Code de l'éducation
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Partie législative
Première partie
Dispositions générales et communes
Livre Ier
Principes généraux de l'éducation
Titre Ier
Le droit à l'éducation
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L111-1 à L111-5
Chapitre II
Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap
L112-1 à L112-5
Chapitre III
Dispositions particulières aux enfants d'âge préélémentaire
L113-1
Titre II
Objectifs et missions du service public de l'enseignement
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L121-1 à L121-7
Chapitre II
Objectifs et missions de l'enseignement scolaire.
L122-1-1 à L122-7
Chapitre III
Objectifs et missions de l'enseignement supérieur.
L123-1 à L123-9
Chapitre IV
Stages et périodes de formation en milieu professionnel.
L124-1 à L124-20
Titre III
L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
Chapitre Ier
L'obligation scolaire.
L131-1 à L131-13
Chapitre II
La gratuité de l'enseignement scolaire public.
L132-1 à L132-2
Chapitre III
L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
L133-1
Section 1
L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques
L133-2 à L133-10
Section 2
L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat
L133-11 à L133-12
Titre IV
La laïcité de l'enseignement public
Chapitre unique.
L141-1 à L141-6
Titre V
La liberté de l'enseignement
Chapitre unique.
L151-1 à L151-6
Titre VI
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
L161-1 à L161-3
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
L162-2 à L162-4
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française.
L163-1 à L163-4
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
L164-1 à L164-3
Livre II
L'administration de l'éducation
Titre Ier
La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
Chapitre Ier
Les compétences de l'Etat.
L211-1 à L211-9
Chapitre II
Les compétences des communes
Section 1
Ecoles et classes élémentaires et maternelles.
L212-1 à L212-9
Section 2
Caisse des écoles.
L212-10 à L212-12
Section 4
Utilisation des locaux scolaires.
L212-15
Chapitre III
Les compétences des départements
Section 1
Collèges.
L213-1 à L213-10
Chapitre IV
Les compétences des régions
Section 1
Planification des formations.
L214-1 à L214-4
Section 2
Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
L214-5 à L214-11
Section 3
Orientation et formation professionnelle
L214-12 à L214-16-2
Section 4
Les compétences des régions d'outre-mer.
L214-17
Section 5
Transports scolaires.
L214-18 à L214-19
Chapitre V
Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.
L215-1
Chapitre VI
Les compétences communes aux collectivités territoriales.
L216-1 à L216-12
Chapitre VII
Les compétences de la métropole de Lyon
L217-1
Titre II
L'organisation des services de l'administration de l'éducation
Chapitre Ier
Les services d'administration centrale.
Chapitre II
Les services académiques et départementaux.
L222-1 à L222-2
Titre III
Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Chapitre Ier
Le Conseil supérieur de l'éducation
L231-1 à L231-5
Chapitre Ier bis
Le Conseil supérieur des programmes
L231-14 à L231-17
Chapitre II
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Section 1
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
L232-1
Section 2
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Sous-section 1
Dispositions générales.
L232-2 à L232-3
Sous-section 2
Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.
L232-4 à L232-7
Chapitre III
La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur.
L233-1 à L233-2
Chapitre IV
Les conseils académiques de l'éducation nationale.
L234-1 à L234-8
Chapitre V
Les conseils départementaux de l'éducation nationale.
L235-1
Chapitre VI
Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
L236-1
Chapitre VII
Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
Section 1
Les instances consultatives nationales.
L237-1
Chapitre VIII
Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
Section 1
Le Conseil national de l'enseignement agricole.
L238-1
Section 2
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire.
L238-2
Section 3
Les comités régionaux de l'enseignement agricole.
L238-3
Chapitre IX
Les autres instances consultatives
Section 1
Les instances consultatives en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture
L239-1
Section 2
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
L239-2
Chapitre X
Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
L23-10-1
Titre IV
L'inspection et l'évaluation de l'éducation
Chapitre Ier
L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation.
L241-1 à L241-9
Chapitre Ier bis
Le conseil d'évaluation de l'école
L241-12 à L241-14
Chapitre II
L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
L242-1
Titre V
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre unique.
L251-1
Titre VI
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
L261-1 à L261-2
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
L262-1 à L262-5
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française.
L263-1 à L263-2
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
L264-1 à L264-4
Deuxième partie
Les enseignements scolaires
Livre III
L'organisation des enseignements scolaires
Titre Ier
L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier
Dispositions communes.
L311-1 à L311-7
Chapitre II
Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
Section 1
L'éducation physique et sportive.
L312-1 à L312-4
Section 2
Les enseignements artistiques.
L312-5 à L312-8
Section 3
La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques.
L312-9
Section 3 bis
L'enseignement de la langue des signes.
L312-9-1
Section 3 ter
L'enseignement des langues vivantes étrangères .
L312-9-2
Section 4
L'enseignement des langues et cultures régionales.
L312-10 à L312-11-1
Section 5
L'enseignement de la défense.
L312-12
Section 6
Les enseignements de la sécurité.
L312-13 à L312-13-2
Section 7
L'enseignement des problèmes démographiques.
L312-14
Section 8
L'enseignement moral et civique.
L312-15
Section 9
L'éducation à la santé et à la sexualité
L312-16 à L312-17-2
Section 9 bis
L'éducation à l'alimentation
L312-17-3
Section 10
Prévention et information sur les toxicomanies.
L312-18
Section 11
L'éducation à l'environnement et au développement durable
L312-19
Chapitre III
L'information et l'orientation.
L313-1 à L313-8
Chapitre IV
La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
L314-1 à L314-3
Titre II
L'enseignement du premier degré
Chapitre unique.
L321-2 à L321-4
Titre III
Les enseignements du second degré
Chapitre Ier
Dispositions communes aux enseignements du second degré
Section 1
Les examens et diplômes nationaux.
L331-1 à L331-3
Section 2
La formation en alternance.
L331-4 à L331-5
Section 3
La pratique sportive de haut niveau.
L331-6
Section 4
La procédure d'orientation.
L331-7 à L331-8
Chapitre II
Les enseignements dispensés dans les collèges.
L332-2 à L332-6
Chapitre III
Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
L333-1 à L333-4
Chapitre IV
Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
L334-1
Chapitre V
Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
L335-1 à L335-17
Chapitre VI
Dispositions propres aux formations technologiques.
L336-1 à L336-2
Chapitre VII
Dispositions propres aux formations professionnelles.
L337-1 à L337-4
Titre IV
L'enseignement agricole et maritime
Chapitre Ier
L'enseignement agricole.
L341-1
Chapitre II
L'enseignement maritime.
Titre V
Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap
Chapitre Ier
Scolarité.
L351-1 à L351-4
Chapitre II
La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes en situation de handicap
L352-1
Titre VI
Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
Chapitre Ier
Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
L361-1 à L361-6
Chapitre II
L'enseignement de la danse.
L362-1 à L362-5
Chapitre III
Les formations et les professions des activités physiques et sportives.
L363-1
Titre VII
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
L371-1 à L371-2
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
L372-1 à L372-2
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française.
L373-1 à L373-3
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
L374-1 à L374-4
Livre IV
Les établissements d'enseignement scolaire
Titre préliminaire
Dispositions communes.
L401-1 à L401-4
Titre Ier
Les écoles
Chapitre Ier
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
L411-1 à L411-3
Chapitre II
Les écoles régionales du premier degré.
L412-1
Titre II
Les collèges et les lycées
Chapitre Ier
Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
L421-1
Section 1
Organisation administrative.
L421-2 à L421-10
Section 2
Organisation financière.
L421-11 à L421-16
Section 3
Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
L421-17 à L421-19
Section 3 bis
Les établissements publics locaux d'enseignement international
L421-19-1 à L421-19-16
Section 4
Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
L421-20
Section 5
Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles.
L421-22
Section 6
Dispositions diverses.
L421-23 à L421-25
Chapitre II
Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
Section 1
Les établissements d'Etat.
L422-1
Section 2
Les établissements municipaux ou départementaux.
L422-2 à L422-3
Chapitre III
Les groupements d'établissements scolaires publics.
L423-1 à L423-3
Chapitre IV
Les écoles de métiers.
L424-1 à L424-4
Chapitre V
Les lycées militaires.
Titre III
Les centres de formation d'apprentis
Chapitre unique.
L431-1
Titre IV
Les établissements d'enseignement privés
Chapitre Ier
L'ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés
L441-1 à L441-4
Chapitre II
Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
Section 1
Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.
L442-1 à L442-3
Section 2
Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.
L442-4
Section 3
Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
L442-5 à L442-11
Section 4
Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
L442-12
Section 5
Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.
L442-13 à L442-20
Section 6
Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.
L442-21
Chapitre III
Les établissements d'enseignement technique privés
Section 1
Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales.
L443-1
Section 2
Les écoles techniques privées.
L443-2 à L443-4
Section 3
Les centres d'apprentissage privés.
Section 4
Les écoles de production
L443-6
Chapitre IV
Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
L444-1 à L444-11
Chapitre V
Les organismes de soutien scolaire
L445-1 à L445-2
Titre V
Les établissements français d'enseignement à l'étranger
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L451-1
Chapitre II
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
L452-1 à L452-10
Chapitre III
Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
L453-1
Chapitre IV
Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre.
Titre VI
Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
Chapitre Ier
Les établissements d'enseignement artistique.
Chapitre II
Les établissements d'enseignement de la danse
Section 1
Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.
L462-1 à L462-4
Section 2
Dispositions pénales.
L462-5 à L462-6
Chapitre III
Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.
L463-1
Titre VII
Dispositions communes
Chapitre Ier
Publicité et démarchage.
L471-1 à L471-5
Chapitre II
Dispositions pénales.
L472-1
Titre VIII
Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Chapitre unique.
L481-1
Titre IX
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
L491-1
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
L492-1 à L492-2
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française.
L493-1
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
L494-1
Livre V
La vie scolaire
Titre Ier
Les droits et obligations des élèves
Chapitre unique.
L511-1 à L511-5
Titre II
L'organisation du temps et de l'espace scolaires
Chapitre unique.
L521-1 à L521-4
Titre III
Les aides à la scolarité
Chapitre Ier
L'aide à la scolarité et les bourses nationales.
L531-1 à L531-5
Chapitre II
L'allocation de rentrée scolaire.
L532-1 à L532-2
Chapitre III
Les aides attribuées par les collectivités territoriales.
L533-1 à L533-2
Titre IV
La santé scolaire
Chapitre Ier
La protection de la santé.
L541-1 à L541-6
Chapitre II
La prévention des mauvais traitements.
L542-1 à L542-4
Titre V
Les activités périscolaires, sportives et culturelles
Chapitre Ier
Les activités périscolaires.
L551-1
Chapitre II
Les activités physiques et sportives.
L552-1 à L552-4
Titre VI
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
L561-1
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française.
L563-1
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
L564-1
Troisième partie
Les enseignements supérieurs
Livre VI
L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier
L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier
Dispositions communes.
L611-1 à L611-12
Chapitre II
Déroulement des études supérieures.
L612-1 à L612-1-1
Section 1
Le premier cycle.
L612-2 à L612-4
Section 2
Le deuxième cycle.
L612-5 à L612-6-1
Section 3
Le troisième cycle.
L612-7
Chapitre III
Collation des grades et titres universitaires
Section 1
Règles générales de délivrance des diplômes.
