Entrée en vigueur le 18 mars 2024
Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par : Décret n°2024-228 du 16 mars 2024 - art. 2
L'enseignement et l'organisation pédagogique mis en œuvre pour assurer la continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle, prennent en compte les besoins et les réussites de chaque élève afin de permettre le plein développement de ses potentialités, ainsi que l'objectif de le conduire à l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
A tout moment de la scolarité à l'école primaire, lorsque la progression d'un élève dans ses apprentissages le nécessite, un dispositif d'aide est mis en place par l'équipe pédagogique au sein de la classe. La participation de l'élève aux actions prévues est obligatoire. Ce dispositif peut s'inscrire dans un programme personnalisé de réussite éducative.
La progression de l'élève est régulièrement évaluée par l'équipe pédagogique afin de faire évoluer les aides qui lui sont apportées. Les représentants légaux sont associés à la mise en place et au suivi du dispositif d'aide.
Des aides spécialisées sont en outre mises en place au profit des élèves qui éprouvent des difficultés persistantes. Elles sont mises en œuvre par des enseignants spécialisés et des psychologues scolaires, conjointement avec l'enseignant de la classe dans laquelle l'élève est scolarisé, et coordonnées avec les autres aides apportées à ces élèves.
Les élèves allophones nouvellement arrivés en France bénéficient d'actions particulières favorisant leur accueil et leur scolarisation.
LES PROCÉDURES D'ORIENTATION 1) Orientation en maternelle et élémentaire Dans les écoles maternelles et élémentaires, par dérogation aux dispositions de l'article D 321-3 du Code de l'éducation, lorsque les parents contestent la proposition d'orientation, […] selon l'article R. 451-4 du Code de l'éducation. 2) Orientation dans le secondaire Dans le secondaire, le conseil de classe formule des propositions d'orientation ou de redoublement dans le cadre des voies d'orientation défi nies à l'article D. 331-36 du Code de l'éducation. […] Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation ou de redoublement, […]
Lire la suite…[…] 54-01-01-02-03 […] Considérant qu'en vertu de l'article L. 321-1 du code de l'éducation, la scolarité de l'école maternelle à la fin de l'école élémentaire comporte trois cycles ; que la durée des cycles a été précisée à l'article D. 321-2 du même code qui dispose à son premier alinéa que : « La scolarité de l'école maternelle à la fin de l'école élémentaire est organisée en trois cycles pédagogiques : / 1° Le cycle des apprentissages premiers, […] qui commence à la grande section dans l'école maternelle et se poursuit pendant les deux premières années de l'école élémentaire ; / 3° Le cycle des approfondissements, […] L. 321-4, D. 321-3 et D. 321-6 du code de l'éducation ; qu'en estimant, […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 311-1 du code de l'éducation : « La scolarité est organisée en cycles pour lesquels sont définis des objectifs et des programmes nationaux de formation comportant une progression annuelle ainsi que des critères d'évaluation. Pour assurer l'égalité et la réussite des élèves, l'enseignement est adapté à leur diversité par une continuité éducative au cours de chaque cycle et tout au long de la scolarité. » ; que l'article D. 321-3 du même code prévoit que : « Les dispositions pédagogiques mises en oeuvre pour assurer la continuité pédagogique, en particulier au sein de chaque cycle, […] D E C I D E
[…] 54-03-01-04 […] — que la décision attaquée viole les articles L.111-1, L.111-2, L.112-2, L.321- 4 et D.321-3 du code de l'éducation ; […] Considérant qu'aux termes de l'article D.321-8 du code de l'éducation : « Les recours formés par les parents de l'élève, ou son représentant légal, contre les décisions prises par le conseil des maîtres sont examinés par une commission départementale d'appel présidée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie./ La commission départementale d'appel comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du premier degré, […] 3. […] O R D O N N E :
1) Orientation en maternelle et élémentaire Dans les écoles maternelles et élémentaires, par dérogation aux dispositions de l'article D 321-3 du Code de l'éducation, lorsque les parents contestent la proposition d'orientation, leur recours motivé est formé devant une commission constituée par le chef de poste diplomatique, présidée par celui- ci ou par une personne désignée par lui, […] selon l'article R. 451-4 du Code de l'éducation. 2) Orientation dans le secondaire Dans le secondaire, le conseil de classe formule des propositions d'orientation ou de redoublement dans le cadre des voies d'orientation défi nies à l'article D. 331-36 du Code de l'éducation. […]
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