Entrée en vigueur le 16 août 2023
Est créé par : Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 1
Le directeur d'école procède à l'admission des élèves sur production du certificat d'inscription délivré par le maire et après avis du conseil des maîtres, répartit les élèves dans les classes et les groupes.
Il organise l'accueil et la surveillance des élèves ainsi que le dialogue avec leurs représentants légaux.
Il veille à la qualité des relations avec les familles, les représentants légaux des élèves et les représentants élus des parents d'élèves.
A l'appui du contrôle exercé par chaque enseignant, le directeur assure le suivi de l'assiduité des élèves de l'école qu'il dirige conformément aux dispositions de l'article R. 131-5 et suivants.
[…] - elle est entachée d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions des articles L. 113-1, R. 411-11 et R. 411-11-1 du code de l'éducation ; […] O R D O N N E :
[…] — les moyens tirés du défaut de motivation, de l'inexacte application des articles L. 111-4 et R. 411-4 du code de l'éducation, de la méconnaissance de l'article L. 111-4 et R. 411-11 du code de l'éducation et de l'article L. 131-1 de ce code sont de nature à créer un doute sérieux sur sa légalité de la décision attaquée. […] O R D O N N E :
[…] — les décisions attaquées sont entachées d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article R. 411-11-1 du code de l'éducation et de la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires. […] 11. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la rectrice de l'académie de Créteil la somme totale de 1 500 euros à verser à M. D et M me F en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.