372
- Cour d'appel de Douai, Étrangers, 8 février 2025, n° 25/00254
- Tribunal administratif de Grenoble, 5ème chambre, 8 novembre 2022, n° 2007336
- 2PCJ (SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY, 377837612)
- ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (COURBEVOIE, 303409593)
- Tribunal administratif de Lyon, 4 novembre 2024, n° 2410337
- Tribunal Judiciaire de Toulouse, Pole civil fil 2, 9 janvier 2025, n° 24/01713
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 8a, 17 septembre 2024, n° 24/06279
- Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 26 octobre 2018, n° 16/04495