L613-1 à L613-2
Section 2
Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes
L613-3 à L613-6
Section 3
Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés.
L613-7
Chapitre IV
Programmation et développement des formations supérieures.
L614-1 à L614-3
Titre II
Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
Chapitre Ier
Droit, sciences politiques, économie et administration.
L621-1 à L621-3
Chapitre II
Sciences et technologie.
L622-1
Chapitre III
Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales.
L623-1
Chapitre IV
Education physique et sportive.
L624-1 à L624-2
Chapitre V
Formation des personnels enseignants et d'éducation
L625-1 à L625-2
Titre III
Les formations de santé
Chapitre Ier
Dispositions communes.
L631-1 à L631-2
Chapitre II
Les études médicales.
L632-1 à L632-13
Chapitre III
Les études pharmaceutiques.
L633-1 à L633-6
Chapitre IV
Les études odontologiques.
L634-1
Chapitre V
Les études de maïeutique.
Chapitre VI
Les autres formations de santé.
L636-1
Titre IV
Les formations technologiques
Chapitre Ier
Dispositions communes.
L641-1 à L641-5
Chapitre II
Les formations technologiques longues.
L642-1 à L642-12
Chapitre III
Les formations technologiques courtes.
Titre V
Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.
Chapitre préliminaire
Dispositions communes
L650-1
Chapitre Ier
Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités.
Chapitre II
Les formations dans les écoles normales supérieures.
Chapitre III
Les formations dans les grands établissements.
Titre VI
La recherche universitaire.
Chapitre unique
Titre VII
Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
Chapitre Ier
L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public.
L671-1 à L671-2
Chapitre II
L'enseignement de l'architecture.
Chapitre III
L'enseignement dans les écoles de commerce.
Chapitre IV
L'enseignement dans les écoles nationales des mines.
Chapitre V
L'enseignement dans les écoles supérieures militaires.
L675-1
Chapitre VI
L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales.
L676-1
Chapitre VII
L'enseignement dans les écoles de la marine marchande.
Titre VIII
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
L681-1
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
L682-3
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française.
L683-1 à L683-3
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
L684-1 à L684-3
Livre VII
Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre Ier
Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
L711-1 à L711-10
Chapitre II
Les universités.
Section 1
Gouvernance.
L712-1 à L712-7
Section 2
Responsabilités et compétences élargies.
L712-8 à L712-10
Chapitre III
Les composantes des universités.
L713-1 à L713-2
Section 1
Les unités de formation et de recherche.
L713-3
Section 2
Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique
L713-4 à L713-8
Section 3
Les instituts et les écoles.
L713-9
Chapitre IV
Les services communs.
L714-1 à L714-2
Chapitre V
Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités.
L715-1 à L715-3
Chapitre VI
Les écoles normales supérieures.
L716-1
Chapitre VII
Les grands établissements.
L717-1
Chapitre VIII
Les écoles françaises à l'étranger.
L718-1
Chapitre VIII bis
Coopération et regroupements des établissements
Section 1
Dispositions communes
L718-2 à L718-5
Section 2
Fusion d'établissements
L718-6
Section 3
La communauté d'universités et établissements
L718-7 à L718-15
Section 4
Conventions et association
L718-16
Chapitre IX
Dispositions communes
Section 1
Dispositions relatives à la composition des conseils.
L719-1 à L719-3
Section 2
Régime financier.
L719-4 à L719-6
Section 3
Contrôle administratif et financier.
L719-7 à L719-9
Section 5
Autres dispositions communes.
L719-12 à L719-14
Titre II
Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Chapitre Ier
Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
L721-1 à L721-3
Chapitre II
Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation et les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
L722-1 à L722-17
Chapitre III
Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires
L723-1
Titre III
Les établissements d'enseignement supérieur privés
Chapitre Ier
Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés.
L731-1 à L731-19
Chapitre II
Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif
L732-1 à L732-3
Titre IV
Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Chapitre unique.
L741-1
Titre V
Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Chapitre Ier
Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.
L751-1 à L751-2
Chapitre II
Les écoles d'architecture.
L752-1 à L752-2
Chapitre III
Les écoles de commerce.
L753-1
Chapitre IV
Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports.
Chapitre V
Les écoles supérieures militaires.
L755-1 à L755-3
Chapitre VI
Les écoles sanitaires et sociales.
L756-1 à L756-2
Chapitre VII
L'Ecole nationale supérieure maritime.
L757-1
Chapitre VIII
La Fondation nationale des sciences politiques.
L758-1 à L758-2
Chapitre IX
Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
L759-1 à L759-5
Chapitre X
Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle
L75-10-1
Titre VI
Dispositions communes
Chapitre Ier
Dispositions communes aux établissements publics et privés.
L761-1
Chapitre II
Dispositions communes aux établissements publics.
L762-1 à L762-3
Titre VII
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
L771-1 à L771-2
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
L772-1 à L772-2
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française.
L773-1 à L773-4
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
L774-1 à L774-4
Titre VIII
Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.
Chapitre unique
Dispositions applicables à l'université des Antilles.
L781-1 à L781-6
Livre VIII
La vie universitaire
Titre Ier
Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
Chapitre unique.
L811-1 à L811-6
Titre II
Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
Chapitre Ier
Les aides aux étudiants.
L821-1 à L821-4
Chapitre II
Les oeuvres universitaires.
L822-1 à L822-5
Titre III
La santé et la protection sociale des étudiants
Chapitre Ier
La santé universitaire.
L831-1 à L831-3
Chapitre II
La protection sociale des étudiants.
L832-1 à L832-2
Titre IV
Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
Chapitre unique.
L841-1 à L841-5
Titre V
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
L851-1
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française.
L853-1 à L853-2
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
L854-1 à L854-2
Quatrième partie
Les personnels
Livre IX
Les personnels de l'éducation
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Dispositions communes.
L911-1 à L911-8
Chapitre II
Dispositions propres aux personnels enseignants.
L912-1 à L912-4
Chapitre III
Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service.
L913-1
Chapitre IV
Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
L914-1 à L914-6
Chapitre V
Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux.
Chapitre VI
Dispositions relatives aux assistants d'éducation.
L916-1 à L916-2
Chapitre VII
Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap.
L917-1
Titre II
Les personnels du premier degré
Chapitre unique.
L921-1 à L921-4
Titre III
Les personnels du second degré
Chapitre Ier
Dispositions communes.
L931-1
Chapitre II
Les personnels enseignants des lycées et collèges.
L932-1 à L932-6
Chapitre III
Les personnels d'éducation.
Chapitre IV
Les personnels d'orientation.
L934-1
Chapitre V
Les personnels de surveillance.
L935-1 à L935-2
Chapitre VI
Les personnels des centres de formation d'apprentis.
L936-1
Chapitre VII
Les personnels de la formation continue.
L937-1
Titre IV
Les personnels d'inspection et de direction
Chapitre Ier
Les personnels d'inspection.
L941-1
Titre V
Les personnels de l'enseignement supérieur
Chapitre Ier
Dispositions communes.
L951-1 à L951-4
Chapitre II
Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
Section 1
Dispositions générales.
L952-1 à L952-14-1
Section 2
Dispositions particulières.
L952-15 à L952-20
Section 3
Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers.
L952-21 à L952-23
Section 3 bis
Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale.
L952-23-1
Section 4
Dispositions propres aux personnels de recherche.
L952-24
Chapitre III
Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service.
L953-1 à L953-7
Chapitre IV
Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8.
L954-1 à L954-3
Titre VI
Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
Chapitre Ier
Les personnels de l'enseignement agricole.
L961-1 à L961-2
Chapitre II
Les personnels enseignants de l'architecture.
L962-1
Chapitre III
Les personnels des enseignements artistiques.
Chapitre IV
Les personnels de l'enseignement de la danse.
Chapitre V
Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives.
Chapitre VI
Les personnels de l'enseignement maritime.
Titre VII
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
L971-1 à L971-3
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française.
L973-1 à L973-3
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
L974-1 à L974-3
Partie réglementaire
Livre Ier
Principes généraux de l'éducation.
Titre Ier
Le droit à l'éducation.
Chapitre Ier
Dispositions générales.
Section unique
Sous-section 1
Les parents d'élèves
D111-1 à D111-5
Sous-section 2
Les associations de parents d'élèves
D111-6 à D111-9
Sous-section 3
Les représentants des parents d'élèves
D111-10 à D111-15
Chapitre II
Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.
D112-1 à R112-3
Chapitre III
Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.
D113-1
Chapitre IV
Dispositions relatives à l'obligation de formation
R114-1 à R114-7
Titre II
Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
Chapitre Ier
Dispositions générales.
D121-1 à Annexe
Chapitre II
Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
Section 1
Mission de formation initiale.
D122-1 à Annexe
Section 1 bis
Mission de formation des sortants du système éducatif
D122-3-1 à D122-3-8
Section 2
Mission de formation continue des adultes.
D122-4 à D122-9
Section 2 bis
Le label qualité “ EDUFORM ”
D122-9-1 à D122-9-2
Section 3
Mission d'éducation culturelle.
D122-10
Chapitre III
Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
Section 1
Mission de formation continue des adultes.
D123-1
Section 2
Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique
Sous-section 1
Prestations de services.
D123-2 à D123-7
Sous-section 2
Recrutement d'agents non titulaires.
R123-8
Sous-section 3
Transactions et conventions d'arbitrage.
D123-9 à D123-11
Section 3
Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.
D123-12 à D123-14
Section 4
Mission de coopération internationale
Sous-section 1
Coopération internationale des établissements.
D123-15 à D123-21
Sous-section 2
Accueil des étudiants étrangers.
D123-22
Chapitre IV
Stages et périodes de formation en milieu professionnel
D124-1 à R124-13
Titre III
L'obligation et la gratuité scolaires.
Chapitre Ier
L'obligation scolaire
Section 1
Contrôle de l'obligation scolaire
Sous-section 1
Contrôle de l'inscription.
R131-1 à R131-4
Sous-section 2
Contrôle de l'assiduité.
R131-5 à R131-10
Sous-section 3
Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité.
R131-10-1 à R131-10-6
Sous-section 4
Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat.
R131-12 à R131-16-4
Section 2
Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire
Sous-section 1
Sanctions disciplinaires.
R131-17
Sous-section 2
Sanctions pénales.
R131-18 à R131-19
Chapitre II
La gratuité de l'enseignement scolaire public.
Titre IV
La laïcité de l'enseignement public.
Chapitre unique.
R141-1 à R141-8
Titre V
La liberté de l'enseignement.
Titre VI
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
D161-1 à D161-2
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française.
D163-1 à D163-2
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
D164-1 à D164-2
Livre II
L'administration de l'éducation.
Titre Ier
La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
Chapitre Ier
Les compétences de l'Etat
Section 1
Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré.
R211-1 à R211-8
Section 2
Carte scolaire
Sous-section 1
Carte scolaire du premier degré.
D211-9
Sous-section 2
Secteurs et districts du second degré.
D211-10 à D211-11-1
Section 3
Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat.
D211-12 à D211-13-1
Section 4
Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat.
D211-14 à D211-16
Chapitre II
Les compétences des communes
Section 1
Ecoles et classes élémentaires et maternelles
Sous-section 1
Logement des instituteurs.
