Article R6123-133-1 du Code de la santé publique
Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est créé par : Décret n°2022-380 du 16 mars 2022 - art. 1
Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins.
Le titulaire de l'autorisation pour la modalité “ cardiopathie ischémiques et structurelles de l'adulte ” assure en permanence, en liaison avec les structures de médecine d'urgence mentionnées à l'article R. 6123-1, le diagnostic et le traitement des patients vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année.