Article 50 duodecies B du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.
Article 50 duodecies-0 BArticle 50 terdecies-0
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
- ...
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
- Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
- Chapitre I bis : Contribution due par les entreprises de transport aérien effectuant des vols au départ de la France exonérées de taxe de l'aviation civile en vertu d'un accord international
Article 50 duodecies B du Code général des impôts, annexe IVAbrogé
Version1 juillet 1979
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Version1 avril 2020
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Version1 juillet 2021
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Version1 juillet 2022
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Version1 juillet 2023
Entrée en vigueur le 1 juillet 2023
Modifié par : Arrêté du 22 juin 2023 - art. 1
Le tarif unique mentionné à l'article L. 422-26 du code des impositions sur les biens et services est fixé à 2,39 €.
| Modifié par : | Arrêté du 22 juin 2023 - art. 1 |
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| Abrogé par : | Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. 26 |
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Voir la source institutionnelle
NOTA
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 juin 2023 (NOR : TREA2314321A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
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