Code de l'éducation
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Partie législative
Première partie
Dispositions générales et communes
Livre Ier
Principes généraux de l'éducation
Titre Ier
Le droit à l'éducation
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L111-1 à L111-5
Chapitre II
Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.
L112-1 à L112-5
Chapitre III
Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.
L113-1
Titre II
Objectifs et missions du service public de l'enseignement
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L121-1 à L121-7
Chapitre II
Objectifs et missions de l'enseignement scolaire.
L122-1-1 à L122-7
Chapitre III
Objectifs et missions de l'enseignement supérieur.
L123-1 à L123-9
Titre III
L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
Chapitre Ier
L'obligation scolaire.
L131-1 à L131-12
Chapitre II
La gratuité de l'enseignement scolaire public.
L132-1 à L132-2
Chapitre III
L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
L133-1
Section 1
L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques
L133-2 à L133-10
Section 2
L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat
L133-11 à L133-12
Titre IV
La laïcité de l'enseignement public
Chapitre unique.
L141-1 à L141-6
Titre V
La liberté de l'enseignement
Chapitre unique.
L151-1 à L151-6
Titre VI
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
L161-1 à L161-3
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
L162-2 à L162-4
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française.
L163-1 à L163-4
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
L164-1 à L164-3
Livre II
L'administration de l'éducation
Titre Ier
La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
Chapitre Ier
Les compétences de l'Etat.
L211-1 à L211-8
Chapitre II
Les compétences des communes
Section 1
Ecoles et classes élémentaires et maternelles.
L212-1 à L212-9
Section 2
Caisse des écoles.
L212-10 à L212-12
Section 4
Utilisation des locaux scolaires.
L212-15
Chapitre III
Les compétences des départements
Section 1
Collèges.
L213-1 à L213-10
Section 2
Transports scolaires.
L213-11 à L213-14
Chapitre IV
Les compétences des régions
Section 1
Planification des formations.
L214-1 à L214-4
Section 2
Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
L214-5 à L214-11
Section 3
Formation professionnelle et apprentissage.
L214-12 à L214-16
Section 4
Les compétences des régions d'outre-mer.
L214-17
Chapitre V
Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.
L215-1
Chapitre VI
Les compétences communes aux collectivités territoriales.
L216-1 à L216-11
Titre II
L'organisation des services de l'administration de l'éducation
Chapitre Ier
Les services d'administration centrale.
Chapitre II
Les services académiques et départementaux.
L222-1 à L222-2
Titre III
Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Chapitre préliminaire
Le Haut Conseil de l'éducation
L230-1 à L230-3
Chapitre Ier
Le Conseil supérieur de l'éducation
Section 1
Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative.
L231-1 à L231-5
Section 2
Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
Sous-section 1
Dispositions générales.
L231-6 à L231-9
Sous-section 2
Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.
L231-10 à L231-13
Chapitre II
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Section 1
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
L232-1
Section 2
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Sous-section 1
Dispositions générales.
L232-2 à L232-3
Sous-section 2
Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.
L232-4 à L232-7
Chapitre III
La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur.
L233-1 à L233-2
Chapitre IV
Les conseils académiques de l'éducation nationale.
L234-1 à L234-8
Chapitre V
Les conseils départementaux de l'éducation nationale.
L235-1
Chapitre VI
Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
L236-1
Chapitre VII
Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
Section 1
Les instances consultatives nationales.
L237-1
Chapitre VIII
Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
Section 1
Le Conseil national de l'enseignement agricole.
L238-1
Section 2
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire.
L238-2
Section 3
Les comités régionaux de l'enseignement agricole.
L238-3
Chapitre IX
Le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
L239-1
Chapitre X
Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
L23-10-1
Titre IV
L'inspection et l'évaluation de l'éducation
Chapitre Ier
L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation.
L241-1 à L241-11
Chapitre II
L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
L242-1
Titre V
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre unique.
L251-1
Titre VI
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
L261-1 à L261-2
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
L262-1 à L262-3
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française.
L263-1 à L263-2
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
L264-1 à L264-3
Deuxième partie
Les enseignements scolaires
Livre III
L'organisation des enseignements scolaires
Titre Ier
L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier
Dispositions communes.
L311-1 à L311-7
Chapitre II
Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
Section 1
L'éducation physique et sportive.
L312-1 à L312-4
Section 2
Les enseignements artistiques.
L312-5 à L312-8
Section 3
Les enseignements de technologie et d'informatique.
L312-9
Section 3 bis
L'enseignement de la langue des signes.
L312-9-1
Section 4
L'enseignement des langues et cultures régionales.
L312-10 à L312-11-1
Section 5
L'enseignement de la défense.
L312-12
Section 6
Les enseignements de la sécurité.
L312-13 à L312-13-1
Section 7
L'enseignement des problèmes démographiques.
L312-14
Section 8
L'enseignement d'éducation civique.
L312-15
Section 9
L'éducation à la santé et à la sexualité
L312-16 à L312-17
Section 10
Prévention et information sur les toxicomanies.
L312-18
Chapitre III
L'information et l'orientation.
L313-1 à L313-6
Chapitre IV
La recherche et la documentation pédagogiques.
L314-1 à L314-2
Titre II
L'enseignement du premier degré
Chapitre unique.
L321-1 à L321-4
Titre III
Les enseignements du second degré
Chapitre Ier
Dispositions communes aux enseignements du second degré
Section 1
Les examens et diplômes nationaux.
L331-1 à L331-3
Section 2
La formation en alternance.
L331-4 à L331-5
Section 3
La pratique sportive de haut niveau.
L331-6
Section 4
La procédure d'orientation.
L331-7 à L331-8
Chapitre II
Les enseignements dispensés dans les collèges.
L332-1 à L332-6
Chapitre III
Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
L333-1 à L333-3
Chapitre IV
Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
L334-1
Chapitre V
Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
L335-1 à L335-17
Chapitre VI
Dispositions propres aux formations technologiques.
L336-1 à L336-2
Chapitre VII
Dispositions propres aux formations professionnelles.
L337-1 à L337-4
Titre IV
L'enseignement agricole et maritime
Chapitre Ier
L'enseignement agricole.
L341-1
Chapitre II
L'enseignement maritime.
Titre V
Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
Chapitre Ier
Scolarité.
L351-1 à L351-3
Chapitre II
La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.
L352-1
Titre VI
Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
Chapitre Ier
Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
L361-1 à L361-6
Chapitre II
L'enseignement de la danse.
L362-1 à L362-5
Chapitre III
Les formations et les professions des activités physiques et sportives.
L363-1
Titre VII
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
L371-1 à L371-2
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
L372-1 à L372-2
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française.
