Arrêté du 1 juin 1956 relatif à la pêche à la ligne du saumon
Arrêté du 1 juin 1956 relatif à la pêche à la ligne du saumon
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1956 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 juillet 1956 |
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Décisions • 4
1. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2017, 16-13.110, Inédit
Cassation partielle —
[…] M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2117 F-D Pourvoi n° F 16-13.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
2. Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 25 octobre 2010, n° 10/00386
Infirmation partielle —
[…] COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 25 OCTOBRE 2010 Appel d'une décision (N° RG F09/00032) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE
3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 6, 3 octobre 2018, n° 17/14198
Irrecevabilité —
[…] COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 03 Octobre 2018 (N° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/14198
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Article 1
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Les cours d'eau du domaine public dans lesquels les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture qui ont acquitté la taxe d'Etat afférente à la pêche du saumon ont la faculté, en dehors des cantonnements de leurs associations respectives, de s'adonner, en marchant dans l'eau, à la pêche de ce poisson sont tous les cours d'eau qui ont été classés ou qui seront classés parmi les cours d'eau dits à saumons par arrêté ministériel pris par application des dispositions de l'article 1er du décret du 29 août 1939 sur la pêche fluviale, modifié par décret du 23 janvier 1954.
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