SOC.

LG

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 9 mars 2022

Rectification d’erreur matérielle

M. HUGLO, conseiller doyen faisant

fonction de président

Arrêt n° 464 F-D

Pourvois n°

B 20-19.608

W 20-21.512 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 MARS 2022

La SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant pour M. [R] et l’union départementale de la CGT de l’Aisne, a présenté, le 14 février 2022, une requête aux fins de la rectification d’erreur matérielle affectant l’arrêt n° 95 F-D rendu le 19 janvier 2022 sur le pourvoi n° B 20-19.608, dans l’affaire opposant :

1°/ M. [J] [R], domicilié [Adresse 1],

2°/ l’union départementale de la CGT de l’Aisne, dont le siège est [Adresse 2],

à la société Zehnder Group Vaux Andigny, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Les parties ont été avisées de même que la SCP Lyon-Caen et Thiriez et la SCP Ohl et Vexliard, avocats à la Cour de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Lanoue, conseiller référendaire, après débats en l’audience publique de ce jour où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M^me Ott, conseiller, et M^me Jouanneau, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Examen de la requête

Vu l’article 462 du code de procédure civile :

Vu les avis donnés aux parties.

1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du paragraphe 8 et du dispositif de l’arrêt n° 95 F-D du 19 janvier 2022, pourvoi n° B 20-19.608, en ce qu’il est indiqué :

— en page 3 : « 8. Pour rejeter la demande de repositionnement au niveau IV échelon 2, coefficient 170, l’arrêt…» alors qu’il devait être dit : « 8. Pour rejeter la demande de repositionnement au niveau IV échelon 2, coefficient 270, l’arrêt…»,

— en page 4 : « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu’il déboute M. [R] de sa demande de repositionnement au niveau IV, échelon 2, coefficient 170, à compter du 1er janvier 2019, l’arrêt rendu le 1er avril 2020, entre les parties, par la cour d’appel d’Amiens ; » alors qu’il devait être dit : « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu ‘il déboute M. [R] de sa demande de repositionnement au niveau IV, échelon 2, coefficient 270, à compter du 1er janvier 2019, l’arrêt rendu le 1er avril 2020, entre les parties, par la cour d’appel d’Amiens ; »

2. Il y a lieu de réparer cette erreur.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

RECTIFIE l’arrêt n° 95 F-D sur le paragraphe 8 et sur le dispositif rendu le 19 janvier 2022 par la chambre sociale ;

REMPLACE :

— en page 3 : « 8. Pour rejeter la demande de repositionnement au niveau IV échelon 2, coefficient 170, l’arrêt…» alors qu’il devait être dit : « 8. Pour rejeter la demande de repositionnement au niveau IV échelon 2, coefficient 270, l’arrêt…»,

— en page 4 : « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu’il déboute M. [R] de sa demande de repositionnement au niveau IV, échelon 2, coefficient 170, à compter du 1er janvier 2019, l’arrêt rendu le 1er avril 2020, entre les parties, par la cour d’appel d’Amiens ; » alors qu’il devait être dit : « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu ‘il déboute M. [R] de sa demande de repositionnement au niveau IV, échelon 2, coefficient 270, à compter du 1er janvier 2019, l’arrêt rendu le 1er avril 2020, entre les parties, par la cour d’appel d’Amiens ; »

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en l’audience publique du neuf mars deux mille vingt-deux.