Arrêté du 20 août 2024 portant création de la mention « athlétisme et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 septembre 2024 |
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La ministre des sports des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-51 et suivants, A. 212-54 et suivants et A. 112-101-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 juin 2024,
Arrête :
Il est créé une mention « athlétisme et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
Cette mention est délivrée au titre de l'une des options suivantes :
- option A : « demi-fond, marche, hors stade » ;
- option B : « épreuves combinées » ;
- option C : « lancers » ;
- option D : « sauts » ;
- option E : « sprint, haies, relais ».
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
- construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
- gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;
- diriger un système d'entraînement en athlétisme et disciplines associées ;
- encadrer selon l'option, le « demi-fond, marche, hors stade », les « épreuves combinées », les « lancers », les « sauts », le « sprint, haies, relais » en sécurité.
- NEFILATEK (TOURCOING, 881776090)
- Tribunal administratif de Limoges, 15 octobre 2024, n° 2101495
- LE CLASSICO (808894349)
- Article L3245-1 du Code du travail
- Conseil d'État, 10ème chambre, 24 février 2025, 494359, Inédit au recueil Lebon
- EUROPEENNE DE CODAGE ET D'ETIQUETAGE (GRIGNY, 399409028)
- F.C.R. CONSULTANT (ETH, 401506720)
- Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 16 décembre 2021, n° 21/00033
- Tribunal administratif de Montreuil, 31 mars 2025, n° 2306156
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 8 septembre 2021, n° 18/08774
- Tribunal administratif de Nantes, 3 mai 2024, n° 2311885
- Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre section 3, 25 avril 2024, n° 22/02331
- Tribunal de commerce de Nanterre, Neuvieme chambre, 19 décembre 2014, n° 2013L02846
- Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 1er février 2021, n° 19/01515
- LE SOUS RIRE (PARIS 4, 498418466)
- Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 21/10/2019, 420086
- LOCAWEPPES TP (ILLIES, 902821297)
- Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 octobre 1975, 73-14.214, Publié au bulletin