Arrêté du 23 septembre 2024 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 février 2025 |
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Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3121-26 ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2011-919 du 1er août 2011 relatif au centre opérationnel de la fonction garde-côtes ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 modifié relatif à l'inspection du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,
Arrête :
I. - Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de la marine est assisté par :
1° Un officier général de marine, major général de la marine, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;
2° L'état-major de la marine, dont l'organisation et les attributions sont fixées au chapitre Ier du présent arrêté ;
3° Les autorités et organismes énumérés au chapitre II du présent arrêté.
II. - Le chef d'état-major de la marine exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole navale.
I.-Le major général de la marine propose et met en œuvre la politique générale de la marine.
II.-Sous les ordres du chef d'état-major de la marine, le major général de la marine a autorité sur les commandants de force maritime, les autorités maritimes à compétence territoriale, la direction du personnel de la marine et les services de soutien de la marine.
Il s'appuie sur l'état-major de la marine qu'il dirige et sur certains bureaux de la direction du personnel de la marine, dont le fonctionnement en tant qu'échelon central de la marine est précisé par instruction.
III.-En cas d'absence ou d'empêchement, le major général de la marine est suppléé par l'un des sous-chefs d'état-major.
Le major général de la marine est assisté :
1° Au sein de l'état-major de la marine, par :
a) L'officier général « transformation, synthèse, organisation des ressources humaines » ;
b) Les trois sous-chefs d'état-major « soutiens et finances », « plans et programmes » et « opérations aéronavales » ;
c) Les trois autorités de coordination « relations internationales », « affaires nucléaires, prévention et protection de l'environnement » et « numérique ».
2° Par le directeur du personnel de la marine dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé ;
3° Par le centre d'expertise des programmes navals, dont l'organisation est précisée par instruction.
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- CREDIT LYONNAIS (LYON, 954509741)
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