Article L332-3-1 du Code de l'éducation
Article L332-3
Article L332-3-2
Entrée en vigueur le 1 janvier 2019

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1Enseignement Secondaire - Les Stages Des Lycéens
Mme Sonia Krimi · Questions parlementaires · 24 décembre 2019

Ces stages sont prévus par l'article L. 332-3-1 du code de l'éducation modifié par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et le décret du 24 juin 2019 qui a modifié l'article D. 331-6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation afin de permettre aux élèves scolarisés en classes de quatrième et de troisième et au lycée d'effectuer des séquences d'observation en milieu professionnel, sans limite d'âge, […] D. 331-8 et D. 331-9 du code de l'éducation. […] La suppression des trois séries générales (S, ES et L) dans la voie générale, remplacées par le choix de trois enseignements de spécialité par l'élève, […]

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2Enseignement Secondaire - Orientation Professionnelle Pour Les Lycéens - Question Relative Aux Stages
M. Paul Molac · Questions parlementaires · 10 décembre 2019

En effet, ces stages sont prévus par l'article L. 332-3-1 du code de l'éducation modifié par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et le décret du 24 juin 2019 qui a modifié l'article D. 331-6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation afin de permettre aux élèves scolarisés en classes de quatrième et de troisième et au lycée d'effectuer des séquences d'observation en milieu professionnel, […] dans le respect des conditions fixées aux articles D. 331-3, D. 331-8 et D. 331-9 du code de l'éducation. […] Le site de l'ONISEP consacre une page dédiée aux stages en entreprise : http://www.onisep.fr/Cap-vers-l-emploi/Stages-en-entreprises. […]

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3Difficultés pour les élèves du secondaire d'effectuer un stage en entreprise hors période scolaire
M. Michel Dagbert, du group SOCR, de la circonsciption: Pas-de-Calais · Questions parlementaires · 25 juillet 2019

[…] ES et L) dans la voie générale, […] Ces heures sont utilisées selon les besoins des élèves et les modalités d'accompagnement à l'orientation mises en place dans les établissements. […] Cette aide à l'orientation peut être complétée par des stages en milieu professionnel prévus par l'article L. 332-3-1 du code de l'éducation modifié par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. […] Un décret du 24 juin 2019 a ainsi modifié l'article D. 331-6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation pour prévoir que désormais les élèves scolarisés en classes de quatrième et de troisième et au lycée peuvent effectuer des séquences d'observation en milieu professionnel, […]

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Documents parlementaires355

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Sur l'article 10, renuméroté article 18, modifie l'article L332-3-1 Code de l'éducation
Mesdames, Messieurs, Les transformations majeures que connaissent les entreprises du pays et des secteurs entiers de l'économie ont des effets importants sur les organisations de travail, les métiers et donc les compétences attendues de la part des actifs. Elles requièrent de refonder une grande partie de notre modèle de protection sociale des actifs autour d'un triptyque conjuguant l'innovation et la performance économique, la construction de nouvelles libertés et le souci constant de l'inclusion sociale. Le Gouvernement a donc engagé une transformation profonde du système de formation … Lire la suite…

Sur l'article 10, renuméroté article 18, modifie l'article L332-3-1 Code de l'éducation
_____________________________________________________________________________ 51 Article 4 - Définition de l'action de formation ______________________________________ 51 Article 5 - Qualité des actions de formation ________________________________________ 60 Article 6 - Plan de développement des compétences _________________________________ 70 CHAPITRE 3 - TRANSFORMER L'ALTERNANCE ________________________________________ 78 Articles 7 à 9 - Conditions contractuelles de travail par apprentissage ___________________ 79 Article 10 - Orientation … Lire la suite…

Sur l'article 10, renuméroté article 18, modifie l'article L332-3-1 Code de l'éducation
Aujourd'hui, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) fournit une information de qualité, que ce soit par voie numérique ou par format papier et les informations diffusées sont devenues davantage faciles à utiliser par les usagers. En revanche, il reste difficile, notamment pour les plus jeunes ou les personnes les plus éloignées du système scolaire, de savoir ce qu'ils souhaitent chercher et dans quelle mesure chercher ces informations. Un accompagnement de ces personnes devient donc aujourd'hui encore plus nécessaire que le simple don … Lire la suite…
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