D212-1 à R212-19
Sous-section 2
Logement des instituteurs de la ville de Paris.
R212-20
Sous-section 3
Participation financière des communes.
R212-21 à R212-23
Section 2
Caisse des écoles.
R212-24 à R212-33-2
Section 3
Collèges.
D212-34
Section 4
Utilisation des locaux scolaires.
Chapitre III
Les compétences des départements
Section 1
Collèges.
R213-1 à R213-2
Section 2
Transports scolaires
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
L'organisation des transports scolaires.
R213-3
Paragraphe 2
Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés.
Paragraphe 3
Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement.
Paragraphe 4
Compensation financière et statistiques.
Sous-section 2
Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France
Paragraphe 1
L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France.
Paragraphe 3
Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France.
Sous-section 3
Procédure de consultation
D213-29 à D213-30
Chapitre IV
Les compétences des régions
Section 1
Planification des formations.
Section 2
Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
R214-1
Section 3
Formation professionnelle et apprentissage
Sous-section 1
Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.
R214-2 à R214-4
Sous-section 2
Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance.
D214-5 à D214-8
Section 4
Ecoles de la deuxième chance.
D214-9 à D214-12
Chapitre V
Les compétences de la collectivité de Corse.
R215-1
Chapitre VI
Les compétences communes aux collectivités territoriales.
Section 1
Dispositions générales
D216-1 à R216-3
Section 2
Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement
R216-4 à R216-19
Titre II
L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
Chapitre Ier
Les services de l'administration centrale.
R221-1
Chapitre II
Les services académiques et départementaux
Section 1
Régions académiques et circonscriptions académiques
Sous-section 1
Dispositions générales
R222-1 à R222-2-2
Sous-section 3
Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France
D222-4 à D222-10-1
Sous-section 5
Dispositions communes.
D222-11 à R222-12
Section 2
Autorités administratives déconcentrées
Sous-section 1
Le recteur.
Paragraphe 1
Dispositions communes
R*222-13 à R*222-15
Paragraphe 2
Le recteur de région académique
R222-16 à D222-17-2
Paragraphe 3
Le recteur d'académie
R*222-19 à D222-23-2
Sous-section 2
Le directeur académique des services de l'éducation nationale.
R222-24 à R222-24-1
Section 3
Compétences
Sous-section 1
Compétences du recteur de région académique
R222-24-2 à R222-24-6
Sous-section 2
Compétences du recteur d'académie
R*222-25 à R222-36
Sous-Section 3
Services en charge de la mutualisation et services interdépartementaux
Paragraphe 1
Services interdépartementaux et services mutualisés aux niveaux académique et infraacadémique
R222-36-1 à R222-36-3
Paragraphe 2
Services interacadémiques
R222-36-4
Paragraphe 3
Services interrégionaux
R222-36-5
Section 4
Médiateurs.
D222-37 à D222-42-1
Titre III
Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre Ier
Le Conseil supérieur de l'éducation
Section 1
R231-1 à R231-16
Chapitre Ier bis
Le Conseil supérieur des programmes
D231-34 à D231-42
Chapitre II
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Section 1
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
D232-1
Sous-section 1
Composition.
D232-2 à D232-13
Sous-section 2
Fonctionnement.
D232-14 à D232-22
Section 2
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Composition de la formation disciplinaire.
R232-23 à R232-30
Paragraphe 2
Procédure disciplinaire.
R232-31 à R232-43
Sous-section 2
Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.
R232-44 à R232-48
Chapitre III
La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Section 1
La Conférence des présidents d'université.
D233-1 à D233-6
Section 2
La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
D233-7 à D233-12
Chapitre IV
Les conseils académiques de l'éducation nationale
Section 1
Dispositions générales.
R234-1 à R234-15
Section 2
Dispositions particulières
Sous-section 1
Conseil interacadémique d'Ile-de-France.
R234-16 à R234-21
Sous-section 2
Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse.
R234-22 à R234-24-2
Sous-section 3
Conseils de l'éducation nationale dans les académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion
R234-25 à R234-33
Sous-section 4
Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte
R234-33-1 à R234-33-7
Sous-section 5
Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon
R234-33-8
Section 3
Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2
Sous-section 1
Dispositions générales.
R234-34 à R234-37
Sous-section 2
Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France.
R234-39 à R234-43
Sous-section 3
Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte
R234-44 à R234-45
Chapitre V
Les conseils départementaux de l'éducation nationale
Section 1
Dispositions générales.
R235-1 à R235-11-1
Section 2
Dispositions particulières au département de Paris.
R235-12 à R235-16
Section 3
Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse
R235-17 à R235-17-3
Section 4
Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône
R235-18 à R235-30
Chapitre VI
Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
Section unique
Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux
R236-1 à R236-4
Chapitre VII
Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle.
Section 1
Les instances nationales
Sous-section 2
Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
D237-9
Section 2
Les instances régionales.
R237-10 à D237-11
Chapitre VIII
Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
Section 1
Le Conseil national de l'enseignement agricole.
R238-1
Section 2
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.
R238-2
Section 3
Les comités régionaux de l'enseignement agricole.
R238-3
Section 4
Les conseils de l'enseignement vétérinaire.
R238-4
Section 5
Le comité de coordination.
R238-5
Chapitre IX
Les autres instances consultatives
Section 1
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Sous-section 1
Attributions
D239-1
Sous-section 2
Composition et modalités de désignation
D239-2 à D239-11
Sous-section 3
Organisation et fonctionnement
D239-12 à D239-18
Section 2
La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.
D239-19 à D239-21
Section 3
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
D239-25 à D239-33
Titre IV
L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
Chapitre Ier
L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
Section 1
Missions des inspections générales
Sous-section 1
Dispositions communes.
D241-1 à D241-2
Sous-section 2
L'inspection générale de l'éducation nationale.
R*241-3 à R*241-5
Sous-section 3
L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
R*241-6 à R241-16
Section 2
L'inspection générale des bibliothèques.
R241-17
Section 3
Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.
R241-18 à R241-21
Section 4
La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage.
R241-22
Section 5
Les délégués départementaux de l'éducation nationale.
D241-24 à D241-35
Chapitre Ier bis
Le conseil d'évaluation de l'école
D241-36 à D241-38
Chapitre II
Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
R242-1
Titre V
Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre unique
Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation.
D251-1 à D251-8
Titre VI
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
R261-1 à R261-6
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
R262-3
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française.
R263-1 à D263-11
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
R264-1 à R264-19
Titre VII
Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.
Chapitre unique
Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale.
D271-1 à D271-2
Livre III
L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier
L'organisation générale des enseignements.
Chapitre Ier
Dispositions communes.
Section 1
La nomenclature des spécialités de formation.
D311-1 à D311-4
Section 2
Les programmes.
D311-5
Section 3
Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège
D311-6 à D311-9
Section 4
Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège
D311-10
Section 5
L'accompagnement pédagogique des élèves
D311-11 à D311-13
Chapitre II
Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
Section 1
L'éducation physique et sportive.
D312-1 à D312-6
Section 2
Les enseignements artistiques.
D312-7 à D312-14
Section 3
Les enseignements de technologie et d'informatique.
Section 3 bis
L'enseignement de la langue des signes.
R312-15
Section 3 ter
L'enseignement des langues vivantes étrangères
Sous-section 1
Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères.
D312-16 à Annexe
Sous-section 2
La commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères.
D312-24 à D312-28
Section 4
L'enseignement des langues et cultures régionales
Sous-section 2
Le conseil académique des langues régionales.
D312-33 à D312-39
Section 5
L'enseignement de la défense.
Section 6
Les enseignements de la sécurité
Sous-section 1
L'enseignement des règles générales de sécurité.
D312-40 à D312-42
Sous-section 2
L'enseignement des règles de sécurité routière.
D312-43 à D312-47-1
Sous-section 3
L'attestation scolaire “savoir-nager"
D312-47-2
Section 7
L'enseignement des problèmes démographiques.
Section 8
L'enseignement d'éducation civique.
D312-48 à D312-48-1
Section 9
L'éducation à la santé et à la sexualité.
D312-49
Section 10
Prévention et information sur les toxicomanies.
Chapitre III
L'information et l'orientation.
D313-1 à D313-6
Section 1
Les centres d'information et d'orientation publics.
D313-7 à D313-13
Section 2
L'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Sous-section 1
Organisation administrative.
D313-14 à D313-24
Sous-section 2
Organisation financière.
D313-27 à D313-33
Section 3
Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Sous-section 1
Dispositions générales.
D313-37 à D313-38
Sous-section 2
Organisation administrative.
D313-39 à D313-53
Sous-section 3
Organisation financière.
D313-54 à D313-58
Section 4
Coordination des acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes
D313-59
Chapitre IV
La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
Section 1
La recherche et l'expérimentation pédagogiques
D314-1 à D314-7
Section 4
France Education international
Sous-section 1
Organisation administrative.
D314-51 à D314-64
Sous-section 2
Organisation financière.
D314-65 à D314-69
Section 5
Le Réseau Canopé
Paragraphe 1
Dispositions générales.
D314-70 à D314-72
Paragraphe 2
Organisation administrative
D314-73
Sous-paragraphe 1
Le conseil d'administration du Réseau Canopé.
D314-74 à D314-80
Sous-paragraphe 2
Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général
R314-81 à R314-83
Paragraphe 3
Régime financier.
D314-84 à D314-91
Paragraphe 4
Organisation territoriale du Réseau Canopé
D314-92 à D314-93
Paragraphe 5
Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information .
D314-99 à D314-105
Section 6
L'édition scolaire.
D314-128
Titre II
L'enseignement du premier degré.
Chapitre unique
Section 1
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques.
D321-1 à D321-17
Section 2
Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.
D321-18 à D321-27
Titre III
Les enseignements du second degré.
Chapitre Ier
Dispositions communes aux enseignements du second degré.
Section 1
Les examens et diplômes nationaux.
Section 2
La formation en alternance
Sous-section 1
Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
D331-1 à D331-15
Sous-section 2
Le certificat d'accomplissement régulier de stage.
D331-16 à D331-22
Section 3
La pratique sportive de haut niveau.
Section 4
Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation
Sous-section 1
La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation.
D331-23 à D331-45
Sous-section 2
La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.
D331-46 à D331-61
Section 5
Le redoublement
D331-62 à D331-64
Section 5 bis
L'orientation post-baccalauréat dans les lycées
D331-64-1
Section 6
Les conseillers entreprises pour l'école
D331-65 à D331-67
Chapitre II
Les enseignements dispensés dans les collèges.
Section 1
L'organisation de la formation au collège.
D332-1 à D332-15
Section 2
Le diplôme national du brevet.
D332-16 à D332-22
Section 3
Le certificat de formation générale.
D332-23 à D332-29
Chapitre III
Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
Section 1
La formation secondaire.
D333-1 à D333-3
Section 2
Les établissements et les formations particulières.
D333-4 à D333-11
Section 3
L'organisation des enseignements.
D333-12 à D333-15
Section 4
Formations et diplômes.
D333-16 à D333-18-1
Chapitre IV
Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
D334-1
Section 1
Conditions de délivrance.
D334-2 à D334-14
Section 2
Organisation de l'examen.
D334-15 à D334-22
Section 3
Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux.
