Arrêté du 1 juin 1956 relatif à la pêche à la ligne du saumon

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	7 juillet 1956
Dernière modification :	7 juillet 1956

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Décisions • 4

1. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 6, 3 octobre 2018, n° 17/14198

Irrecevabilité —

[…] COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 03 Octobre 2018 (N° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/14198

2. Cour d'appel de Nancy, 26 mars 2014, n° 13/00603

Infirmation —

[…] ARRÊT N° PH DU 26 MARS 2014 R.G : 13/00603 Conseil de Prud'hommes – Formation paritaire de NANCY 12/00396

3. Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 25 octobre 2010, n° 10/00386

Infirmation partielle —

[…] COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 25 OCTOBRE 2010 Appel d'une décision (N° RG F09/00032) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE

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Document parlementaire • 0

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Article 1

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Les cours d'eau du domaine public dans lesquels les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture qui ont acquitté la taxe d'Etat afférente à la pêche du saumon ont la faculté, en dehors des cantonnements de leurs associations respectives, de s'adonner, en marchant dans l'eau, à la pêche de ce poisson sont tous les cours d'eau qui ont été classés ou qui seront classés parmi les cours d'eau dits à saumons par arrêté ministériel pris par application des dispositions de l'article 1er du décret du 29 août 1939 sur la pêche fluviale, modifié par décret du 23 janvier 1954.