Entrée en vigueur le 1 mars 1994
Est codifié par : Loi 92-685 1992-07-22
Cet article expose la structure de l'infraction prévue à l'article 321-1 du Code pénal, les peines encourues (article 321-2 et 321-3), le régime particulier de la prescription, la possibilité de restitution pour le tiers de bonne foi, et les axes de défense d'une personne convoquée pour recel ou recel aggravé. […]
Lire la suite…[…] recel habituel peine, recel bande organisée peine, recel activité professionnelle peine, article 321-2 recel, article 321-3 recel, article 321-4 recel, article 321-5 recel, […] confiscation recel, récidive recel, tribunal correctionnel recel, avocat peine recel IV. […] Article 321-1 Code pénal (Recel : définition et stratégie de défense en 2026) article 321-1 code pénal, article 321-1 recel, recel article 321-1, texte recel code pénal, […]
Lire la suite…[…] Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-13, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48-1, 321-1, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10, 322-1, 322-3, 322-4, 322-15 du code pénal, 214, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
[…] Fait prévu et réprimé par les articles 321-1, 321-3, 321-4, 321-9 et 321-10 du Code Pénal ; […] coupable de RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UNE ESCROQUERIE, le 4 février 2006, à A (65),
[…] Le tout par application des articles : — 121-4, 121-5, 132-10, 311-1, 311-4, 321-1, 321-4, 321-9, 433-6, 433-7 du code pénal,
Selon l'article 321-1 du Code pénal, le recel suppose une connaissance réelle de l'origine délictueuse du bien. […]
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