Entrée en vigueur le 1 mars 1994
Est codifié par : Loi 92-685 1992-07-22
Selon l'article 321-1 du Code pénal, le recel suppose une connaissance réelle de l'origine délictueuse du bien. […]
Lire la suite…Cet article expose la structure de l'infraction prévue à l'article 321-1 du Code pénal, les peines encourues (article 321-2 et 321-3), le régime particulier de la prescription, la possibilité de restitution pour le tiers de bonne foi, et les axes de défense d'une personne convoquée pour recel ou recel aggravé. […]
Lire la suite…[…] Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-13, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48-1, 321-1, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10, 322-1, 322-3, 322-4, 322-15 du code pénal, 214, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
[…] Fait prévu et réprimé par les articles 321-1, 321-3, 321-4, 321-9 et 321-10 du Code Pénal ; […] coupable de RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UNE ESCROQUERIE, le 4 février 2006, à A (65),
[…] Le tout par application des articles : — 121-4, 121-5, 132-10, 311-1, 311-4, 321-1, 321-4, 321-9, 433-6, 433-7 du code pénal,
Le code pénal leur impose d'ailleurs une obligation spécifique : l'article 321-7 punit de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le professionnel de la vente d'objets mobiliers usagés qui omet, même par négligence, de tenir le registre permettant d'identifier les objets acquis et leurs vendeurs. […]
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