D334-23 à D334-24
Section 4
Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat général
D334-25 à R334-35
Chapitre V
Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
Section 1
Le label de " lycée des métiers ".
D335-1 à D335-4
Section 2
Validation des acquis de l'expérience
R335-5 à R335-11
Section 3
Le label "campus des métiers et des qualifications".
D335-33 à D335-35
Section 5
La formation à l'accessibilité du cadre bâti.
R335-48 à R335-50
Chapitre VI
Dispositions propres aux formations technologiques.
Section 1
Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.
D336-1 à D336-3
Sous-section 1
Conditions de délivrance.
D336-4 à D336-14
Sous-section 2
Organisation de l'examen.
D336-15 à D336-22
Sous-section 3
Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat technologique
D336-22-1
Section 3
Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".
D336-39 à D336-48
Section 4
Le brevet de technicien.
D336-49 à D336-58
Chapitre VII
Dispositions propres aux formations professionnelles.
Section 1
Le certificat d'aptitude professionnelle
Sous-section 1
Dispositions générales.
D337-1 à D337-4
Sous-section 2
Voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance.
D337-5 à D337-20
Sous-section 3
Organisation des examens.
D337-21 à D337-25-1
Section 2
Le brevet d'études professionnelles
Sous-section 1
Dispositions générales.
D337-26 à D337-28
Sous-section 2
Conditions de candidature.
D337-29
Sous-section 3
Conditions de délivrance.
D337-30 à D337-37-1
Sous-section 4
Evaluation.
D337-38 à D337-40
Sous-section 5
Organisation des examens.
D337-42 à R337-45
Sous-section 6
Le jury.
D337-46 à D337-50-1
Section 3
Le baccalauréat professionnel
Sous-section 1
Définition du diplôme.
D337-51 à D337-54
Sous-section 2
Modalités de préparation.
D337-55 à D337-66
Sous-section 3
Conditions de délivrance.
D337-67 à D337-88
Sous-section 4
Organisation des examens.
D337-89 à D337-94
Sous-section 5
Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat professionnel
D337-94-1
Section 4
Le brevet professionnel
Sous-section 1
Dispositions générales.
D337-95 à D337-98
Sous-section 2
Modalités de préparation.
D337-99 à D337-102
Sous-section 3
Conditions de délivrance.
D337-105 à D337-118
Sous-section 4
Organisation des examens.
D337-119 à D337-124
Section 5
Le diplôme national du brevet des métiers d'art.
Sous-section 1
Définition du diplôme
D337-125 à D337-126
Sous-section 2
Modalités de préparation
D337-127 à D337-131
Sous-section 3
Conditions de délivrance
D337-132 à D337-136
Sous-section 4
Organisation de l'examen
D337-137 à D337-138-1
Section 6
La mention complémentaire
Sous-section 1
Définition du diplôme.
D337-139 à D337-141
Sous-section 2
Modalités de préparation.
D337-142 à D337-146
Sous-section 3
Conditions de délivrance.
D337-147 à D337-153
Sous-section 4
Organisation des examens.
D337-154 à D337-160
Section 8
Les classes de troisième “prépa-métiers"
D337-172 à D337-175
Chapitre VIII
Autres diplômes et titres.
Section 1
Le titre professionnel.
R338-1 à R338-8
Section 2
Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "
Sous-section 1
Définition du diplôme.
D338-9 à R*338-10
Sous-section 2
Organisation.
D338-11 à D338-18-1
Sous-section 3
Les jurys.
D338-19 à D338-22
Section 3
Diplôme initial de langue française.
D338-23 à D338-32
Section 4
Diplôme de compétence en langue
Sous-section 1
Définition du diplôme
D338-33 à D338-34
Sous-section 2
Conditions de délivrance
D338-35 à D338-38
Sous-section 3
Organisation de l'examen
D338-39 à D338-42
Section 5
Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales
D338-43 à D338-47
Titre IV
L'enseignement agricole et maritime.
Chapitre Ier
L'enseignement agricole.
Section 1
L'orientation des élèves
Sous-section 1
L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics.
D341-1 à D341-22
Sous-section 2
L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.
D341-23 à D341-39
Section 2
Les enseignements et les diplômes.
R341-40 à D341-45
Chapitre II
L'enseignement maritime.
Section 1
La formation professionnelle maritime.
R342-1 à R342-5
Section 2
Les titres de formation professionnelle maritime.
D342-7 à R342-8
Titre V
Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
Chapitre Ier
Scolarité.
Section 1
Dispositions générales.
D351-1 à R351-2
Section 2
Le parcours de formation des élèves présentant un handicap
Sous-section 1
Organisation de la scolarité.
D351-3 à D351-9
Sous-section 2
Les équipes de suivi de la scolarisation.
D351-10 à D351-16
Sous-section 3
L'aide humaine aux élèves handicapés
Paragraphe 1
Champ d'application
D351-16-1
Paragraphe 2
L'aide mutualisée
D351-16-2 à D351-16-3
Paragraphe 3
L'aide individuelle
D351-16-4
Sous-section 4
Les unités d'enseignement
D351-17 à D351-20
Sous-section 5
La continuité de l'accompagnement
D351-20-1
Section 3
Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds.
R351-21 à R351-26
Section 4
Aménagement des examens et concours.
D351-27 à D351-31
Section 5
Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur
D351-33
Chapitre II
La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.
R352-1
Titre VI
Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
Chapitre Ier
Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
Section 1
Dispositions générales.
R361-1 à R361-2
Section 2
L'enseignement du théâtre.
D361-3 à D361-6
Section 3
Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique
R361-7 à R361-12
Chapitre II
L'enseignement de la danse.
R362-1 à R362-2
Chapitre III
Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation.
Section 1
Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives.
R363-1
Section 2
Les diplômes.
D363-2 à R363-3
Titre VII
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
R371-1 à D371-5
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
R372-2 à D372-5
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française.
Section 1
Dispositions générales.
R373-1 à D373-2-1
Section 2
Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française.
R373-3 à R373-9
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Section 1
Dispositions générales.
R374-1 à D374-5-1
Section 2
Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie.
R374-6 à R374-12
Section 3
Le centre de documentation pédagogique
Sous-section 1
Organisation et fonctionnement.
R374-13 à R374-19
Sous-section 2
Régime financier.
R374-20 à R374-25
Livre IV
Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre Préliminaire
Dispositions communes
Chapitre unique
D401-1 à D401-4
Titre Ier
Les écoles.
Chapitre Ier
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
D411-1 à D411-9
Chapitre II
Les écoles régionales du premier degré.
D412-1 à R412-3
Titre II
Les collèges et les lycées.
Chapitre Ier
Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
R421-1
Section 1
Dispositions générales.
R421-2 à R421-7
Section 2
Organisation administrative.
Sous-section 1
Le chef d'établissement.
R421-8 à R421-13
Sous-section 2
Le conseil d'administration.
Paragraphe 1
Composition.
R421-14 à R421-19
Paragraphe 2
Compétences.
R421-20 à R421-24
Paragraphe 3
Fonctionnement.
R421-25
Paragraphe 4
Election et désignation.
R421-26 à R421-36
Sous-section 3
La commission permanente.
Paragraphe 1
Composition.
R421-37 à R421-40
Paragraphe 2
Compétences.
R421-41
Sous-section 4
Le conseil pédagogique
Paragraphe 1
Composition
R421-41-1 à R421-41-2
Paragraphe 2
Compétences
R421-41-3
Paragraphe 3
Fonctionnement
R421-41-4 à R421-41-6
Sous-section 5
Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
Paragraphe 1
L'assemblée générale des délégués des élèves.
R421-42
Paragraphe 2
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne.
R421-43 à R421-45
Paragraphe 2 bis
Le conseil de la vie collégienne
R421-45-1 à R421-45-2
Paragraphe 3
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
R421-46 à R421-47
Sous-section 6
Autres conseils compétents en matière de scolarité
R421-48 à R421-53
Sous-section 7
Relations avec les autorités de tutelle
R421-54 à R421-56
Section 3
Organisation financière.
R421-57 à R421-78
Section 3 bis
Ediction, signature et transmission d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, au format dématérialisé, au moyen d'une application informatique
R421-78-1 à R421-78-2
Section 4
Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
Section 5
Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
Sous-section 1
Dispositions générales.
R421-79 à R421-82
Sous-section 2
Organisation administrative.
Paragraphe 1
Le chef d'établissement.
R421-83 à R421-88
Paragraphe 2
Le conseil d'administration.
Sous-paragraphe 1
Composition.
R421-89 à R421-91
Sous-paragraphe 2
Compétences.
R421-92 à R421-95
Sous-paragraphe 3
Fonctionnement.
R421-96
Sous-paragraphe 4
Election et désignation.
R421-97 à R421-104
Paragraphe 3
Autres conseils.
R421-107
Sous-section 3
Organisation financière.
Paragraphe unique
Dispositions générales.
R421-108 à R421-129
Section 6
Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles.
R421-130
Section 7
Dispositions diverses.
Sous-section 1
Les sections internationales.
D421-131 à D421-143
Sous-section 2
Les sections binationales
D421-143-1 à D421-143-5
Sous-section 3
Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.
Paragraphe 1
Rôle de l'inspection du travail.
D421-144 à D421-150
Paragraphe 2
La commission d'hygiène et de sécurité.
Sous-paragraphe 1
Composition et désignation.
D421-151 à D421-152
Sous-paragraphe 2
Fonctionnement et compétences.
D421-153 à D421-159
Section 8
Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international
D421-160
Sous-section 1
Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international
D421-161 à D421-163
Sous-section 2
Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen
D421-164 à D421-169
Chapitre II
Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
Section 1
Les établissements d'Etat.
Sous-section 1
Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
D422-1 à D422-4
Paragraphe 1
Organisation administrative.
Sous-paragraphe 1
Le chef d'établissement.
D422-5 à D422-11
Sous-paragraphe 2
Le conseil d'administration.
D422-12 à D422-31
Sous-paragraphe 3
La commission permanente.
D422-32 à D422-33
Sous-paragraphe 4
Le conseil de la vie collégienne, l'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil des sections internationales
D422-33-1 à D422-39
Sous-paragraphe 5
Autres conseils compétents en matière de scolarité.
D422-40 à D422-44
Paragraphe 2
Organisation financière.
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales.
D422-45 à D422-53-10
Sous-paragraphe 2
Le service annexe d'hébergement.
D422-54 à D422-59
Sous-section 2
Les établissements relevant du ministère de l'agriculture.
R422-60
Section 2
Les établissements municipaux ou départementaux.
D422-61 à D422-66
Chapitre III
Les groupements d'établissements scolaires publics.
Section 1
La formation professionnelle tout au long de la vie.
Sous-section 1
Les groupements d'établissements.
Paragraphe 1
Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
D423-1 à D423-12
Paragraphe 2
Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole.
D423-16 à D423-17
Paragraphe 3
Dispositions communes aux groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture.
D423-18
Sous-section 2
Les groupements d'intérêt public pour la formation professionnelle continue et l'insertion professionnelle institués dans l'académie.
Section 2
Innovation et transfert de technologie.
Chapitre IV
Les écoles de métiers.
D424-1
Chapitre V
Les lycées de la défense.
Section 1
Dispositions générales.
R425-1 à R425-6
Section 2
Modalités d'admission et scolarité.
