Entrée en vigueur le 1 septembre 2020
Modifié par : Décret n°2020-735 du 16 juin 2020 - art. 2
Dans les lycées de la défense, les sanctions applicables aux élèves sont les suivantes :
1° L'avertissement ;
2° La réprimande ;
3° La retenue ;
4° La mesure de responsabilisation. Cette mesure est mise en œuvre dans les conditions prévues au II de l'article R. 511-13 ;
5° L'exclusion temporaire de huit jours au plus, assortie ou non d'un sursis ;
6° L'exclusion temporaire d'une durée supérieure à huit jours et inférieure à quinze jours, assortie ou non d'un sursis ;
7° L'exclusion définitive.
Des mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement peuvent également être prévues par le règlement intérieur.
[…] qu'aux termes de l'article L. 511-3 du code de l'éducation : « L'infraction prévue dans la section 3 bis » Du bizutage « du livre II, […] qu'aux termes de l'article R. 425-16 du code de l'éducation : « Le règlement intérieur établi au sein de chaque lycée de la défense détermine notamment les règles de comportement et de discipline applicables aux élèves et définit leurs droits et obligations. […] qu'aux termes de l'article R. 511-17 du même code : " Dans les lycées de la défense, […] qu'aux termes de l'article 17 de l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé : " (…) L'exclusion temporaire peut résulter d'une faute de comportement ou d'un manquement grave aux obligations de l'élève. / L'exclusion définitive d'un élève peut résulter : / – soit d'une faute particulièrement grave ; […]
[…] 2. Aux termes de l'article R. 511-17 du code de l'éducation : « Dans les lycées de la défense, les sanctions applicables aux élèves sont les suivantes : () / 7° L'exclusion définitive. () ». Et aux termes de l'article R. 511-18 du même code : « () L'autorité de tutelle dont dépend le lycée prononce la sanction mentionnée au 7° (de l'article R. 511-17). () ». […] O R D O N N E:
[…] Considérant qu'aux termes de l'article R.511-17 du code de l'éducation : « Dans les lycées de la défense, les sanctions applicables aux élèves sont les suivantes : 1° L'avertissement ; […] Des mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement peuvent également être prévues par le règlement intérieur » ; qu'aux termes de l'article R. 511-18 du même code : « Dans les lycées de la défense, le commandant du lycée prononce les sanctions relevant des deuxième à sixième alinéas de l'article R. 511-17. […] que, par ailleurs, l'article 17 III de l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense dispose notamment que : « la décision motivée, […]