L373-1 à L373-3
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
L374-1 à L374-4
Livre IV
Les établissements d'enseignement scolaire
Titre préliminaire
Dispositions communes.
L401-1 à L401-2
Titre Ier
Les écoles
Chapitre Ier
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
L411-1 à L411-3
Chapitre II
Les écoles régionales du premier degré.
L412-1
Titre II
Les collèges et les lycées
Chapitre Ier
Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
L421-1
Section 1
Organisation administrative.
L421-2 à L421-10
Section 2
Organisation financière.
L421-11 à L421-16
Section 3
Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
L421-17 à L421-19
Section 4
Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
L421-20 à L421-21
Section 5
Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles.
L421-22
Section 6
Dispositions diverses.
L421-23 à L421-25
Chapitre II
Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
Section 1
Les établissements d'Etat.
L422-1
Section 2
Les établissements municipaux ou départementaux.
L422-2 à L422-3
Chapitre III
Les groupements d'établissements scolaires publics.
L423-1 à L423-3
Chapitre IV
Les écoles de métiers.
L424-1 à L424-4
Chapitre V
Les lycées militaires.
Titre III
Les centres de formation d'apprentis
Chapitre unique.
L431-1
Titre IV
Les établissements d'enseignement privés
Chapitre Ier
L'ouverture des établissements d'enseignement privés
Section 1
L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés.
L441-1 à L441-4
Section 2
L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés.
L441-5 à L441-9
Section 3
L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés.
L441-10 à L441-13
Chapitre II
Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
Section 1
Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.
L442-1 à L442-3
Section 2
Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.
L442-4
Section 3
Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
L442-5 à L442-11
Section 4
Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
L442-12
Section 5
Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.
L442-13 à L442-20
Section 6
Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.
L442-21
Chapitre III
Les établissements d'enseignement technique privés
Section 1
Les écoles des chambres de commerce et d'industrie.
L443-1
Section 2
Les écoles techniques privées.
L443-2 à L443-4
Section 3
Les centres d'apprentissage privés.
L443-5
Chapitre IV
Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
L444-1 à L444-11
Chapitre V
Les organismes de soutien scolaire
L445-1 à L445-2
Titre V
Les établissements français d'enseignement à l'étranger
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L451-1
Chapitre II
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
L452-1 à L452-10
Chapitre III
Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
L453-1
Chapitre IV
Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre.
Titre VI
Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
Chapitre Ier
Les établissements d'enseignement artistique.
Chapitre II
Les établissements d'enseignement de la danse
Section 1
Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.
L462-1 à L462-4
Section 2
Dispositions pénales.
L462-5 à L462-6
Chapitre III
Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.
L463-1
Titre VII
Dispositions communes
Chapitre Ier
Publicité et démarchage.
L471-1 à L471-5
Chapitre II
Dispositions pénales.
L472-1
Titre VIII
Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Chapitre unique.
L481-1
Titre IX
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
L491-1
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
L492-1 à L492-2
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française.
L493-1
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
L494-1
Livre V
La vie scolaire
Titre Ier
Les droits et obligations des élèves
Chapitre unique.
L511-1 à L511-4
Titre II
L'organisation du temps et de l'espace scolaires
Chapitre unique.
L521-1 à L521-4
Titre III
Les aides à la scolarité
Chapitre Ier
L'aide à la scolarité et les bourses nationales.
L531-1 à L531-5
Chapitre II
L'allocation de rentrée scolaire.
L532-1 à L532-2
Chapitre III
Les aides attribuées par les collectivités territoriales.
L533-1 à L533-2
Titre IV
La santé scolaire
Chapitre Ier
La protection de la santé.
L541-1 à L541-6
Chapitre II
La prévention des mauvais traitements.
L542-1 à L542-4
Titre V
Les activités périscolaires, sportives et culturelles
Chapitre Ier
Les activités périscolaires.
L551-1
Chapitre II
Les activités physiques et sportives.
L552-1 à L552-4
Titre VI
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
L561-1
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française.
L563-1
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
L564-1
Troisième partie
Les enseignements supérieurs
Livre VI
L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier
L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier
Dispositions communes.
L611-1 à L611-5
Chapitre II
Déroulement des études supérieures.
L612-1
Section 1
Le premier cycle.
L612-2 à L612-4
Section 2
Le deuxième cycle.
L612-5 à L612-6
Section 3
Le troisième cycle.
L612-7
Chapitre III
Collation des grades et titres universitaires
Section 1
Règles générales de délivrance des diplômes.
L613-1 à L613-2
Section 2
Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes
L613-3 à L613-6
Section 3
Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés.
L613-7
Chapitre IV
Programmation et développement des formations supérieures.
L614-1 à L614-3
Titre II
Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
Chapitre Ier
Droit, sciences politiques, économie et administration.
L621-1 à L621-3
Chapitre II
Sciences et technologie.
L622-1
Chapitre III
Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales.
L623-1
Chapitre IV
Education physique et sportive.
L624-1 à L624-2
Chapitre V
Formation des maîtres.
L625-1
Titre III
Les formations de santé
Chapitre Ier
Dispositions communes.
L631-1 à L631-3
Chapitre II
Les études médicales.
L632-1 à L632-13
Chapitre III
Les études pharmaceutiques.
L633-1 à L633-6
Chapitre IV
Les études odontologiques.
L634-1
Chapitre V
Les autres formations de santé.
L635-1
Titre IV
Les formations technologiques
Chapitre Ier
Dispositions communes.
L641-1 à L641-5
Chapitre II
Les formations technologiques longues.
L642-1 à L642-12
Chapitre III
Les formations technologiques courtes.
Titre V
Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.
Chapitre Ier
Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités.
Chapitre II
Les formations dans les écoles normales supérieures.
Chapitre III
Les formations dans les grands établissements.
Titre VI
La recherche universitaire.
Chapitre unique
Titre VII
Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
Chapitre Ier
L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public.
L671-1 à L671-2
Chapitre II
L'enseignement de l'architecture.
Chapitre III
L'enseignement dans les écoles de commerce.
Chapitre IV
L'enseignement dans les écoles nationales des mines.
Chapitre V
L'enseignement dans les écoles supérieures militaires.
L675-1
Chapitre VI
L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales.
L676-1
Chapitre VII
L'enseignement dans les écoles de la marine marchande.
Titre VIII
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
L681-1
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
L682-1
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française.
L683-1 à L683-3
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
L684-1 à L684-3
Livre VII
Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre Ier
Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
L711-1 à L711-9
Chapitre II
Les universités.
Section 1
Gouvernance.
L712-1 à L712-7
Section 2
Responsabilités et compétences élargies.
L712-8 à L712-10
Chapitre III
Les composantes des universités.