R425-7 à R425-13
Section 3
Droits et obligations des élèves.
R425-14 à R425-16
Section 4
Frais de trousseau, de pension et de scolarité
R425-17 à R425-22-1
Section 5
Comptes nominatifs des élèves.
D425-23 à D425-25
Chapitre VI
Le Centre national d'enseignement à distance.
Section 1
Dispositions générales.
R426-1 à R426-3
Section 2
Organisation administrative.
R426-4
Sous-section 1
Le conseil d'administration.
R426-5 à R426-9
Sous-section 2
Le directeur général et le secrétaire général.
R426-10 à R426-11
Sous-section 3
Le conseil d'orientation.
R426-12 à R426-13
Sous-section 4
Dispositions diverses.
R426-14 à R426-17
Section 3
Organisation financière.
R426-18 à R426-22
Titre III
Les centres de formation d'apprentis.
Chapitre unique
Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage.
Section 1
Institutions et personnel.
R431-1 à R431-4
Section 2
Contrôle.
R431-5 à R431-6
Section 3
Centres de formation d'apprentis agricoles
R431-7
Titre IV
Les établissements d'enseignement privés.
Chapitre Ier
Ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés
D441-1 à D441-6
Chapitre II
Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
Section 1
Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.
Sous-section 1
Dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés.
Paragraphe 1
Etablissements d'enseignement scolaire privés avec internat
R442-1 à R442-1-1
Paragraphe 2
Etablissements bénéficiant d'une garantie d'emprunt.
D442-2 à D442-6
Sous-section 2
Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple.
Paragraphe 1
Organisation pédagogique.
D442-7 à D442-8
Paragraphe 2
Contrôle financier et administratif.
R442-9 à R442-21
Sous-section 3
Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat.
D442-22 à D442-22-1
Section 2
Demandes d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.
Sous-section 1
Dispositions générales.
R442-23 à R442-26
Sous-section 2
Dispositions relatives au personnel.
R442-27
Sous-section 3
Dispositions relatives aux immeubles et au matériel.
R442-28 à R442-32
Section 3
Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés.
Sous-section 1
Le contrat d'association.
R442-33 à R442-43
Sous-section 2
Financement des dépenses des classes sous contrat d'association.
R442-44 à R442-48
Section 4
Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
R442-49 à R442-57
Section 5
Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.
Sous-section 1
Instruction des demandes de passation de contrat.
R442-58 à R442-61
Sous-section 2
Résiliation des contrats.
R442-62
Sous-section 3
Les commissions de concertation.
R442-63 à R442-73
Section 6
Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat.
R442-74
Section 7
Dispositions relatives aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés.
R442-75 à R442-79
Section 8
Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
R442-80 à R442-84
Chapitre III
Les établissements d'enseignement technique privés.
Section 1
Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales.
Section 2
Les écoles techniques privées.
R443-1 à D443-1-1
Section 3
Les centres d'apprentissage privés.
R443-2
Section 4
Les cours privés professionnels.
R443-3
Chapitre IV
Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
Section 1
Organismes assujettis.
R444-1 à R444-3
Section 2
Création.
R444-4 à R444-9
Section 3
Conditions exigées des personnels enseignant et de direction.
R444-10 à R444-13
Section 4
Contrôle et inspection.
R444-14 à R444-17
Section 5
Obligations contractuelles des établissements.
R444-18 à R444-27
Section 6
Dispositions pénales.
R444-28
Chapitre V
Les organismes de soutien scolaire.
Titre V
Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
Chapitre Ier
Dispositions générales.
R451-1 à R451-15
Chapitre II
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
D452-1
Section 1
Organisation administrative.
D452-2 à D452-11
Section 2
Dispositions d'ordre financier et comptable.
Sous-section 1
Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
D452-13 à D452-18
Sous-section 2
Etablissements en gestion directe.
D452-19 à D452-21
Chapitre III
Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
Section 1
Dispositions générales.
Sous-section 1
Organisation générale.
R453-1 à R453-6
Sous-section 2
Organisation pédagogique.
R453-7 à R453-16
Section 2
Dispositions relatives aux établissements du premier degré.
453-17 à R453-20
Section 3
Dispositions relatives aux établissements du second degré.
R453-21 à R453-22
Sous-section 1
Organisation administrative.
R453-23 à R453-27
Sous-section 2
Organisation financière.
R453-28 à R453-44
Sous-section 3
Service d'hébergement.
R453-45 à R453-51
Chapitre IV
Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre.
D454-1
Section 1
Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré.
D454-2 à D454-10
Section 2
Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré.
D454-11 à D454-29
Chapitre V
Les écoles européennes.
D455-1 à D455-2
Titre VI
Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
Chapitre Ier
Les établissements d'enseignement artistique.
Section 1
Les établissements d'enseignement public.
R461-1 à R461-7
Section 2
Les établissements d'enseignement privés.
R461-8 à R461-17
Chapitre II
Les établissements d'enseignement de la danse.
Section 1
Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.
R462-1 à R462-6
Section 2
Dispositions pénales.
R462-7 à R462-9
Chapitre III
Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.
R463-1
Titre VII
Dispositions communes.
Chapitre Ier
Publicité et démarchage.
Section 1
Déclaration de dénomination.
R471-1
Section 2
Publicité.
R471-2 à R471-7
Chapitre II
Dispositions pénales.
R472-1
Titre VIII
Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Chapitre unique.
R481-1
Section 1
Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré.
D481-2 à D481-6
Section 2
Dispositions diverses.
R481-7 à R481-8
Titre IX
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Section 1
Les écoles.
D491-1 à D491-7
Section 2
Les collèges et les lycées.
D491-8 à D491-15
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
Section 1
Les écoles.
D492-2 à D492-6
Section 2
Les collèges et les lycées.
D492-7 à D492-14
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française.
Section unique
Les établissements d'enseignement privés.
R493-1
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Section 2
Les établissements d'enseignement privés.
R494-10 à R494-14
Livre V
La vie scolaire
Titre Ier
Les droits et obligations des élèves
Chapitre unique
Section 1
Droits et obligations des élèves
des établissements d’enseignement du second degré
R511-1 à D511-5
Sous-section 1
Liberté d’expression
R511-6 à R511-8
Sous-section 2
Libertés d’association et de réunion
R511-9 à R511-10
Sous-section 3
Obligation d’assiduité
R511-11
Section 2
Régime disciplinaire
Sous-section 1
Sanctions applicables aux élèves
des établissements d’enseignement du second degré
R511-12 à R511-19
Sous-section 2
La commission éducative
R511-19-1
Sous-section 3
Le conseil de discipline de l’établissement
Paragraphe 1
Composition
R511-20 à R511-24
Paragraphe 2
Compétence
D511-25 à R511-29
Paragraphe 3
Procédure disciplinaire
D511-30 à D511-43
Sous-section 4
Le conseil de discipline départemental
R511-44 à D511-46
Sous-section 5
Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental
D511-47 à D511-48
Sous-section 6
Appel des décisions du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental
R511-49 à D511-58
Section 3
Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne
Sous-section 1
Le Conseil national de la vie lycéenne
D511-59 à D511-62
Sous-section 2
Le conseil académique de la vie lycéenne
D511-63 à D511-73
Section 4
Information en matière de droit de la nationalité
R511-74 à R511-75
Titre II
L'organisation du temps et de l'espace scolaires
Chapitre unique
Section 1
Aménagement du temps scolaire
Sous-section 1
Dispositions communes à l’ensemble des académies
D521-1 à D521-5
Sous-section 2
Dispositions particulières aux académies de Corse et d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
D521-6 à D521-7
Sous-section 3
Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
D521-8 à D521-9
Sous-section 4
Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires
D521-10 à D521-13
Section 2
Aménagement de l’espace scolaire
D521-16
Section 3
Interdiction de fumer dans les lieux
affectés à un usage scolaire
D521-17 à D521-18
Titre III
Les aides à la scolarité
Chapitre Ier
L’aide à la scolarité et les bourses nationales
Section 1
Bourses nationales d’enseignement du second degré
D530-1
Sous-section 1
Bourses nationales de collège
Paragraphe 1
Etablissements habilités à recevoir
des boursiers de collège
R531-1 à D531-3
Paragraphe 2
Critères d’attribution des bourses de collège
D531-4 à D531-6
Paragraphe 3
Montant et paiement des bourses de collège
D531-7 à D531-12
Sous-section 2
Bourses nationales d’études du second degré de lycée
Paragraphe 1
Formations et établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée
R531-13 à D531-17
Paragraphe 2
Critères d’attribution
R531-19 à D531-22
Paragraphe 3
Modalités d’attribution
D531-23 à D531-28
Paragraphe 4
Montant et paiement
D531-29 à D531-36
Sous-section 3
Bourses au mérite
D531-37 à D531-41
Sous-section 4
Prime à l’internat
D531-42 à D531-43
Section 2
Bourses de l’enseignement agricole
D531-44
Section 3
Bourses scolaires à l’étranger
D531-45 à D531-51
Section 4
Tarifs de la restauration scolaire
R531-52 à R531-53
Chapitre II
L’allocation de rentrée scolaire
D532-1
Titre IV
La santé scolaire
Chapitre Ier
La protection de la santé
Section 1
Organisation
D541-1 à R541-5
Section 2
Prévention dans les activités physiques et sportives
R541-6
Section 3
Prévention des risques professionnels
D541-7 à D541-9
Section 4
Contraception d’urgence
D541-10
Chapitre II
La prévention des mauvais traitements
D542-1
Titre V
Les activités périscolaires, sportives et culturelles
Chapitre Ier
Les activités périscolaires
Section 1
Agrément des associations éducatives
complémentaires de l’enseignement public
D551-1 à D551-6
Section 2
Le conseil national et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public
D551-7 à D551-12
Section 3
Projet éducatif territorial
R551-13
Chapitre II
Les activités physiques et sportives
R552-1 à R552-2
Titre VI
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Dispositions applicables
dans les îles Wallis et Futuna
R561-1 à D561-12
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte
D562-2
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française
R563-1 à D563-4
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R564-1 à D564-11
Livre VI
L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier
L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier
Dispositions communes
Section 1
Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
D611-1 à D611-6
Section 2
La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle
D611-7 à D611-9
Section 3
Les formes d'enseignement
D611-10 à D611-12
Section 4
Période de césure
D611-13 à D611-20
Chapitre II
Accès aux études supérieures
Section 1
Dispositions générales
D612-1 à D612-1-9-1
Section 2
Phase principale de la procédure nationale de préinscription
D612-1-10 à D612-1-16
Section 3
Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription
D612-1-17 à D612-1-20
Section 4
Interventions du recteur de région académique sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3
Sous-section 1
Dispositions communes
D612-1-21 à D612-1-22
Sous-section 2
Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3
D612-1-23 à D612-1-24
Sous-section 3
Mise en œuvre de la procédure prévue au IX de l'article L. 612-3
D612-1-25 à D612-1-30
Section 5
Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public
D612-1-31 à D612-1-35
Section 6
Régime disciplinaire applicable aux candidats à une préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3
D612-1-36
Chapitre II bis
Déroulement des études supérieures
Section 1
Le premier cycle
Sous-section 1
Inscription des étudiants à l'université
Paragraphe 1
Dispositions communes
D612-2 à D612-8
Paragraphe 2
Admission à l'université
Paragraphe 3
Dispositions applicables aux étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique
D612-11 à D612-18
Sous-section 2
Les classes préparatoires aux grandes écoles
Paragraphe 1
Admission
D612-19 à D612-20
Paragraphe 2
Organisation
D612-21 à D612-28
Paragraphe 3
Inscription des étudiants dans un établissement public d'enseignement supérieur
