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Article 383-0 bis du Code général des impôts, annexe 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2019

Est créé par : Décret n°2017-975 du 10 mai 2017 - art. 1

Les prélèvements mentionnés aux 2 et 3 de l'article 1663 B du code général des impôts sont effectués le 25 du mois.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2019

1IR - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux
BOFIP · 30 juin 2020

70 Par application de l'article 383-0 bis de l'annexe III au CGI, le prélèvement mentionné au 2 de l'article 383-0 de l'annexe III au CGI. […] 180 Par application de l'article 383-0 bis du CGI, les prélèvements mentionnés au 3 de l'article 1663 B du CGI sont effectués le 25 du mois. […] III, art. article 382-0). Dans le cas où le contribuable est redevable d'acomptes au titre du 1 de l'

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