Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 2024 |
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| Dernière modification : | 26 octobre 2024 |
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La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière modifié,
Arrête :
- Arrêté du 15 février 2012Art. 3
- Arrêté du 15 février 2012Art. 5
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
P. Charpentier
- Article 78-2-5 du Code de procédure pénale
- Tribunal Judiciaire de Lille, Referes, 25 mars 2025, n° 25/00211
- Tribunal administratif de Rennes, 5ème chambre, 11 mars 2025, n° 2400549
- NUTRIMETICS FRANCE (VERSAILLES, 393387881)
- Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 5 novembre 2019, n° 18/01613
- Cour d'appel de Lyon, 19 février 2016, n° 14/09757
- PICODEV (AIX-EN-PROVENCE, 812078178)
- AGENCE SAINT SIMON (VERSAILLES, 315492652)
- Article L432-5-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- JUSTCOST (NANCY, 883506453)
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 11 septembre 2024, n° 21/05748
- Article 340 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 2e chambre cab4, 26 décembre 2023, n° 23/06763
- TM OFFICE (PARIS 17, 980206916)
- AON FRANCE (LEVALLOIS-PERRET, 682019377)
- AGRESTA (POUXEUX, 310071576)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 4, 7 novembre 2024, n° 19/10565