Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 novembre 2024 |
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;
Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
L'arrêté du 2 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
- Arrêté du 2 décembre 2019Art. null
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
J.-L. Tavernier
- MSA BERRY TOURAINE (BLOIS, 519548317)
- COBAT CONSTRUCTIONS (AMBLAINVILLE, 438726051)
- Tribunal administratif de Grenoble, 5ème chambre, 19 décembre 2024, n° 2104990
- Article 265-2 du Code civil
- URSSAF DE ROUEN (ROUEN, 781123203)
- Article L335-6 du Code de la propriété intellectuelle
- Cour d'appel de Rouen, 1re chambre civile, 4 octobre 2023, n° 22/01754
- Entreprises PASSAVANT (25360)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30 août 2024, n° 2410972
- Cour d'appel de Versailles , 12e ch.
- Article R353-156 du Code de la construction et de l'habitation
- MINAUTOR (PARIS, 851928853)
- MUTAVIE (BESSINES, 315652263)
- Article 1 - Règlement 2021/2325
- Article 123 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Article L1235-1 du Code du travail
- TENERGIE TOULOUSE (L'UNION, 850786922)
- CLG MOTORS (LA MEZIERE, 817492721)
- Tribunal administratif de Nice, Magistrat m.silvestre-toussain-fortesa, 24 octobre 2024, n° 2300515