Arrêté du 23 août 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Marseille dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Delattre, dans la région d'information de vol de Marseille
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 août 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 août 2024 |
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Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 février 2023 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des commémorations de la libération de Marseille dans la région d'information de vol de Marseille, le 27 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT Delattre ».
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
- CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES
- OWLIANCE
- CAA de LYON, 4ème chambre, 17/10/2024, 24LY00051, Inédit au recueil Lebon
- CJUE, n° T-375/24, Demande (JO) du Tribunal, T-375/24: Recours introduit le 23 juillet 2024 – European Lotto and Betting/EUIPO – Multi-State Lottery Association, 23 juillet 2024
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- Cour d'appel de Riom, 3 juin 2015, n° 12/02461
- DOMIDEP (L'ISLE-D'ABEAU, 448792317)
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- Tribunal Judiciaire de Nantes, Juge libertes & detention, 10 septembre 2024, n° 24/01630
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- FACTORY VAPE (CARQUEIRANNE, 878116425)
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