L713-1 à L713-2
Section 1
Les unités de formation et de recherche.
L713-3
Section 2
Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie.
L713-4 à L713-8
Section 3
Les instituts et les écoles.
L713-9
Chapitre IV
Les services communs.
L714-1 à L714-2
Chapitre V
Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités.
L715-1 à L715-3
Chapitre VI
Les écoles normales supérieures.
L716-1
Chapitre VII
Les grands établissements.
L717-1
Chapitre VIII
Les écoles françaises à l'étranger.
L718-1
Chapitre IX
Dispositions communes
Section 1
Dispositions relatives à la composition des conseils.
L719-1 à L719-3
Section 2
Régime financier.
L719-4 à L719-6
Section 3
Contrôle administratif et financier.
L719-7 à L719-9
Section 4
Relations extérieures.
L719-10 à L719-11
Section 5
Autres dispositions communes.
L719-12 à L719-14
Titre II
Etablissements de formation des maîtres
Chapitre Ier
Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres.
L721-1 à L721-2
Chapitre II
Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres.
L722-1 à L722-17
Chapitre III
Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires
L723-1
Titre III
Les établissements d'enseignement supérieur privés
Chapitre unique.
L731-1 à L731-18
Titre IV
Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Chapitre unique.
L741-1
Titre V
Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Chapitre Ier
Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.
L751-1 à L751-2
Chapitre II
Les écoles d'architecture.
L752-1
Chapitre III
Les écoles de commerce.
L753-1
Chapitre IV
Les écoles nationales des mines.
Chapitre V
Les écoles supérieures militaires.
L755-1 à L755-3
Chapitre VI
Les écoles sanitaires et sociales.
L756-1 à L756-2
Chapitre VII
Les écoles de la marine marchande.
L757-1
Chapitre VIII
La Fondation nationale des sciences politiques.
L758-1 à L758-2
Chapitre IX
Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque
L759-1
Chapitre X
Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques
L75-10-1
Titre VI
Dispositions communes
Chapitre Ier
Dispositions communes aux établissements publics et privés.
L761-1
Chapitre II
Dispositions communes aux établissements publics.
L762-1 à L762-3
Titre VII
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
L771-1
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
L772-1
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française.
L773-1 à L773-4
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
L774-1 à L774-4
Titre VIII
Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.
Chapitre unique
Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane.
L781-1 à L781-6
Livre VIII
La vie universitaire
Titre Ier
Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
Chapitre unique.
L811-1 à L811-6
Titre II
Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
Chapitre Ier
Les aides aux étudiants.
L821-1 à L821-5
Chapitre II
Les oeuvres universitaires.
L822-1 à L822-5
Titre III
La santé et la protection sociale des étudiants
Chapitre Ier
La santé universitaire.
L831-1 à L831-3
Chapitre II
La protection sociale des étudiants.
L832-1 à L832-2
Titre IV
Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
Chapitre unique.
L841-1 à L841-4
Titre V
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
L851-1
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française.
L853-1
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
L854-1
Quatrième partie
Les personnels
Livre IX
Les personnels de l'éducation
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Dispositions communes.
L911-1 à L911-8
Chapitre II
Dispositions propres aux personnels enseignants.
L912-1 à L912-4
Chapitre III
Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service.
L913-1
Chapitre IV
Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
L914-1 à L914-6
Chapitre V
Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux.
Chapitre VI
Dispositions relatives aux assistants d'éducation.
L916-1 à L916-2
Titre II
Les personnels du premier degré
Chapitre unique.
L921-1 à L921-4
Titre III
Les personnels du second degré
Chapitre Ier
Dispositions communes.
L931-1
Chapitre II
Les personnels enseignants des lycées et collèges.
L932-1 à L932-6
Chapitre III
Les personnels d'éducation.
Chapitre IV
Les personnels d'orientation.
L934-1
Chapitre V
Les personnels de surveillance.
L935-1 à L935-2
Chapitre VI
Les personnels des centres de formation d'apprentis.
L936-1
Chapitre VII
Les personnels de la formation continue.
Titre IV
Les personnels d'inspection et de direction
Chapitre Ier
Les personnels d'inspection.
L941-1
Titre V
Les personnels de l'enseignement supérieur
Chapitre Ier
Dispositions communes.
L951-1 à L951-4
Chapitre II
Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
Section 1
Dispositions générales.
L952-1 à L952-14-1
Section 2
Dispositions particulières.
L952-15 à L952-20
Section 3
Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers.
L952-21 à L952-23
Section 3 bis
Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale.
L952-23-1
Section 4
Dispositions propres aux personnels de recherche.
L952-24
Chapitre III
Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service.
L953-1 à L953-7
Chapitre IV
Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8.
L954-1 à L954-3
Titre VI
Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
Chapitre Ier
Les personnels de l'enseignement agricole.
L961-1 à L961-2
Chapitre II
Les personnels enseignants de l'architecture.
L962-1
Chapitre III
Les personnels des enseignements artistiques.
Chapitre IV
Les personnels de l'enseignement de la danse.
Chapitre V
Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives.
Chapitre VI
Les personnels de l'enseignement maritime.
Titre VII
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
L971-1 à L971-3
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
L972-2 à L972-3
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française.
L973-1 à L973-3
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
L974-1 à L974-3
Partie réglementaire
Livre Ier
Principes généraux de l'éducation.
Titre Ier
Le droit à l'éducation.
Chapitre Ier
Dispositions générales.
Section unique
Sous-section 1
Les parents d'élèves
D111-1 à D111-5
Sous-section 2
Les associations de parents d'élèves
D111-6 à D111-9
Sous-section 3
Les représentants des parents d'élèves
D111-10 à D111-15
Chapitre II
Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.
D112-1 à R112-3
Chapitre III
Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.
D113-1
Titre II
Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
Chapitre Ier
Dispositions générales.
Chapitre II
Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
Section 1
Mission de formation initiale.
D122-1 à Annexe
Section 2
Mission de formation continue des adultes.
D122-4 à D122-9
Section 3
Mission d'éducation culturelle.
D122-10
Chapitre III
Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
Section 1
Mission de formation continue des adultes.
D123-1
Section 2
Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique
Sous-section 1
Prestations de services.
D123-2 à D123-7
Sous-section 2
Recrutement d'agents non titulaires.
R123-8
Sous-section 3
Transactions et conventions d'arbitrage.
D123-9 à D123-11
Section 3
Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.
D123-12 à D123-14
Section 4
Mission de coopération internationale
Sous-section 1
Coopération internationale des établissements.
D123-15 à D123-21
Sous-section 2
Accueil des étudiants étrangers.
D123-22
Titre III
L'obligation et la gratuité scolaires.
