Arrêté du 9 octobre 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Arrêté du 9 octobre 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 octobre 2024 |
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Versions du texte
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2024.
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