Entrée en vigueur le 1 octobre 2014
Est codifié par : Loi n° 92-683 du 22 juillet 1992
Modifié par : LOI n°2014-896 du 15 août 2014 - art. 7
Lorsque les circonstances de l'infraction ou la personnalité de l'auteur le justifient, le président de la juridiction avertit, lors du prononcé de la peine, le condamné des conséquences qu'entraînerait une condamnation pour une nouvelle infraction.
-18 et 132-24 du code pénal, ainsi que, si les faits ont été commis en état de récidive légale, de l'article 132-18-1 et, le cas échéant, de l'article 132-19-1 du même code. […] la culpabilité, […] 2 février 2010, n°09-84847 confirmé par la suite par Cass. crim., 27 octobre 2015, n°14-87.571 sur le fondement plus exact de l'article 132-20 du Code pénal. 20 La recherche d'un évitement du prononcé de la courte peine d'emprisonnement ferme s'explique par la lutte contre la surpopulation carcérale. 93 Cette prévision légale est énoncée depuis lors au sein de l'article 132-19 du Code pénal (CP) qui a subi de multiples modifications depuis cette date.
Lire la suite…[…] coupable de RÉCIDIVE DE DÉTENTION NON AUTORISÉE DE STUPÉFIANTS, commis le 18/02/2008, à NEVERS (58), NATINF 007991, infraction prévue par les articles 222-37 AL.1, 222-41 du Code pénal, les articles L.5132-7, L.5132-8 AL.1, R.5132-74, R.5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22/02/1990, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 222-37 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49 AL.1, 222-50, 222-51 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal […] Qu'enfin, il y a lieu de lui donner l'avertissement prévu par l'article 132-20-1 du Code Pénal ;
[…] coupable de RÉCIDIVE DE VOL EN RÉUNION, commis dans la nuit du 01/04/2008 au 02/04/2008, à POUILLY-SUR-LOIRE (58), NATINF 007872, infraction prévue par les articles 311-4 1°, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal […] Le Président a averti le condamné, en application de l'article 132-20-1 du Code Pénal des conséquences qu'entraînerait pour lui une condamnation pour une nouvelle infraction commise en état de récidive légale ;
[…] Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CHÂTEAUROUX du 01 OCTOBRE 2008. […] coupable de RÉCIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, commis le 17/08/2008, à CHÂTEAUROUX (36), NATINF 007873, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1°,2°,3°,4°,5°,6°,7°,8°,9°, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal […] Le Président a averti le condamné, en application de l'article 132-20-1 du Code Pénal des conséquences qu'entraînerait pour lui une condamnation pour une nouvelle infraction commise en état de récidive légale.
L'ancien Code pénal de 1810 indiquait pour chaque infraction le minimum et le maximum encouru donc un quantum bien défini. […] Cette liberté découle des articles 132-19 et 132-20 du code pénal[5], ce qui tend vraisemblablement à une individualisation de la peine plus prononcée. […]
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