Chapitre Ier
L'obligation scolaire
Section 1
Contrôle de l'obligation scolaire
Sous-section 1
Contrôle de l'inscription.
R131-1 à R131-4
Sous-section 2
Contrôle de l'assiduité.
R131-5 à R131-10
Sous-section 3
Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité.
R131-10-1 à R131-10-6
Sous-section 4
Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat.
D131-11 à D131-16
Section 2
Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire
Sous-section 1
Sanctions disciplinaires.
R131-17
Sous-section 2
Sanctions pénales.
R131-18 à R131-19
Chapitre II
La gratuité de l'enseignement scolaire public.
Titre IV
La laïcité de l'enseignement public.
Chapitre unique.
R141-1 à R141-8
Titre V
La liberté de l'enseignement.
Titre VI
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
D161-1
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
D162-1
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française.
D163-1
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
D164-1
Livre II
L'administration de l'éducation.
Titre Ier
La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
Chapitre Ier
Les compétences de l'Etat
Section 1
Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré.
R211-1 à R211-8
Section 2
Carte scolaire
Sous-section 1
Carte scolaire du premier degré.
D211-9
Sous-section 2
Secteurs et districts du second degré.
D211-10 à D211-11
Section 3
Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat.
D211-12 à D211-13-1
Section 4
Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat.
D211-14 à D211-16
Chapitre II
Les compétences des communes
Section 1
Ecoles et classes élémentaires et maternelles
Sous-section 1
Logement des instituteurs.
D212-1 à R212-19
Sous-section 2
Logement des instituteurs de la ville de Paris.
R212-20
Sous-section 3
Participation financière des communes.
R212-21 à R212-23
Section 2
Caisse des écoles.
R212-24 à R212-33-2
Section 3
Collèges.
D212-34
Section 4
Utilisation des locaux scolaires.
Chapitre III
Les compétences des départements
Section 1
Collèges.
R213-1 à R213-2
Section 2
Transports scolaires
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
L'organisation des transports scolaires.
R213-3 à R213-12
Paragraphe 2
Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés.
R213-13 à R213-16
Paragraphe 3
Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement.
R213-17
Paragraphe 4
Compensation financière et statistiques.
R213-18 à R213-19
Sous-section 2
Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France
Paragraphe 1
L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France.
R213-20
Paragraphe 3
Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France.
D213-22 à D213-26
Sous-section 3
Procédure de consultation
D213-29 à D213-30
Chapitre IV
Les compétences des régions
Section 1
Planification des formations.
Section 2
Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
R214-1
Section 3
Formation professionnelle et apprentissage
Sous-section 1
Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.
R214-2 à R214-4
Sous-section 2
Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance.
D214-5 à D214-8
Section 4
Ecoles de la deuxième chance.
D214-9 à D214-12
Chapitre V
Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.
R215-1
Chapitre VI
Les compétences communes aux collectivités territoriales.
Section 1
Dispositions générales
D216-1 à R216-3
Section 2
Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement
R216-4 à R216-19
Titre II
L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
Chapitre Ier
Les services de l'administration centrale.
R221-1
Chapitre II
Les services académiques et départementaux
Section 1
Circonscriptions académiques
Sous-section 1
Les circonscriptions académiques métropolitaines.
R*222-1
Sous-section 2
Dispositions propres aux académies de Paris, de Créteil et de Versailles.
D222-4 à R*222-2
Sous-section 3
Dispositions propres aux académies d'outre-mer.
R222-8 à R222-10
Sous-section 4
Dispositions communes.
D222-11 à R222-12
Section 2
Autorités administratives déconcentrées
Sous-section 1
Le recteur.
R*222-13 à D222-23
Sous-section 2
L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
R222-24
Section 3
Compétences
Sous-section 1
Dispositions générales.
D222-31 à R222-34
Sous-section 2
Contentieux.
D222-35 à R222-36
Section 4
Médiateurs.
D222-37 à D222-42
Titre III
Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre préliminaire
Le Haut Conseil de l'éducation
D230-1 à D230-7
Chapitre Ier
Le Conseil supérieur de l'éducation
Section 1
Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative.
R231-1 à R231-16
Section 2
Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
Sous-section 1
Dispositions générales.
R231-17 à R231-26
Sous-section 2
Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.
R231-27 à R231-33
Chapitre II
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Section 1
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
D232-1
Sous-section 1
Composition.
D232-2 à D232-13
Sous-section 2
Fonctionnement.
D232-14 à D232-22
Section 2
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Composition de la formation disciplinaire.
R232-23 à R232-30
Paragraphe 2
Procédure disciplinaire.
R232-31 à R232-43
Sous-section 2
Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.
R232-44 à R232-48
Chapitre III
La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Section 1
La Conférence des présidents d'université.
D233-1 à D233-6
Section 2
La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
D233-7 à D233-12
Chapitre IV
Les conseils académiques de l'éducation nationale
Section 1
Dispositions générales.
R234-1 à R234-15
Section 2
Dispositions particulières
Sous-section 1
Conseil interacadémique d'Ile-de-France.
R234-16 à R234-21
Sous-section 2
Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse.
R234-22 à R234-24
Sous-section 3
Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer.
R234-25 à R234-33
Sous-section 4
Conseil de l'éducation nationale de Mayotte
R234-33-1 à R234-33-7
Section 3
Dispositions contentieuses et disciplinaires
Sous-section 1
Dispositions générales.
R234-34 à R234-38
Sous-section 2
Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France.
R234-39 à R234-43
Sous-section 3
Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte
R234-44 à R234-45
Chapitre V
Les conseils départementaux de l'éducation nationale
Section 1
Dispositions générales.
R235-1 à R235-11-1
Section 2
Dispositions particulières au département de Paris.
R235-12 à R235-16
Section 3
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.
R235-17
Chapitre VI
Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre VII
Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle
Section 1
Les instances nationales
Sous-section 1
Le Haut Comité éducation-économie-emploi.
D237-1 à D237-8
Sous-section 2
Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
D237-9
Section 2
Les instances régionales et départementales.
R237-10 à D237-14
Section 3
La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage.
R237-15 à R237-27
Chapitre VIII
Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
Section 1
Le Conseil national de l'enseignement agricole.
R238-1
Section 2
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.
R238-2
Section 3
Les comités régionaux de l'enseignement agricole.
R238-3
Section 4
Les conseils de l'enseignement vétérinaire.
R238-4
Section 5
Le comité de coordination.
R238-5
Chapitre IX
Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
Section 1
Le Conseil territorial de l'éducation nationale
D239-1
Sous-section 1
Composition.
D239-2 à D239-6
Sous-section 2
Fonctionnement.
D239-7 à D239-14
Section 2
La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.
D239-15 à D239-21
Section 3
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
D239-25 à D239-33
Section 4
Le Conseil supérieur des bibliothèques.
