Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 octobre 2024 |
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;
Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance du 6 février 2024,
Arrêtent :
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Les Baux de Provence » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1af2db8a-21e0-4d2e-b0c9-f58e249a1c7a
- Décret n°2011-1565 du 16 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2024.
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des filières agroalimentaires,
N. Cherel
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de bureau des contributions indirectes,
J. Coudray
- Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2025, 24-11.979, Inédit
- Article L153-53 du Code de l'urbanisme
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 7, 14 mars 2025, n° 24/12363
- Article 77-1 du Code de procédure pénale
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 16 avril 2024, n° 22/01224
- CRUCY CLUB (NANTES, 531592863)
- Conseil d'État, 9ème chambre jugeant seule, 18 juin 2024, n° 490937
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 23 février 2021, n° 17/02209
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 3, 29 septembre 2022, n° 19/15094
- LOSANGE T.P (CHABONS, 809164528)
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 février 2018, 17-40.069 17-40.070 17-40.071 17-40.072 17-40.073 17-40.074 17-40.075, Inédit
- LSA (NEUILLY-SUR-SEINE, 890265275)
- LOGEMENT 3D (SAINT-DENIS, 852945799)
- LIU-NET (PARIS 18, 813396389)
- AMEYO (LA LANDE-DE-FRONSAC, 827494220)
- Tribunal administratif de Montpellier, 12 février 2025, n° 2405097
- Tribunal administratif de Paris, 19 février 2025, n° 2503878
- Tribunal administratif de Lille, 23 octobre 2024, n° 2409409
- Tribunal administratif de Montreuil, 10 octobre 2024, n° 2409933
- SMPT (TIERCE, 317749638)
- AUTO MOSELLE (METZ, 980555924)
- Article L101-2 du Code de l'urbanisme
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS (ARRAS, 176200012)