Arrêté du 12 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires
Arrêté du 12 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 août 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 août 2024 |
Commentaires • 3
1. Réforme Militaire sans Infirmité : Droits et Retraite (RJI)
obsalis.fr · 2 février 2026
2. Une réforme assumée
mdmh-avocats.fr · 5 décembre 2025
3. Fin Brutale de la RJI
mdmh-avocats.fr · 11 décembre 2024
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4139-53 à R. 4139-61 ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires modifié,
Arrêtent :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2006
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2006Art. 1
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 1603 du Code civil
- OWLIANCE
- Article L210-1 du Code de l'urbanisme
- CALYPSO HOLDING (BOUXIERES-AUX-DAMES, 440825131)
- Tribunal administratif de Rouen, 3 ème chambre, 14 mars 2024, n° 2103786
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 1 a, 29 octobre 2024, n° 24/03531
- KAROTEK (COLMAR, 848706321)
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 2e chambre cab4, 14 mai 2024, n° 17/07301
- Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2016, n° 14/01504
- PARALLIANCE (BAIE-MAHAULT, 437976442)
- AGENCE DE LA REINE (BOULOGNE-BILLANCOURT, 813126968)
- Tribunal administratif de Strasbourg, 6 février 2025, n° 2500916
- Conseil constitutionnel, décision n° 2024-6302 SEN du 13 septembre 2024, SEN, Loire
- Tribunal administratif de Montpellier, 1ère chambre, 1er juin 2023, n° 2123441