Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
La durée de ces cycles est fixée par décret.
[…] Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-7 créés par les articles 2 à 8 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire ; […] Considérant, d'une part, que les dispositions précitées de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités locales ne subordonnent pas, contrairement à celles de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le prononcé d'une mesure de suspension à la demande du préfet à une condition d'urgence ;
[…] Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-7 créés par les articles 2 à 8 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire ; […] Sur les conclusions à fin d'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
[…] Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-7 créés par les articles 2 à 8 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire ; […] Considérant, d'une part, que les dispositions précitées de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités locales ne subordonnent pas, contrairement à celles de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le prononcé d'une mesure de suspension à la demande du préfet à une condition d'urgence ;
En application de l'article L. 451-1 cité au point précédent, l'article R. 451-2 du code de l'éducation prévoit que la liste des établissements scolaires français à l'étranger établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre des affaires étrangères et avec le ministre chargé de la coopération, […] conformément à l'article L. 311-1 et aux articles D. 321-2, D. 332-3 et D. 333-2. […] Pour chaque cycle, ces établissements appliquent les objectifs et les programmes prévus aux articles L. 311-1, L. 311-3, L. 321-1, L. 332-1 et L. 333-1. () / Toutefois, […]
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