Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est codifié par : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Modifié par : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
Le recteur d'académie , ou son représentant, peut assister aux réunions du conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut inviter aux séances du conseil, à titre consultatif, toute personne dont la présence paraîtrait utile.
Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.
[…] 1) d'annuler le blâme infligé par le recteur de l'académie de Toulouse le 19 mai 2014 ; […] — à titre subsidiaire, le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié prévoit une inspection pédagogique des enseignants et l'article R 421-19 du code de l'éducation prévoit une mission d'évaluation des compétences pédagogiques des enseignants et procèdent à leur inspection ; […] En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M. Y E pour statuer sur les litiges visés audit article.