D612-29 à D612-29-1
Paragraphe 4
Classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat d'association
D612-29-2
Sous-section 3
Admission en section de techniciens supérieurs et en institut universitaire de technologie
D612-30 à D612-32
Sous-section 4
Le grade de licence
D612-32-1 à R612-32-6
Section 2
Le deuxième cycle
Sous-section unique
Le grade de master
D612-33 à D612-36-4
Section 3
Le troisième cycle
Sous-section 1
Le titre de docteur honoris causa
D612-37 à D612-41
Sous-section 2
Le mécénat de doctorat des entreprises
D612-42 à D612-47
Chapitre III
Collation des grades et titres universitaires
Section 1
Règles générales de délivrance des diplômes
Sous-section 1
Diplômes nationaux
Paragraphe 1
Grades, titres et diplômes
D613-1 à D613-12
Paragraphe 2
Diplômes du premier cycle ou permettant d'y accéder
Sous-paragraphe 1
Le diplôme d'accès aux études universitaires
D613-14
Sous-paragraphe 2
La licence
Sous-paragraphe 3
La licence professionnelle
Paragraphe 3
Diplômes du deuxième cycle
Sous-paragraphe 1
Le diplôme national de master
Sous-paragraphe 2
Les formations dans les instituts de préparation à l'administration générale
D613-15 à D613-16
Paragraphe 4
Diplômes du troisième cycle
Sous-paragraphe 1
Formation doctorale
Sous-paragraphe 2
Charte des thèses
Sous-paragraphe 3
Cotutelle internationale de thèse
Sous-paragraphe 4
Dépôt, signalement, reproduction, diffusion et conservation des thèses ou travaux en vue du doctorat
Sous-paragraphe 5
L'habilitation à diriger des recherches
Sous-section 2
Diplômes en partenariat international
D613-17 à D613-25
Sous-section 3
Etudiants handicapés
D613-26 à D613-30
Section 2
Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées
D613-31
Section 3
Validation des acquis pour la délivrance de diplômes
Sous-section 1
Validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérience
R613-32 à R613-37
Sous-section 2
Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur
D613-38 à D613-50
Chapitre IV
Programmation et développement des formations supérieures
D614-1
Titre II
Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
Chapitre Ier
Droit, sciences politiques, économie et administration
Chapitre II
Sciences et technologie
Chapitre III
Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales
Chapitre IV
Education physique et sportive
Chapitre V
Formation des maîtres
Titre III
Les formations de santé
Chapitre Ier
Dispositions communes
Section 1
Modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
Sous-section 1
Parcours de formation antérieurs dans l'enseignement supérieur
R631-1
Sous-section 2
Conditions et modalités d'admission
R631-1-1 à R631-1-3
Sous-section 3
Accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes validés à l'étranger ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces diplômes
R631-1-4 à R631-1-5
Sous-section 4
Modalités de la régulation
R631-1-6
Sous-section 5
Dispositions applicables aux élèves des écoles du service de santé des armées
R631-1-7 à R631-1-12
Section 2
Formations communes à plusieurs filières et accès au deuxième cycle des études de santé
Sous-section 1
Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
D631-2 à D631-16
Sous-section 2
Accès au diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique
R631-17 à R631-21
Sous-section 3
Accès au deuxième cycle des études de santé
R631-21-1
Section 3
Accompagnement des étudiants en situation de handicap au cours de leur formation universitaire
D631-22
Section 4
Service sanitaire
D631-23
Section 5
Le contrat d'engagement de service public
R631-24 à R631-24-17
Chapitre II
Les études médicales
Section 1
Le diplôme de formation générale en sciences médicales
Section 2
Le deuxième cycle des études de médecine
Sous-section 1
Les modalités de formation du deuxième cycle des études de médecine
Paragraphe unique
Stages auprès d'un praticien agréé maître de stage des universités
R632-1 à R632-1-4
Section 3
Le troisième cycle des études de médecine
Sous-section 1
Les conditions d'accès par les épreuves classantes nationales et les modalités d'intégration dans le troisième cycle des études de médecine
R632-2 à R632-9
Sous-section 2
L'inscription à la spécialité
R632-10 à R632-11
Sous-section 3
L'organisation géographique de la formation du troisième cycle des études de médecine
R632-12 à R632-16
Sous-section 4
L'organisation pédagogique de la formation du troisième cycle des études de médecine
R632-17 à R632-25
Sous-section 5
Les modalités de la formation du troisième cycle des études de médecine
R632-26 à R632-36
Sous-section 6
Les modalités d'évaluation de la formation de troisième cycle des études de médecine
R632-37 à R632-39
Sous-section 7
La réorientation
R632-40 à R632-41
Sous-section 8
La recherche
R632-42 à R632-43
Sous-section 9
Les dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées
R632-44 à R632-53
Sous-section 10
Les dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées
R632-54 à R632-57
Sous-section 11
Les dispositions applicables aux collectivités ultramarines de droit commun
R632-58 à R632-60
Sous-section 13
L'accès aux formations du troisième cycle de médecine pour les médecins étrangers autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
R632-64 à R632-72
Sous-section 14
Les formations communes
R632-73 à R632-79
Chapitre III
Les études pharmaceutiques
Section 1
Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
Section 2
Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques
Section 3
Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
Section 4
Le troisième cycle long
Sous-section 1
Diplômes d'études spécialisées
Paragraphe 1
Accès
D633-1 à D633-8
Paragraphe 2
Formation
D633-9 à D633-17-2
Paragraphe 3
Changement d'orientation
R633-17 à R633-18
Paragraphe 4
Délivrance
D633-19
Sous-section 2
Dispositions applicables aux pharmaciens des armées
D633-23 à D633-31
Sous-section 3
Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
R633-35 à R633-39
Sous-section 4
Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
R633-40 à R633-47
Sous-section 5
Dispositions diverses
R633-48
Chapitre IV
Les études odontologiques
Section 1
Le diplôme de formation générale en sciences odontologiques
Section 2
Le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques
Section 3
Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire
Section 4
Le troisième cycle long
Sous-section 1
Organisation
Paragraphe 1
Accès au troisième cycle long
R634-1 à R634-8
Paragraphe 2
Formation
R634-9 à R634-15-1
Paragraphe 3
Obtention et délivrance des diplômes
R634-16 à R634-18
Paragraphe 4
Accès au troisième cycle long pour les praticiens français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
R634-19 à R634-23
Chapitre V
Les études de maïeutique
Section unique
Le diplôme d'Etat de sage-femme
Sous-section 1
Dispositions communes
D635-1 à D635-7
Sous-section 2
Le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques
Sous-section 3
Le deuxième cycle des études en sciences maïeutiques
Chapitre VI
Les autres formations de santé
Section 1
Les études d'audioprothèse
D636-1 à D636-17
Section 2
Les études d'orthophonie
Sous-section 1
Dispositions générales
D636-18 à D636-18-4
Sous-section 2
Premier cycle des études d'orthophonie
D636-19 à D636-19-1
Sous-section 3
Deuxième cycle des études d'orthophonie
D636-20 à D636-20-6
Sous-section 4
Dispositions communes aux deux cycles d'études
D636-21 à D636-21-12
Sous-section 5
Délivrance du certificat de capacité d'orthophoniste
D636-22
Section 3
Les études d'orthoptie
Section 4
Les études de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
Sous-section 1
Dispositions générales
D636-48 à D636-49
Sous-section 2
Accès à la formation
D636-50 à D636-52
Sous-section 3
Organisation de la formation
D636-53 à D636-60
Sous-section 4
Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme
D636-61 à D636-67
Section 5
Les formations relevant du ministre chargé de la santé
Sous-section 1
Dispositions relatives aux formations
D636-68
Sous-section 2
Délivrance du grade de licence et de master
D636-69 à D636-72
Section 6
Les formations d'auxiliaire médical en pratique avancée
Sous-section 1
Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
Paragraphe 1
Dispositions générales
D636-73 à D636-76
Paragraphe 2
Accès à la formation
D636-77 à D636-79
Paragraphe 3
Obtention du diplôme par validation des acquis de l'expérience ou d'études supérieures
D636-80
Paragraphe 4
Modalités d'obtention du diplôme
D636-81
Titre IV
Les formations technologiques
Chapitre Ier
Dispositions communes
Section 1
Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires
Section 2
Diplôme d'ingénieur au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Chapitre II
Les formations technologiques longues
Section 1
Habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé
D642-1 à D642-4
Section 2
La commission des titres d'ingénieur
R642-5 à R642-10
Section 3
Le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
D642-11 à D642-13
Section 4
Le diplôme supérieur d'arts appliqués
Sous-section 1
Dispositions générales
D642-14 à D642-15
Sous-section 2
Modalités de préparation
R642-16 à D642-23
Sous-section 3
Conditions de délivrance
D642-24 à D642-30
Sous-section 4
Dispositions diverses
D642-31 à D642-33
Section 5
Diplôme national des métiers d'art et du design
Sous-section 1
Dispositions générales
D642-34 à D642-43
Sous-section 2
Accès à la formation
D642-44 à D642-46
Sous-section 3
Organisation et déroulement de la formation
D642-47 à D642-50
Sous-section 4
Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme
D642-51 à D642-54
Chapitre III
Les formations technologiques courtes
Section 1
Le brevet de technicien supérieur
Sous-section 1
Dispositions générales
D643-1 à D643-4
Sous-section 2
Modalités de préparation
D643-5 à D643-12
Sous-section 3
Conditions de délivrance
D643-13 à D643-26
Sous-section 4
Organisation des examens et délivrance du diplôme
D643-27 à D643-32
Sous-section 5
Inscription du brevet de technicien supérieur dans le dispositif européen d'enseignement supérieur
D643-33 à D643-35-1
Section 2
Le diplôme national des métiers d'art
Sous-section 1
Dispositions générales
D643-36 à D643-39
Sous-section 2
Admission
D643-40 à D643-43
Sous-section 3
Scolarité
D643-44 à D643-51
Sous-section 4
Organisation de l'examen et délivrance du diplôme
D643-52 à D643-58
Section 3
Le diplôme universitaire de technologie
D643-59 à D643-62-6
Titre V
Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements
Chapitre Ier
Les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités
D651-1
Chapitre II
Les formations dans les écoles normales supérieures
D652-1
Chapitre III
Les formations dans les grands établissements
D653-1
Titre VI
La recherche universitaire
Chapitre unique
Titre VII
Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
Chapitre Ier
L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
D671-1
Chapitre II
L'enseignement de l'architecture
Section 1
Les études d'architecture
R672-1 à R672-14
Section 2
Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture
D672-15 à D672-24
Chapitre III
L'enseignement dans les écoles de commerce
Chapitre IV
L'enseignement dans les écoles nationales des mines
D674-1
Chapitre V
L'enseignement dans les écoles supérieures militaires
Section 1
Les formations à l'Ecole polytechnique
D675-1 à D675-18
Section 2
Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes
D675-19 à D675-20
Section 3
Les formations dans les autres écoles
D675-21
Chapitre VI
L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales
D676-1
Chapitre VII
L'enseignement dans les écoles de la marine marchande
D677-1
Chapitre VIII
L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile
D678-1
Titre VIII
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
R681-1 à R681-5
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte
D682-3
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française
R683-1 à R683-7
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R684-1 à R684-7
Livre VII
Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre Ier
Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Section 1
Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
D711-1 à D711-6-1
Section 2
Responsabilités et compétences élargies de certains établissements publics administratifs exerçant des missions d'enseignement supérieur et de recherche
R711-7 à R711-9
Section 3
Prises de participations et créations de filiales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
