Entrée en vigueur le 3 septembre 2013
Est créé par : Décret n°2013-683 du 24 juillet 2013 - art. 1
Le conseil école-collège, institué par l'article L. 401-4, associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement afin de contribuer à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l'école et le collège.
Annexe 4 Le conseil école-collège Textes de référence : Code de l'éducation, articles D. 401-1 à D. 401-4 ; décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 1 - Le conseil école-collège est au service de la réussite de tous les élèves La nécessité d'instaurer le conseil école-collège est née de l'expérience et de l'évaluation du système éducatif français. […] Dans cette perspective, la rénovation des lycées a permis de mettre en œuvre de nouvelles modalités pédagogiques qui préfigurent celles qui sont adoptées dans l'enseignement supérieur. […] L. 612-3 du Code de éducation, modifié par l'article 33 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, prévoit, […]
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Elles pourront concerner, par exemple, les pratiques vocales ou orchestrales collectives ou bien consister en des projets de nature expérimentale qui relèvent de l'article 401-1 du code de l'éducation. Ces projets, d'envergure, nécessitent l'accord des autorités académiques. Ils peuvent être mis en œuvre, le cas échéant, avec le concours des responsables des collectivités locales et des directions régionales des affaires culturelles.
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