Article 76 du Code général des impôts, annexe III

Article 76 du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.

Article 77

Entrée en vigueur le 4 juillet 1992

Est codifié par : Décret 92-836 1992-08-27

1. En cas d'échange, le chiffre d'affaires imposable est constitué par la valeur des objets reçus en contrepartie de ceux livrés, majorée de la soulte.
2. (Abrogé)
3. Dispositions devenues sans objet.

Entrée en vigueur le 4 juillet 1992
Est codifié par :	Décret 92-836 1992-08-27

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