R711-10 à R711-16
Chapitre II
Les universités
Section 1
Gouvernance
Sous-section 1
Sécurité des biens et des personnes
R712-1 à R712-8
Sous-section 2
Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement
R712-9 à R712-10
Paragraphe 1
Compétence et composition de la juridiction disciplinaire
R712-11 à R712-13
Paragraphe 2
Modalités de désignation des membres
R712-15 à R712-21
Paragraphe 3
Formations de jugement
R712-22 à R712-28
Paragraphe 4
Procédure
Sous-paragraphe 1
Règles relatives à la saisine
R712-29 à R712-30
Sous-paragraphe 2
Règles relatives à l'instruction et au jugement
R712-31 à R712-42
Sous-paragraphe 3
Voies de recours
R712-43 à R712-45
Paragraphe 5
Section disciplinaire commune à plusieurs établissements
R712-46
Section 2
Responsabilités et compétences élargies
Chapitre III
Les composantes des universités
Section 1
Les unités de formation et de recherche
Section 2
Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie
Section 3
Les instituts et les écoles
Sous-section 1
Les instituts universitaires de technologie
D713-1 à D713-4
Sous-section 2
Les instituts de préparation à l'administration générale
D713-5 à D713-8
Sous-section 3
Les observatoires des sciences de l'Univers
D713-9 à D713-11
Sous-section 4
Les instituts du travail
D713-12 à D713-16
Sous-section 5
Les instituts universitaires professionnalisés
D713-17 à D713-18
Sous-section 6
Les écoles et instituts internes de formation d'ingénieurs
Sous-section 7
Les écoles polytechniques universitaires
D713-19 à D713-20
Sous-section 8
Les instituts d'études politiques
D713-21 à D713-22
Sous-section 9
Les instituts d'administration des entreprises
Sous-section 10
Les instituts et les écoles de gestion
Sous-section 11
Les instituts et écoles internes aux universités ayant pour mission la formation initiale de sages-femmes
Sous-section 12
Autres instituts internes
Sous-section 13
Autres écoles internes
Chapitre IV
Les services communs
Section 1
Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants
D714-1 à D714-6
Section 2
Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers
Sous-section 1
Le service universitaire des étudiants étrangers
D714-7 à D714-12
Sous-section 2
Le service interuniversitaire des étudiants étrangers
D714-13 à D714-19
Section 3
Les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
D714-20 à D714-27
Section 4
Les bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs
D714-28 à D714-40
Section 5
L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur
D714-41 à D714-53
Section 6
Les activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur
D714-55
Sous-section 1
Dispositions générales
D714-56 à D714-65
Sous-section 2
Le service commun chargé du développement de la formation continue
D714-66 à D714-69
Sous-section 3
Coopération entre établissements
D714-70 à D714-72
Section 7
Les services communs universitaires de formation des formateurs
D714-73 à D714-76
Section 8
Les services généraux des universités
D714-77 à D714-82
Section 9
Les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Sous-section 1
Les services d'activités industrielles et commerciales des universités
D714-83 à D714-88
Sous-section 2
Les services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
D714-89 à D714-92
Section 10
L'organisation de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans l'enseignement supérieur
Sous-section 1
Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique
D714-93 à D714-94
Sous-section 2
Le service universitaire chargé de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
D714-95 à D714-96
Sous-section 3
Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
D714-97 à D714-98
Sous-section 4
Dispositions communes
D714-99 à D714-106
Chapitre V
Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
Section 1
Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
Sous-section 1
Les écoles centrales
D715-1
Sous-section 2
Les instituts nationaux des sciences appliquées
R715-2 à R715-8
Sous-section 3
Les universités de technologie
R715-9 à R715-9-5
Sous-section 4
Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
D715-10
Sous-section 5
Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement
D715-11
Section 2
Gouvernance
Sous-section 1
Sécurité des biens et des personnes
R715-12
Sous-section 2
Discipline
R715-13
Chapitre VI
Les écoles normales supérieures
Section 1
Régime applicable aux écoles normales supérieures
D716-1
Section 2
Gouvernance
Sous-section 1
Sécurité des biens et des personnes
R716-2
Sous-section 2
Discipline
R716-3
Chapitre VII
Les grands établissements
Section 1
Catégories de grands établissements
Sous-section 1
Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
D717-1
Sous-section 2
Les grands établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'autres ministres
D717-2
Sous-section 3
Les autres grands établissements
D717-3 à D717-9
Section 2
Gouvernance
Sous-section 1
Sécurité des biens et des personnes
R717-10
Sous-section 2
Discipline
R717-11
Chapitre VIII
Les écoles françaises à l'étranger
Section 1
Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger
R718-1 à R718-2
Section 2
Gouvernance
Sous-section 1
Sécurité des biens et des personnes
R718-3
Sous-section 2
Discipline
R718-4
Chapitre VIII bis
Coopération et regroupements des établissements
Section 1
Dispositions communes
Section 2
Fusion d'établissements
Section 3
La communauté d'universités et établissements
Section 4
Conventions et association
D718-5
Chapitre IX
Dispositions communes
Section 1
Dispositions applicables aux conseils
Sous-section 1
Conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils
Paragraphe 1
Composition des collèges électoraux
D719-1 à D719-3
Sous-paragraphe 1
Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils d'unités de formation et de recherche et des membres des conseils des instituts et écoles internes
D719-4
Sous-paragraphe 2
Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil d'administration
D719-5
Sous-paragraphe 3
Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil académique ou des membres du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu
D719-6 à D719-6-1
Paragraphe 2
Conditions d'exercice du droit de suffrage
D719-7 à D719-17
Paragraphe 3
Conditions d'éligibilité et modes de scrutin
D719-18 à D719-21
Paragraphe 4
Déroulement et régularité des scrutins
D719-22 à D719-37
Paragraphe 5
Modalités de recours contre les élections
D719-38 à D719-40
Sous-section 2
Participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
D719-41 à D719-47
Paragraphe 1
Modalités de désignation des personnalités extérieures aux conseils
D719-42 à D719-46
Paragraphe 2
Modalités destinées à assurer la parité entre les femmes et les hommes parmi les personnalités extérieures d'un conseil
D719-47-1 à D719-47-5
Section 2
Régime financier
Sous-section 1
Droits d'inscription
R719-48 à R719-50-1
Sous-section 2
Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
R719-51
Paragraphe 1
Organisation budgétaire
R719-52 à R719-63-1
Paragraphe 2
Préparation, vote et modification du budget
Sous-paragraphe 1
Préparation et vote du budget
R719-64 à R719-72
Sous-paragraphe 2
Modifications du budget en cours d'exercice
R719-73 à R719-74
Paragraphe 3
Exécution du budget
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales
R719-75 à R719-78
Sous-paragraphe 2
Ordonnateurs et comptables
R719-79 à R719-85
Sous-paragraphe 3
Procédures de recettes et de dépenses
R719-86 à R719-92
Sous-paragraphe 4
Opérations financières
R719-93 à R719-94
Sous-paragraphe 5
Comptabilités
R719-95 à R719-99
Paragraphe 4
Compte financier
R719-100 à R719-104
Paragraphe 5
Pilotage et performance
Sous-paragraphe 1
Audit interne et pilotage financier et patrimonial
D719-105 à R719-107
Sous-paragraphe 2
Contrôle budgétaire
R719-108 à R719-109-1
Paragraphe 6
Dispositions diverses
R719-110 à R719-112
Sous-section 4
Rémunération des services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur
D719-181 à D719-184
Section 3
La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur
D719-185
Section 5
Les fondations universitaires
R719-194 à R719-205
Section 6
La délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur
R719-206 à R719-208
Titre II
Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation
Chapitre Ier
Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Section 1
Le conseil de l'institut
D721-1 à D721-8
Section 2
Le directeur de l'institut
D721-9 à D721-11
Chapitre II
Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres
Chapitre III
Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire
Section unique
L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
D723-1
Titre III
Les établissements d'enseignement supérieur privés
Chapitre Ier
Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés
Section 1
Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés
R731-1 à R731-5
Section 1 bis
Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur technique privés
R731-5-1
Section 1 ter
Reconnaissance par l'Etat des établissements d'enseignement supérieur technique privés légalement ouverts
R731-5-2
Section 2
Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
D731-6
Chapitre II
Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif
Section 1
La qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
R732-1 à D732-4
Section 2
Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
D732-5 à D732-7
Titre IV
Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Chapitre unique
Section 1
Dispositions communes
R741-1 à R741-4
Section 2
Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs
D741-5 à D741-6
Section 3
Les écoles nationales d'ingénieurs
D741-7 à D741-8
Section 4
Les instituts d'études politiques
D741-9 à D741-11
Section 5
Les autres établissements publics administratifs
D741-12
Titre V
Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Chapitre Ier
Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
D751-1
Chapitre II
Les écoles d'architecture
R752-1
Section unique
Les écoles nationales supérieures d'architecture
R752-2 à D752-5
Chapitre III
Les écoles de commerce
Chapitre IV
Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports
D754-1 à D754-7
Chapitre V
Les écoles supérieures militaires
D755-1
Chapitre VI
Les écoles sanitaires et sociales
D756-1
Chapitre VII
L'Ecole nationale supérieure maritime
D757-1
Chapitre VIII
La Fondation nationale des sciences politiques
D758-1
Chapitre IX
Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
Section 1
Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant
Sous-section 1
Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant
D759-1 à D759-3
Sous-section 2
Liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique relevant de l'Etat dans le domaine du spectacle vivant
D759-4
Section 2
Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques
Sous-section 1
Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine des arts plastiques
D759-5 à D759-7
Sous-section 2
Liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique relevant de l'Etat dans le domaine des arts plastiques
D759-8
Section 3
Agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
R759-9 à D759-16
Chapitre X
Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle
Section unique
Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle
D75-10-1
Titre VI
Dispositions communes
Chapitre Ier
Dispositions communes aux établissements publics et privés
Chapitre II
Dispositions communes aux établissements publics
Section 1
Les chancelleries
Sous-section 1
Dispositions générales
D762-1 à D762-3
Sous-section 2
Organisation administrative
D762-4 à D762-7
Sous-section 3
Organisation financière et comptable
D762-8 à D762-13
Section 2
Règlement des litiges et transaction
D762-14
Section 3
Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics d'enseignement supérieur
R762-15 à D762-20
Section 4
Dispositions budgétaires
D762-21
Titre VII
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
R771-1 à R771-14
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte
D772-2 à D772-6
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française
R773-1 à D773-23
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R774-1 à D774-22
Titre VIII
Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer
Chapitre unique
Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane
Livre VIII
La vie universitaire
Titre Ier
Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
Chapitre unique.
