Article 205 du Code général des impôts, annexe II, CGIANII.
Article 204 terArticle 206
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

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1Droit à déduction pour les véhicules servant à un enseignement de la conduite dans un contexte de loisir #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 17 juillet 2018
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