D239-34 à D239-41
Titre IV
L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
Chapitre Ier
L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
Section 1
Missions des inspections générales
Sous-section 1
Dispositions communes.
D241-1 à D241-2
Sous-section 2
L'inspection générale de l'éducation nationale.
R*241-3 à R*241-5
Sous-section 3
L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
R*241-6 à R241-16
Section 2
L'inspection générale des bibliothèques.
R241-17
Section 3
Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.
R241-18 à R241-21
Section 4
Le service académique de l'inspection de l'apprentissage.
R241-22 à R241-23
Section 5
Les délégués départementaux de l'éducation nationale.
D241-24 à D241-35
Chapitre II
L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
R242-1
Titre V
Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre unique
Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation.
D251-1 à D251-8
Titre VI
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
R261-1 à D*261-7
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
R262-1 à R262-4
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française.
R263-1 à D263-11
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
R264-1 à R264-19
Titre VII
Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.
Chapitre unique
Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale.
D271-1 à D271-2
Livre III
L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier
L'organisation générale des enseignements.
Chapitre Ier
Dispositions communes.
Section 1
La nomenclature des spécialités de formation.
D311-1 à D311-4
Section 2
Les programmes.
D311-5
Section 3
Livret personnel de compétences
D311-6 à D311-9
Chapitre II
Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
Section 1
L'éducation physique et sportive.
D312-1 à D312-6
Section 2
Les enseignements artistiques.
D312-7 à D312-14
Section 3
Les enseignements de technologie et d'informatique.
Section 3 bis
L'enseignement de la langue des signes.
R312-15
Section 3 ter
L'enseignement des langues vivantes étrangères
Sous-section 1
Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères.
D312-16 à Annexe
Sous-section 2
La commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères.
D312-24 à D312-28
Section 4
L'enseignement des langues et cultures régionales
Sous-section 1
Le Conseil national des langues et cultures régionales.
D312-29 à D312-32
Sous-section 2
Le conseil académique des langues régionales.
D312-33 à D312-39
Section 5
L'enseignement de la défense.
Section 6
Les enseignements de la sécurité
Sous-section 1
L'enseignement des règles générales de sécurité.
D312-40 à D312-42
Sous-section 2
L'enseignement des règles de sécurité routière.
D312-43 à D312-47-1
Section 7
L'enseignement des problèmes démographiques.
Section 8
L'enseignement d'éducation civique.
D312-48
Section 9
L'éducation à la santé et à la sexualité.
D312-49
Section 10
Prévention et information sur les toxicomanies.
Chapitre III
L'information et l'orientation.
D313-1 à D313-6
Section 1
Les centres d'information et d'orientation publics.
D313-7 à D313-13
Section 2
L'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Sous-section 1
Organisation administrative.
D313-14 à D313-26
Sous-section 2
Organisation financière.
D313-27 à D313-36
Section 3
Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Sous-section 1
Dispositions générales.
R313-37 à R313-38
Sous-section 2
Organisation administrative.
R313-39 à R313-53
Sous-section 3
Organisation financière.
R313-54 à R313-58
Chapitre IV
La recherche et la documentation pédagogiques.
Section 1
Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement publics du premier et du second degrés.
D314-1 à D314-10
Section 2
Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré sous contrat.
D314-11 à D314-23
Section 3
L'Institut national de recherche pédagogique
Sous-section 1
Dispositions générales.
D314-24 à D314-27
Sous-section 2
Organisation administrative.
D314-28 à D314-38
Sous-section 3
Répartition des compétences.
D314-39 à D314-42
Sous-section 4
Régime financier.
D314-43 à D314-50
Section 4
Le Centre international d'études pédagogiques
Sous-section 1
Organisation administrative.
R314-51 à R314-64
Sous-section 2
Organisation financière.
R314-65 à R314-69
Section 5
Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique
Sous-section 1
Le Centre national de documentation pédagogique
Paragraphe 1
Dispositions générales.
D314-70 à D314-72
Paragraphe 2
Organisation administrative
D314-73
Sous-paragraphe 1
Le conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique.
D314-74 à D314-80
Sous-paragraphe 2
Le directeur général, les directeurs adjoints et le secrétaire général.
R314-81 à R314-83
Paragraphe 3
Régime financier.
D314-84 à D314-90
Paragraphe 4
Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur.
D314-91 à D314-98
Paragraphe 5
Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information .
D314-99 à D314-106
Sous-section 2
Les centres régionaux de documentation pédagogique
Paragraphe 1
Dispositions générales.
D314-107 à D314-108
Paragraphe 2
Organisation administrative
D314-109
Sous-paragraphe 1
Le conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique.
D314-110 à D314-114
Sous-paragraphe 2
Le directeur de centre régional de documentation pédagogique.
D314-115 à D314-117
Sous-paragraphe 3
Les centres départementaux et les centres locaux de documentation pédagogique.
D314-118 à D314-120
Paragraphe 3
Régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique.
D314-121
Paragraphe 4
Le comité technique paritaire commun.
R314-122 à R314-123
Sous-section 3
Le réseau des centres de documentation pédagogique.
D314-124 à D314-127
Section 6
L'édition scolaire.
D314-128
Titre II
L'enseignement du premier degré.
Chapitre unique
Section 1
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques.
D321-1 à D321-17
Section 2
Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.
D321-18 à D321-27
Titre III
Les enseignements du second degré.
Chapitre Ier
Dispositions communes aux enseignements du second degré.
Section 1
Les examens et diplômes nationaux.
Section 2
La formation en alternance
Sous-section 1
Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
D331-1 à D331-15
Sous-section 2
Le certificat d'accomplissement régulier de stage.
D331-16 à D331-22
Section 3
La pratique sportive de haut niveau.
Section 4
La procédure d'orientation
Sous-section 1
La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation.
D331-23 à D331-45
Sous-section 2
La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.
D331-46 à D331-61
Chapitre II
Les enseignements dispensés dans les collèges.
Section 1
L'organisation de la formation au collège.
D332-1 à D332-15
Section 2
Le diplôme national du brevet.
D332-16 à D332-22
Section 3
Le certificat de formation générale.
D332-23 à D332-29
Chapitre III
Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
Section 1
La formation secondaire.
D333-1 à D333-3
Section 2
Les établissements et les formations particulières.
D333-4 à D333-11
Section 3
L'organisation des enseignements.
D333-12 à D333-15
Section 4
Formations et diplômes.
D333-16 à D333-18
Chapitre IV
Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
D334-1
Section 1
Conditions de délivrance.
D334-2 à D334-14
Section 2
Organisation de l'examen.
