Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 janvier 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Est nommé au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, à compter du 16 janvier 2025 :
M. Timothé GAGNARD, conseiller argumentaire et discours.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 janvier 2025.
Sophie Primas
- Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 1er juin 2023, n° 22PA04196
- Tribunal Judiciaire de Meaux, Ctx protection sociale, 16 septembre 2024, n° 20/00069
- BOYADJIAN (ARNOUVILLE, 500648357)
- Tribunal administratif de Montreuil, 17 mars 2025, n° 2503807
- CLAUDE TRAITEUR (SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT, 393190558)
- Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 18 juin 2020, n° 19/00218
- CJCE, n° C-31/80, Arrêt de la Cour, NV L'Oréal et SA L'Oréal contre PVBA "De Nieuwe AMCK", 11 décembre 1980
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 5, 6 février 2025, n° 23/03208
- Tribunal administratif de Rouen, 17 décembre 2024, n° 2404765
- Tribunal administratif de Marseille, 2ème chambre, 3 juillet 2024, n° 2303451
- Cour d'appel de Bordeaux, 16 octobre 2015, n° 13/06308
- Article 220 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Article L223-34 du Code de commerce
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Gnal sec sociale ssi, 21 octobre 2024, n° 24/00514