Entrée en vigueur le 7 mars 2007
Est codifié par : Loi 92-686 1992-07-22
Modifié par : Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 44 () JORF 7 mars 2007
La provocation directe à la rébellion, manifestée soit par des cris ou des discours publics, soit par des écrits affichés ou distribués, soit par tout autre moyen de transmission de l'écrit, de la parole ou de l'image, est punie de deux mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Lorsque le délit prévu à l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
Les articles 433-6 à 433-10 du Code pénal organisent la section relative à la rébellion. Ils prévoient notamment des distinctions selon que la rébellion est simple, commise en réunion, avec arme ou dans des conditions aggravées. (Légifrance) 10. […]
Lire la suite…France > Droit privé > Droit pénal Auteur: Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris Décembre 2018 Erreur dans le widget AddThis: unable to write file /var/www/html/mediawiki/extensions/Widgets/compiled_templates/wrt69bb17cd00fea8_72676888 Plusieurs de nos lecteurs se sont étonnés que nous n'ayons pas abordé les dispositions du Code pénal réprimant la provocation à la rébellion dans l'article 433-10 [1] dans notre article sur les propos tenus à la télévision par le gilet jaune Eric Drouet le 7 décembre dernier (lire notre article Provocation à la commission d'un crime ou d'un délit: que risque […] Rappelons donc que la provocation directe à la rébellion, […]
Lire la suite…[…] K B O REBELLION, le 17/01/2007, à Toulouse, infraction prévue par les articles 433-6, 433-7 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 433-7 AL.1, 433-22 du Code pénal I J A LA REBELLION, le 17/01/2007, à Toulouse, infraction prévue par l'article 433-10 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 433-10 AL.1, 433-22 du Code pénal A L VIOLENCE SUR PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE SANS INCAPACITE, le 17/01/2007, à Toulouse, infraction prévue par l'article 222-13 AL.1 4° du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénal
[…] Faits prévus et réprimés par les articles 433-10 et 433-22 du code pénal. […] Monsieur le procureur de la République d'Avesnes sur Helpe , sur les dispositions pénales, suivi par les parties civiles messieurs Z et A sur les dispositions civiles, ont successivement et régulièrement fait appel du jugement du 16 janvier 2008 du tribunal correctionnel d'Avesnes sur Helpe qui a condamné le prévenu E K à 12 mois d'emprisonnement dont 10 mois sursis, en répression des délits de violences aggravées par trois circonstances suivies d'une incapacité supérieure à 8 jours, violences aggravées par deux circonstances suivies d'une incapacité n'excédant pas 8 jours, […]
[…] Infraction prévue par l'article 222-13 AL.2, AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL.2, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénal — par des cris et paroles, directement provoqué à la rébellion, en l'espèce en excitant et haranguant le groupe d'individus encerclant les pompiers. Infraction prévue par l'article 433-10 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 433-10 AL.1, 433-22 du Code pénal DEROULEMENT DES DEBATS : A l'audience publique du 24 mai 2007, Monsieur X, Président, a fait le rapport prescrit par l'article 513 du code de procédure pénale.
France > Droit privé > Droit pénal Auteur: Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris Décembre 2018 Erreur dans le widget AddThis: unable to write file /var/www/html/mediawiki/extensions/Widgets/compiled_templates/wrt6a16533a288867_54244819 Plusieurs de nos lecteurs se sont étonnés que nous n'ayons pas abordé les dispositions du Code pénal réprimant la provocation à la rébellion dans l'article 433-10 [1] dans notre article sur les propos tenus à la télévision par le gilet jaune Eric Drouet le 7 décembre dernier (lire notre article Provocation à la commission d'un crime ou d'un délit: que risque […] Rappelons donc que la provocation directe à la rébellion, […]
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