D334-15 à D334-22
Section 3
Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux.
D334-23 à D334-24
Chapitre V
Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
Section 1
Le label de " lycée des métiers ".
D335-1 à D335-4
Section 2
Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle
Sous-section 1
Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle.
R335-5 à R335-11
Sous-section 2
Le répertoire national des certifications professionnelles.
R335-12 à R335-23
Sous-section 3
La Commission nationale de certification professionnelle.
R335-24 à R335-32
Section 3
Les commissions professionnelles consultatives.
D335-33 à D335-37
Section 4
Les conseillers de l'enseignement technologique.
D335-38 à D335-47
Section 5
La formation à l'accessibilité du cadre bâti.
R335-48 à R335-50
Chapitre VI
Dispositions propres aux formations technologiques.
Section 1
Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.
D336-1 à D336-3
Sous-section 1
Conditions de délivrance.
D336-4 à D336-14
Sous-section 2
Organisation de l'examen.
D336-15 à D336-22
Section 2
Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie "
D336-23 à D336-38
Section 3
Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".
D336-39 à D336-48
Section 4
Le brevet de technicien.
D336-49 à D336-58
Chapitre VII
Dispositions propres aux formations professionnelles.
Section 1
Le certificat d'aptitude professionnelle
Sous-section 1
Dispositions générales.
D337-1 à D337-4
Sous-section 2
Voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance.
D337-5 à D337-20
Sous-section 3
Organisation des examens.
D337-21 à D337-25
Section 2
Le brevet d'études professionnelles
Sous-section 1
Dispositions générales.
D337-26 à D337-28
Sous-section 2
Conditions de candidature.
D337-29
Sous-section 3
Conditions de délivrance.
D337-30 à D337-37
Sous-section 4
Unités capitalisables.
D337-38 à D337-41
Sous-section 5
Organisation des examens.
D337-42 à R337-45
Sous-section 6
Le jury.
D337-46 à D337-50
Section 3
Le baccalauréat professionnel
Sous-section 1
Définition du diplôme.
D337-51 à D337-54
Sous-section 2
Modalités de préparation.
D337-55 à D337-66
Sous-section 3
Conditions de délivrance.
D337-67 à D337-88
Sous-section 4
Organisation des examens.
D337-89 à D337-94
Section 4
Le brevet professionnel
Sous-section 1
Dispositions générales.
D337-95 à D337-98
Sous-section 2
Modalités de préparation.
D337-99 à D337-104
Sous-section 3
Conditions de délivrance.
D337-105 à D337-118
Sous-section 4
Organisation des examens.
D337-119 à D337-124
Section 5
Le diplôme national du brevet des métiers d'art.
D337-125 à D337-131
Section 6
La mention complémentaire
Sous-section 1
Définition du diplôme.
D337-139 à D337-141
Sous-section 2
Modalités de préparation.
D337-142 à D337-146
Sous-section 3
Conditions de délivrance.
D337-147 à D337-153
Sous-section 4
Organisation des examens.
D337-154 à D337-160
Section 7
La formation d'apprenti junior
D337-161 à D337-171
Chapitre VIII
Autres diplômes et titres.
Section 1
Le titre professionnel.
R338-1 à R338-8
Section 2
Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "
Sous-section 1
Définition du diplôme.
D338-9 à R*338-10
Sous-section 2
Organisation.
D338-11 à D338-18
Sous-section 3
Les jurys.
D338-19 à D338-22
Section 3
Diplôme initial de langue française.
D338-23 à D338-32
Titre IV
L'enseignement agricole et maritime.
Chapitre Ier
L'enseignement agricole.
Section 1
L'orientation des élèves
Sous-section 1
L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics.
D341-1 à D341-22
Sous-section 2
L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.
D341-23 à D341-39
Section 2
Les enseignements et les diplômes.
R341-40 à D341-46
Chapitre II
L'enseignement maritime.
Section 1
La formation professionnelle maritime.
R342-1 à R342-6
Section 2
Les titres de formation professionnelle maritime.
D342-7 à R342-8
Titre V
Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
Chapitre Ier
Scolarité.
Section 1
Dispositions générales.
D351-1 à R351-2
Section 2
Le parcours de formation des élèves présentant un handicap
Sous-section 1
Organisation de la scolarité.
D351-3 à D351-9
Sous-section 2
Les équipes de suivi de la scolarisation.
D351-10 à D351-16
Sous-section 3
Les unités d'enseignement.
D351-17 à D351-20
Section 3
Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds.
R351-21 à R351-26
Section 4
Aménagement des examens et concours.
D351-27 à D351-32
Section 5
Formations conduisant à l'exercice des professions d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé et de moniteur-éducateur.
D351-33
Chapitre II
La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.
R352-1
Titre VI
Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
Chapitre Ier
Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
Section 1
Dispositions générales.
R361-1 à R361-2
Section 2
L'enseignement du théâtre.
R361-3 à R361-6
Section 3
Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique
R361-7 à R361-12
Chapitre II
L'enseignement de la danse.
R362-1 à R362-2
Chapitre III
Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation.
Section 1
Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives.
R363-1
Section 2
Les diplômes.
D363-2 à R363-3
Titre VII
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
R371-1 à D371-5
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
R372-1 à D372-6
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française.
Section 1
Dispositions générales.
R373-1 à D373-2-1
Section 2
Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française.
R373-3 à R373-9
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Section 1
Dispositions générales.
R374-1 à D374-5-1
Section 2
Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie.
R374-6 à R374-12
Section 3
Le centre de documentation pédagogique
Sous-section 1
Organisation et fonctionnement.
R374-13 à R374-19
Sous-section 2
Régime financier.
R374-20 à R374-26
Livre IV
Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre Ier
Les écoles.
Chapitre Ier
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
D411-1 à D411-9
Chapitre II
Les écoles régionales du premier degré.
D412-1 à D412-4
Titre II
Les collèges et les lycées.
Chapitre Ier
Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
R421-1
Section 1
Dispositions générales.
R421-2 à R421-7
Section 2
Organisation administrative.
Sous-section 1
Le chef d'établissement.
R421-8 à R421-13
Sous-section 2
Le conseil d'administration.
Paragraphe 1
Composition.
R421-14 à R421-19
Paragraphe 2
Compétences.
R421-20 à R421-24
Paragraphe 3
Fonctionnement.
R421-25
Paragraphe 4
Election et désignation.
R421-26 à R421-36
Sous-section 3
La commission permanente.
Paragraphe 1
Composition.
R421-37 à R421-40
Paragraphe 2
Compétences.
R421-41
Sous-section 4
Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
Paragraphe 1
L'assemblée générale des délégués des élèves.
R421-42
Paragraphe 2
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne.
