Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général / Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement / Section 2 : De la preuve testimoniale
Article 1346 du Code civil
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 mars 1804
Est créé par : Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Est codifié par : Loi 1804-02-07
Commentaires • 92
[…] La subrogation existe également en droit commun ; selon l'article 1346 du Code civil : […]
Lire la suite…Décisions • +500
[…] Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 19 avril 2017 et tenues pour intégralement reprises, elle demande à la cour, au visa des articles 1251-3, 1346 et 2306 du code civil, 122, 554 et 555 du code de procédure civile, de :
Lire la suite…- Caution·
- Intervention forcee·
- Crédit immobilier·
- Procédure civile·
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- Titre·
- Prêt·
- Prudence·
- Procédure·
- Endettement
[…] En substance, il prétend que c'est à juste titre en application de l'article 1346 du Code Civil que le tribunal a condamné solidairement Messieurs [T] et [L] [H] à lui payer la somme de 7610,04 €, rappelant qu'il appartiendra à M. [L] [H] de faire valoir sa créance à l'égard de son frère. […]
Lire la suite…- Codébiteur·
- Condamnation solidaire·
- Part·
- Veuve·
- Recours·
- Huissier de justice·
- Taux légal·
- Créance·
- Titre·
- Règlement
3. Tribunal de commerce de Nanterre, Premiere chambre, 21 mars 2018, n° 2017F02091
[…] Vu les articles 1103, 1217, 1231-1 et 1346 du code civil ; Vu l'article L. 124-3 du code des assurances ; Vu le rapport d'expertise ; Déclarer BOUYGUES recevable et bien fondée en ses demandes ; […]
Lire la suite…- In solidum·
- Expertise·
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