Entrée en vigueur le 3 juin 2021
Est codifié par : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
Est codifié par : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifié par : LOI n°2021-695 du 1er juin 2021 - art. 2
Une information est délivrée sur les conduites addictives et leurs risques, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis, dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle, par groupes d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs.
La vente de ces cigarettes touche pour la majorité les mineurs alors que celle-ci est en principe prohibée selon les articles L.3513-5 et R.3515-6 du code de la santé publique. Alors que les cigarettes électroniques rechargeables sont, à l'origine, […] plus grave, en les incitant à le faire. […] Son action s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de santé, du plan national de mobilisation contre les addictions et du plan national de lutte contre le tabac, ce dernier étant en cours d'actualisation pour la période 2023-2027.La sensibilisation des jeunes au risque tabagique est obligatoire (articles L. 3511-2 du code de la santé publique et L. 312-18 du code de l'éducation).
Lire la suite…L'information sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé est inscrite à l'article L. 312-18 du code de l'éducation : elle implique au moins une séance annuelle d'information dans les collèges et lycées qui aborde en priorité la prévention des produits les plus fréquemment consommés selon les niveaux de classe.Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) s'est, de plus, impliqué dans des programmes partenariaux de prévention des conduites addictives, dont la prévention du tabagisme et de la consommation de drogues, et qui sont pensés pour impliquer
Lire la suite…
La proposition de loi entend renforcer la loi du 1er juin 2021 qui a interdit la vente ou l'offre de protoxyde d'azote aux mineurs, dans la mesure où les jeunes adultes, notamment ceux âgés de 18 à 25 ans, constituent la majorité des acheteurs et utilisateurs. […] Ce délit a été créé par la loi du 1er juin 2021 et est puni de 15 000 euros d'amende. […] Les actions de prévention sur les conduites addictives et leurs risques dans les collèges et lycées, prévue à l'article L312-18 du code de l'éducation, concernant notamment les effets du cannabis, devront porter aussi sur les produits de consommation courante détournés à des fins psychoactives.
Lire la suite…