R421-43 à R421-45
Paragraphe 3
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
R421-46 à R421-47
Sous-section 5
Autres conseils compétents en matière de scolarité.
R421-48 à R421-53
Sous-section 6
Relations avec les autorités de tutelle.
R421-54 à R421-56
Section 3
Organisation financière.
R421-57 à R421-78
Section 4
Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
Section 5
Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
Sous-section 1
Dispositions générales.
R421-79 à R421-82
Sous-section 2
Organisation administrative.
Paragraphe 1
Le chef d'établissement.
R421-83 à R421-88
Paragraphe 2
Le conseil d'administration.
Sous-paragraphe 1
Composition.
R421-89 à R421-91
Sous-paragraphe 2
Compétences.
R421-92 à R421-95
Sous-paragraphe 3
Fonctionnement.
R421-96
Sous-paragraphe 4
Election et désignation.
R421-97 à R421-104
Paragraphe 3
Autres conseils.
R421-105 à R421-107
Sous-section 3
Organisation financière.
Paragraphe unique
Dispositions générales.
R421-108 à R421-129
Section 6
Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles.
R421-130
Section 7
Dispositions diverses.
Sous-section 1
Les sections internationales.
D421-131 à D421-143
Sous-section 2
Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.
Paragraphe 1
Rôle de l'inspection du travail.
D421-144 à D421-150
Paragraphe 2
La commission d'hygiène et de sécurité.
Sous-paragraphe 1
Composition et désignation.
D421-151 à D421-152
Sous-paragraphe 2
Fonctionnement et compétences.
D421-153 à D421-159
Chapitre II
Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
Section 1
Les établissements d'Etat.
Sous-section 1
Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
D422-1 à D422-4
Paragraphe 1
Organisation administrative.
Sous-paragraphe 1
Le chef d'établissement.
D422-5 à D422-11
Sous-paragraphe 2
Le conseil d'administration.
D422-12 à D422-31
Sous-paragraphe 3
La commission permanente.
D422-32 à D422-33
Sous-paragraphe 4
L'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil de section internationale.
D422-34 à D422-39
Sous-paragraphe 5
Autres conseils compétents en matière de scolarité.
D422-40 à D422-44
Paragraphe 2
Organisation financière.
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales.
D422-45 à D422-53
Sous-paragraphe 2
Le service annexe d'hébergement.
D422-54 à D422-59
Sous-section 2
Les établissements relevant du ministère de l'agriculture.
R422-60
Section 2
Les établissements municipaux ou départementaux.
D422-61 à D422-66
Chapitre III
Les groupements d'établissements scolaires publics.
Section 1
La formation professionnelle tout au long de la vie.
Sous-section 1
Les groupements d'établissements.
Paragraphe 1
Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
D423-1 à D423-15
Paragraphe 2
Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole.
D423-16 à D423-17
Paragraphe 3
Dispositions communes aux groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture.
D423-18
Sous-section 2
Les groupements d'intérêt public pour la formation professionnelle continue et l'insertion professionnelle institués dans l'académie.
R423-19 à R423-27
Section 2
Innovation et transfert de technologie.
D423-28 à D423-36
Chapitre IV
Les écoles de métiers.
D424-1
Chapitre V
Les lycées de la défense.
Section 1
Dispositions générales.
R425-1 à R425-6
Section 2
Modalités d'admission et scolarité.
R425-7 à R425-13
Section 3
Droits et obligations des élèves.
R425-14 à R425-16
Section 4
Frais de trousseau et de pension.
R425-17 à R425-22
Chapitre VI
Le Centre national d'enseignement à distance.
Section 1
Dispositions générales.
R426-1 à R426-3
Section 2
Organisation administrative.
R426-4
Sous-section 1
Le conseil d'administration.
R426-5 à R426-9
Sous-section 2
Le directeur général et le secrétaire général.
R426-10 à R426-11
Sous-section 3
Le conseil d'orientation.
R426-12 à R426-13
Sous-section 4
Dispositions diverses.
R426-14 à R426-17
Section 3
Organisation financière.
R426-18 à R426-24
Titre III
Les centres de formation d'apprentis.
Chapitre unique
Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage.
Section 1
Institutions et personnel.
R431-1 à R431-4
Section 2
Contrôle.
R431-5 à R431-6
Section 3
Centres de formation d'apprentis agricoles et sections d'apprentissage agricoles.
R431-7
Titre IV
Les établissements d'enseignement privés.
Chapitre Ier
L'ouverture des établissements d'enseignement privés.
Section 1
L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés.
Sous-section 1
Conditions générales d'ouverture.
R441-1 à R441-4
Sous-section 2
Conditions particulières d'ouverture d'école primaire privée avec pensionnat.
R441-5 à R441-10
Section 2
L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés.
Sous-section 1
Délivrance des certificats de stage.
D441-11 à D441-12
Sous-section 2
Opposition à l'ouverture d'un établissement d'enseignement secondaire privé.
R441-13 à R441-14
Sous-section 3
Dispositions particulières.
R441-15
Section 3
L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés.
D441-16
Chapitre II
Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
Section 1
Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.
Sous-section 1
Dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés.
Paragraphe 1
Registre du personnel.
R442-1
Paragraphe 2
Etablissements bénéficiant d'une garantie d'emprunt.
D442-2 à D442-6
Sous-section 2
Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple.
Paragraphe 1
Organisation pédagogique.
D442-7 à D442-8
Paragraphe 2
Contrôle financier et administratif.
R442-9 à R442-21
Sous-section 3
Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat.
D442-22
Section 2
Demandes d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.
Sous-section 1
Dispositions générales.
R442-23 à R442-26
Sous-section 2
Dispositions relatives au personnel.
R442-27
Sous-section 3
Dispositions relatives aux immeubles et au matériel.
R442-28 à R442-32
Section 3
Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés.
Sous-section 1
Le contrat d'association.
R442-33 à R442-43
Sous-section 2
Financement des dépenses des classes sous contrat d'association.
R442-44 à R442-48
Section 4
Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
R442-49 à R442-57
Section 5
Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.
Sous-section 1
Instruction des demandes de passation de contrat.
R442-58 à R442-61
Sous-section 2
Résiliation des contrats.
R442-62
Sous-section 3
Les commissions de concertation.
R442-63 à R442-73
Section 6
Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat.
R442-74
Section 7
Dispositions relatives aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés.
R442-75 à R442-79
Section 8
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
R442-80 à R442-84
Chapitre III
Les établissements d'enseignement technique privés.
Section 1
Les écoles des chambres de commerce et d'industrie.
Section 2
Les écoles techniques privées.
R443-1
Section 3
Les centres d'apprentissage privés.