Section 1
Recrutement et emploi d'étudiants
D811-1 à D811-9
Section 2
Discipline
R811-10 à R811-42
Titre II
Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
Chapitre Ier
Les aides aux étudiants
Section 1
Bourses d'enseignement supérieur
D821-1 à R821-5
Section 2
Bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur
D821-6 à D821-9
Section 3
Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
D821-10 à D821-15
Chapitre II
Les œuvres universitaires
Section 1
Le réseau des œuvres universitaires
R822-1 à R822-2
Section 2
Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires
R822-3 à R822-8
Section 3
Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
R822-9 à R822-15
Section 4
Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux
R822-16 à R822-25
Section 5
Conventions relatives au transfert de propriété des biens affectés au logement des étudiants
R822-26 à R822-28
Section 6
Dispositions relatives à l'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants
R822-29 à R822-34
Titre III
La santé et la protection sociale des étudiants
Chapitre Ier
La santé universitaire
D831-1 à R831-2
Chapitre II
La protection sociale des étudiants
Titre IV
Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles
Chapitre unique.
Section 1
Associations sportives des établissements d'enseignement supérieur
R841-1
Section 2
Contribution de vie étudiante et de campus
D841-2 à D841-11
Titre V
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
R851-1 à D851-8
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte
D852-1 à D852-2
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française
R853-1 à D853-8
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R854-1 à D854-8
Livre IX
Les personnels de l'éducation.
Titre Ier
Dispositions générales.
Chapitre Ier
Dispositions communes
Section 1
Le recrutement et le classement
Sous-section 1
Le recrutement
R911-1
Sous-section 2
Le classement
D911-2
Section 2
Les conditions d'exercice des fonctions
D911-3
Section 3
Les modalités d'exercice des fonctions
Sous-section 1
Le temps partiel
Paragraphe 1
Dispositions communes au temps partiel sur autorisation et au temps partiel de droit
D911-4 à R911-6
Paragraphe 2
Le temps partiel sur autorisation
R911-7
Paragraphe 3
Le temps partiel de droit
R911-8 à R911-9
Paragraphe 4
Le temps partiel annualisé
D911-10 à R911-11
Sous-section 2
L'adaptation du poste de travail
R911-12 à R911-14
Paragraphe 1
L'aménagement du poste de travail
R911-15 à R911-18
Paragraphe 2
L'affectation sur un poste adapté
R911-19 à R911-30
Sous-section 3
Les obligations
Paragraphe 1
L'obligation de participer aux jurys
D911-31
Paragraphe 2
Les astreintes
D911-32 à D911-35
Section 4
Le placement en congé d'office
R911-36
Section 5
Le détachement auprès d'une entreprise
R911-37 à R911-41
Section 6
Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Sous-section 1
Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
D911-42 à D911-52
Sous-section 2
Les personnels des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre
D911-53 à D911-57
Section 7
Les personnels apportant leur concours à l'enseignement
Sous-section 1
Les enseignements artistiques du premier et du second degré
R911-58 à R911-61
Sous-section 2
Les autres concours
D911-62
Section 8
L'ordre des Palmes académiques
D911-63 à D911-81
Section 9
Les mesures de déconcentration
R911-82 à R911-90
Section 10
Procédure de relèvement des exclusions, déchéances et incapacités des membres de l'enseignement public ou privé
R911-91 à R911-93
Chapitre II
Dispositions propres aux personnels enseignants
D912-1
Chapitre III
Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service
R913-1 à R913-3
Chapitre III bis
Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés
Section 1
Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement scolaire privé ou y être chargé de fonctions d'enseignement
Sous-section 1
Conditions de nationalité
R913-4
Sous-section 2
Conditions d'âge
R913-5
Sous-section 3
Conditions de titre et de diplôme ou de pratique ou de connaissances professionnelles
R913-6 à R913-10
Sous-section 4
Conditions tenant à l'exercice antérieur de fonctions propres à la direction d'un établissement d'enseignement scolaire privé
R913-11
Section 2
Présentation et instruction des demandes de dérogation
R913-12 à R913-14
Chapitre III ter
Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement supérieur technique privés
Section 1
Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement supérieur technique privé
Sous-section 1
Condition de nationalité
R913-15
Sous-section 2
Condition d'âge
R913-16
Sous-section 3
Condition de titre, diplôme, certification professionnelle et expérience professionnelle
R913-17 à R913-19
Section 2
Conditions à remplir pour être chargé de fonctions d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur technique privé
Sous-section 1
Condition de nationalité
R913-20
Sous-section 2
Condition d'âge
R913-21
Sous-section 3
Condition de titre, diplôme, certification professionnelle et expérience professionnelle
R913-22 à R913-23
Section 3
Dispositions communes relatives à la présentation et à l'instruction des demandes de dérogation
R913-24 à R913-26
Section 4
Transmission par les établissements d'enseignement supérieur technique privés de la liste des personnes exerçant des fonctions d'enseignement
R913-27
Chapitre IV
Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
Section 1
Dispositions générales.
R914-1 à R914-3
Section 2
Les organismes consultatifs et autres conditions d'exercice des droits syndicaux
R914-3-1
Sous-section 1
La commission consultative mixte départementale ou interdépartementale.
R914-4 à R914-6
Sous-section 2
La commission consultative mixte académique.
R914-7 à R914-8
Sous-section 3
Dispositions communes.
R914-10 à R914-13
Sous-section 4
Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
R914-13-1 à R914-13-39
Sous-section 5
Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives
R914-13-40 à R914-13-46
Sous-section 6
Autres conditions d'exercice des droits syndicaux
R914-13-47 à R914-13-48
Section 3
Recrutement des enseignants des classes sous contrat.
Sous-section préliminaire
Dispositions générales
R914-14 à R914-19
Sous-section 1
Concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré
R914-19-1 à R914-19-7
Sous-section 2
Concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le second degré.
Paragraphe 1
Concours externes.
R914-20 à R914-23
Paragraphe 2
Concours internes.
R914-24 à R914-27
Paragraphe 3
Troisième concours.
R914-28 à R914-31
Paragraphe 4
Stage
R914-32 à R914-37
Sous-section 3
Nomination dans les établissements d'enseignement privés
Paragraphe 1
Dispositions relatives aux enseignants
des classes sous contrat d'association.
R914-44 à R914-52
Paragraphe 2
Dispositions relatives aux enseignants
des classes sous contrat simple.
R914-53 à R914-56
Paragraphe 3
Remplacement des maîtres contractuels ou agréés.
R914-57 à R914-58
Section 4
Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classement
Sous-section 1
Accompagnement des maîtres.
R914-59
Sous-section 2
Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
Paragraphe 1
Dispositions communes.
R914-60 à R914-60-1
Paragraphe 2
Dispositions applicables aux maîtres du premier degré.
R914-61 à R914-63
Paragraphe 3
Dispositions applicables aux maîtres du second degré.
R914-64 à R914-74
Sous-section 3
Mouvement des maîtres contractuels.
R914-75 à R914-77
Sous-section 4
Classement.
Paragraphe 1
Classement des maîtres contractuels ou agréés.
R914-78 à R914-80
Paragraphe 2
Reclassement pour motif médical.
R914-81 à R914-82
Section 5
Rémunération.
Sous-section 1
Dispositions générales.
R914-83 à R914-88
Sous-section 2
Dispositions particulières.
R914-89
Section 6
Charges sociales.
Sous-section 1
Dispositions générales.
R914-90 à D914-91
Sous-section 2
Dispositions relatives au régime des retraites complémentaires des personnels enseignants.
R914-92 à R914-95
Sous-section 3
Dispositions relatives au régime additionnel de retraite des personnels enseignants.
R914-96 à R914-99
Section 7
Discipline.
Sous-section 1
Sanctions disciplinaires.
R914-100 à R914-102
Sous-section 2
Insuffisance professionnelle.
R914-103
Sous-section 3
Suspension à titre conservatoire.
R914-104
Section 8
Droits sociaux et congés.
Sous-section 1
Dispositions générales.
R914-105
Sous-section 2
Cessation progressive d'activité.
R914-109 à R914-112
Section 9
Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément.
Sous-section 1
Dispositions générales.
R914-113
Sous-section 2
Incapacité permanente.
R914-114 à R914-119
Section 10
Admission à la retraite.
Sous-section 1
Avantages temporaires de retraite.
R914-120
Paragraphe 1
Conditions requises et âge d'ouverture
du droit aux avantages temporaires de retraite.
R914-121 à R914-123
Paragraphe 2
Liquidation des avantages temporaires de retraite.
R914-124 à R914-126
Paragraphe 3
Cessation du versement des avantages temporaires de retraite.
R914-127
Paragraphe 4
Limites d'âge et cumul.
R914-128 à R914-131
Paragraphe 5
Couverture sociale.
R914-132
Paragraphe 6
Avantages temporaires de retraite servis en cas d'invalidité.
R914-133 à R914-137
Sous-section 2
Régime additionnel de retraite.
R914-138 à R914-142
Chapitre V
Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux
Chapitre VI
Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap
D916-1 à D916-2
Titre II
Les personnels du premier degré
Chapitre unique.
Section 1
Les modalités de service
D921-1
Section 2
Le maître formateur
D921-2
Section 3
Le directeur d'école
D921-3
Section 4
La médaille d'argent des instituteurs
D921-4 à D921-5
Titre III
Les personnels du second degré
Chapitre Ier
Dispositions communes
Section 1
Les modalités de remplacement
D931-1
Section 2
Modalités particulières d'affectation
R931-2 à R931-5
Section 3
Le formateur académique
D931-6
Chapitre II
Les personnels enseignants des lycées et collèges
Section 1
Les modalités de service
D932-1
Section 2
Le remplacement de courte durée
D932-2
Section 3
Les personnels apportant leur concours à l'enseignement
Sous-section 1
Les professeurs associés
D932-3
Sous-section 2
Les professeurs contractuels
D932-4
Section 4
Les personnels des lycées de la défense
R932-5
Chapitre III
Les personnels d'éducation
D933-1 à D933-2
Chapitre IV
Les personnels d'orientation
D934-1
Chapitre V
Les personnels de surveillance
Section unique
Les personnels de surveillance dans les lycées de la défense
D935-1
Chapitre VI
Les personnels des centres de formation d'apprentis
Chapitre VII
Les personnels de la formation continue
D937-1 à D937-3
Titre IV
Les personnels d'inspection et de direction
D941-1
Titre V
Les personnels de l'enseignement supérieur
Chapitre Ier
Dispositions communes
R951-1 à D951-6
Chapitre II
Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
Section 1
Dispositions générales
D952-1 à D952-2
Section 2
Dispositions particulières
Sous-section 1
Participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil
D952-3 à D952-4
Sous-section 2
Personnels apportant leur concours à l'enseignement
D952-5
Section 3
Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers
D952-6
Chapitre III
Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service
R953-1 à R953-9
Titre VI
Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
Titre VII
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier
Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
R971-1 à R971-4
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III
Dispositions applicables en Polynésie française
R973-1 à R973-5
Chapitre IV
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R974-1 à R974-5
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