Le document liste notamment deux tapis style Orient, un grand carton contenant divers objets (duvets, classeurs, draps, etc.), divers meubles (1 table basse, 6+2 chaises, 1 fauteuil), des articles de vaisselle (nombreux verres, flûtes à champagne, cendriers), 4 vases, 2+1 lustres, ainsi que 8 tableaux et 1 tableau avec des photos "Grand Prix de Montreux". Le 24 octobre 2008, les époux C.________ ont signé l'inventaire d'entrée des biens établi par A.________. […] La question de l'indemnisation (art. 429 à 434 CPP) doit être traitée après celle des frais (arrêts 6B_762/2022 du 11 janvier 2023 consid. 2.1.2; 6B_380/2021 du 21 juin 2022 consid. 2.4.2). […]
Lire la suite…La question de l'indemnisation (art. 429 à 434 CPP) doit être traitée après celle des frais (arrêts 6B_74/2022 précité consid. 1.1.4; 6B_762/2022 précité consid. 2.1.2; 6B_380/2021 du 21 juin 2022 consid. 2.4.2). Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation (ATF 147 IV 47 consid. 4.1; 144 IV 207 consid. 1.8.2; 137 IV 352 consid. 2.4.2).
Lire la suite…[…] Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 164, 172 et 434 du code de procedure penale, "en ce que l'arret attaque s'est fonde sur l'expertise de m y…, expert designe par la cour d'appel, et a ecarte le moyen tire de la nullite de cette expertise, aux motifs que l'article 164, alinea 2, du code de procedure penale ne s'appliquait pas lorsque le prevenu, convoque par l'expert a fait des declarations spontanees sans se prevaloir du texte precite ;
[…] * vu les articles 122-1 et 122-2 du code pénal et 470 et 474 du code de procédure pénale, a déclaré l'irresponsabilité pénale de H-R T, […] — 156 à 166, 168, 169, 410, 434, 485, 505, 509, 510, 512, 513 du code de procédure pénale.
[…] Sur les deuxieme et troisieme moyens de cassation, pris par x… (sans interet). sur le premier moyen de cassation, pris par x… de la violation de l'article 5 du code penal, des articles 1 et 3 de la loi du 1er aout 1905, 127, 37 et 38 et 47 du code du vin, […] 11 et 22 de la loi du 6 mai 1919, 2 et 3 du decret du 3 fevrier 1955, 1 et suivants du decret du 6 aout 1936, 434, 464 et 593 du code de procedure penale et 7 de la loi du 20 avril 1810, defaut de motifs et manque de base legale, « en ce que l'arret attaque a prononce une peine pour une partie des infractions dont il etait saisi et a ordonne une expertise avant dire droit sur les autres infractions, […]
.________, à qui ce classement n'apparaît pas avoir été communiqué, a avisé le ministère public qu'elle entendait réclamer une indemnité au sens de l'art. 434 CPP et lui a demandé un délai pour la chiffrer et la motiver. […]
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