R443-2
Section 4
Les cours privés professionnels.
R443-3
Chapitre IV
Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
Section 1
Organismes assujettis.
R444-1 à R444-3
Section 2
Création.
R444-4 à R444-9
Section 3
Conditions exigées des personnels enseignant et de direction.
R444-10 à R444-13
Section 4
Contrôle et inspection.
R444-14 à R444-17
Section 5
Obligations contractuelles des établissements.
R444-18 à R444-27
Section 6
Dispositions pénales.
R444-28
Chapitre V
Les organismes de soutien scolaire.
Titre V
Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
Chapitre Ier
Dispositions générales.
R451-1 à R451-15
Chapitre II
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
D452-1
Section 1
Organisation administrative.
D452-2 à D452-11
Section 2
Dispositions d'ordre financier et comptable.
Sous-section 1
Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
D452-12 à D452-18
Sous-section 2
Etablissements en gestion directe.
D452-19 à D452-21
Chapitre III
Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
Section 1
Dispositions générales.
Sous-section 1
Organisation générale.
R453-1 à R453-6
Sous-section 2
Organisation pédagogique.
R453-7 à R453-16
Section 2
Dispositions relatives aux établissements du premier degré.
453-17 à R453-20
Section 3
Dispositions relatives aux établissements du second degré.
R453-21 à R453-22
Sous-section 1
Organisation administrative.
R453-23 à R453-27
Sous-section 2
Organisation financière.
R453-28 à R453-44
Sous-section 3
Service d'hébergement.
R453-45 à R453-51
Chapitre IV
Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre.
D454-1
Section 1
Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré.
D454-2 à D454-10
Section 2
Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré.
D454-11 à D454-29
Chapitre V
Les écoles européennes.
D455-1 à D455-2
Titre VI
Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
Chapitre Ier
Les établissements d'enseignement artistique.
Section 1
Les établissements d'enseignement public.
R461-1 à R461-7
Section 2
Les établissements d'enseignement privés.
R461-8 à R461-17
Chapitre II
Les établissements d'enseignement de la danse.
Section 1
Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.
R462-1 à R462-6
Section 2
Dispositions pénales.
R462-7 à R462-9
Chapitre III
Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.
R463-1
Titre VII
Dispositions communes.
Chapitre Ier
Publicité et démarchage.
Section 1
Déclaration de dénomination.
R471-1
Section 2
Publicité.
R471-2 à R471-7
Chapitre II
Dispositions pénales.
R472-1
Titre VIII
Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Chapitre unique.
R481-1
Section 1
Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré.
D481-2 à D481-6
Section 2
Dispositions diverses.
R481-7 à R481-8
Titre IX
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Section 1
Les écoles.
D491-1 à D491-7
Section 2
Les collèges et les lycées.
D491-8 à D491-15
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
Section 1
Les écoles.
D492-1 à D492-6
Section 2
Les collèges et les lycées.
D492-7 à D492-14
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française.
Section unique
Les établissements d'enseignement privés.
R493-1
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Section 1
Les collèges et les lycées.
D494-1 à D494-9
Section 2
Les établissements d'enseignement privés.
R494-10 à R494-14
Livre IX
Les personnels de l'éducation.
Titre Ier
Dispositions générales.
Chapitre IV
Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
Section 1
Dispositions générales.
R914-1 à R914-3
Section 2
Les organismes consultatifs.
Sous-section 1
La commission consultative mixte départementale.
R914-4 à R914-6
Sous-section 2
La commission consultative mixte académique.
R914-7 à R914-9
Sous-section 3
Dispositions communes.
R914-10 à R914-13
Section 3
Recrutement et formation des enseignants
des classes sous contrat.
Sous-section 1
Dispositions générales.
R914-14 à R914-19
Sous-section 2
Concours de recrutement de maîtres
de l'enseignement privé sous contrat.
Paragraphe 1
Concours externes.
R914-20 à R914-23
Paragraphe 2
Concours internes.
R914-24 à R914-27
Paragraphe 3
Troisième concours.
R914-28 à R914-31
Sous-section 3
Formation initiale.
R914-32 à R914-41
Sous-section 4
Stage probatoire.
R914-42
Sous-section 5
Nomination dans les établissements d'enseignement privés.
Section 4
Notation, avancement, mouvement, classement.
Sous-section 1
Notation.
R914-59
Sous-section 2
Avancement.
Paragraphe 1
Dispositions communes.
R914-60
Paragraphe 2
Dispositions applicables aux maîtres du premier degré.
R914-61 à R914-63
Paragraphe 3
Dispositions applicables aux maîtres du second degré.
R914-64 à R914-74
Sous-section 3
Mouvement des maîtres contractuels.
R914-75 à R914-77
Sous-section 4
Classement.
Paragraphe 1
Classement des maîtres contractuels ou agréés.
R914-79
Paragraphe 2
Reclassement pour motif médical.
R914-81 à R914-82
Section 5
Rémunération.
Sous-section 1
Dispositions générales.
R914-83 à R914-88
Sous-section 2
Dispositions particulières.
R914-89
Section 6
Charges sociales.
Sous-section 1
Dispositions générales.
R914-90 à D914-91
Sous-section 2
Dispositions relatives au régime des retraites complémentaires des personnels enseignants.
R914-92 à R914-95
Sous-section 3
Dispositions relatives au régime additionnel de retraite des personnels enseignants.
R914-96 à R914-99
Section 7
Discipline.
Sous-section 1
Sanctions disciplinaires.
R914-100 à R914-102
Sous-section 2
Insuffisance professionnelle.
R914-103
Sous-section 3
Suspension à titre conservatoire.
R914-104
Section 8
Droits sociaux et congés.
Sous-section 1
Dispositions générales.
Sous-section 2
Cessation progressive d'activité.
R914-106 à R914-112
Section 9
Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément.
Sous-section 1
Dispositions générales.
R914-113
Sous-section 2
Incapacité permanente.
R914-114 à R914-119
Section 10
Admission à la retraite.
Sous-section 1
Avantages temporaires de retraite.
R914-120
Paragraphe 1
Conditions requises et âge d'ouverture
du droit aux avantages temporaires de retraite.
R914-121 à R914-123
Paragraphe 2
Liquidation des avantages temporaires de retraite.
R914-124 à R914-126
Paragraphe 3
Cessation du versement des avantages temporaires de retraite.
R914-127
Paragraphe 4
Limites d'âge et cumul.
R914-128 à R914-131
Paragraphe 5
Couverture sociale.
R914-132
Paragraphe 6
Avantages temporaires de retraite servis en cas d'invalidité.
R914-133 à R914-137
Sous-section 2
Régime additionnel de retraite.
R914-138 à R914-142
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