Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 septembre 2024 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2021Art. ANNEXE 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
N. de Saussure
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 1re section, 1er avril 2025, n° 23/05391
- Article 1143 du Code de procédure civile
- Article 1151 du Code civil
- Article L1221-26 du Code du travail
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 2, 30 novembre 2023, n° 22/14594
- A LA MAISON (BETHUNE, 879132769)
- Tribunal administratif de Dijon, 14 novembre 2024, n° 2402097
- ECO MALIN (RUMILLY, 834400459)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 6, 27 mars 2024, n° 22/07910
- BOUCHERIE DES MINIMES (TOULOUSE, 799890991)
- Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre presse - civile, 27 octobre 2008, n° 07/06528
- Rectificatif au règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) n° 2019/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) n° 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 254
- Article R6123-133-1 du Code de la santé publique
- Article 641 du Code civil
- IDF HABITAT (CHAMPIGNY-SUR-MARNE, 785678145)
- Tribunal administratif de Grenoble, 6 mars 2025, n° 2410325