Entrée en vigueur le 12 juillet 2014
Est créé par : LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 1 (V)
Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l'article L. 2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés.
2. Le statut de stagiaire en entrepriseAccès limité
Blog De Maître Florent Labrugere · LegaVox · 14 août 2020
3. Droit du stagiaire en entreprise.
Village Justice · 25 juillet 2018
(Article L.124-5 du Code de l'éducation) Cette durée est décomptée en fonction du temps de présence effective du stagiaire, […] pour les stages supérieurs à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au cours de la période de stage. (Article L.124-13 du Code de l'éducation) La rémunération des congés est facultative. (Circulaire ACOSS 2 juillet 2015 n°2015-0000042). […] 2 juillet 2015 n°2015-0000042 ; Article L.124-16 du code de l'éducation) Comment se termine un stage ? […] (Article L.124-15 du Code de l'éducation).
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Le Code du travail est silencieux sur le sujet sauf à préciser que bénéficient des ASC les salariés, anciens salariés, leur famille et les stagiaires (articles L. 2312-78et R. 2312-35 du Code du travail, article L. 124-16 du Code de l'Education). Quelle est la position du ministère du Travail et de l'Urssaf concernant la mise en place d'un critère d'ancienneté pour les ASC ? En la matière, les positions du ministère du Travail et de l'Urssaf avaient induit des doutes sur la possibilité de mettre en place un tel critère d'ancienneté. […] Cela correspond à la durée maximum d'un stage (article L. 124-5 du Code de l'Education). […]
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