Arrêté du 3 avril 2025 autorisant l'expérimentation d'une formation initiale et continue en « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en sauvetage aquatique » par la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 avril 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile,
Arrête :
La Fédération nationale des métiers de la natation et du sport (FNMNS) est autorisée à titre expérimental à réaliser une formation initiale et continue en pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en sauvetage aquatique.
Cette formation se tiendra du 11 au 16 avril 2025 à Longeville dans le département de la Vendée.
Cette session sera mise en œuvre conformément au référentiel de formation et de certification déposé par la FNMNS à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Un jury sera organisé conformément aux dispositions de l'arrêté de 3e référence par les services de la préfecture de la Vendée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,
J. Pailhere
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 11 mai 2021, n° 19/02315
- Tribunal administratif de Lille, 4ème chambre, 30 décembre 2024, n° 2203159
- Tribunal administratif de Paris, 12 mars 2025, n° 2425466
- CABINET PEYROUTET (BILLERE, 383273893)
- Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 27 avril 2021, n° 17/01054
- Article 401 du Code pénal (ancien)
- MDJ TRADE (PARIS 12, 528142524)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 21 mars 2017, n° 17/01220
- Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 avril 2018, 17-15.298, Inédit
- Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 12 mai 2020, n° 18/01628
- VINET M (NIORT, 453762254)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 3, 26 mars 2025, n° 22/00386
- Article 21 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986