Entrée en vigueur le 26 avril 2008
Est créé par : Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. (V)
En uniforme, tout militaire doit le salut aux autres militaires en uniforme placés au-dessus de lui dans l'ordre hiérarchique.
Tout militaire salué doit rendre le salut.
Focus Le cadre réglementaire de la tenue militaire Aux termes des articles D 4137-2 et D 4137-3 du Code de la défense : Article D4137-2 Tout militaire en service porte l'uniforme. […]
Lire la suite…[…] 1°) d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle le chef d'état-major de l'armée de terre a refusé d'agréer son recours, formé le 7 décembre 2020 en application des articles R. 4137-134 à R. 4137-141 du code de la défense contre les bulletins de sanction du 19 octobre 2020, du 21 octobre 2020 et du 25 novembre 2020, et a maintenu les sanctions prononcées ; […] — les dispositions des articles D. 4137-6 du code de la défense et 3 de l'arrêté du 19 avril 2019 ont été méconnues dès lors qu'il justifie de bons états de service et qu'il a contesté les sanctions dont il a fait l'objet ; […] Aux termes de l'article D. 4137-3 du même code : « En uniforme, […] D. […]
[…] 1°) d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle le chef d'état-major de l'armée de terre a refusé d'agréer son recours, formé le 7 décembre 2020 en application des articles R. 4137-134 à R. 4137-141 du code de la défense contre les bulletins de sanction du 19 octobre 2020, du 21 octobre 2020 et du 25 novembre 2020, et a maintenu les sanctions prononcées ; […] — les dispositions des articles D. 4137-6 du code de la défense et 3 de l'arrêté du 19 avril 2019 ont été méconnues dès lors qu'il justifie de bons états de service et qu'il a contesté les sanctions dont il a fait l'objet ; […] Aux termes de l'article D. 4137-3 du même code : « En uniforme, […] D. […]
[…] 1°) d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle le chef d'état-major de l'armée de terre a refusé d'agréer son recours, formé le 7 décembre 2020 en application des articles R. 4137-134 à R. 4137-141 du code de la défense contre les bulletins de sanction du 19 octobre 2020, du 21 octobre 2020 et du 25 novembre 2020, et a maintenu les sanctions prononcées ; […] — les dispositions des articles D. 4137-6 du code de la défense et 3 de l'arrêté du 19 avril 2019 ont été méconnues dès lors qu'il justifie de bons états de service et qu'il a contesté les sanctions dont il a fait l'objet ; […] Aux termes de l'article D. 4137-3 du même code : « En uniforme, […] D. […]
Pour les légionnaires, l'article 4 du Code d'honneur du légionnaire dispose notamment que "Fier de ton état de légionnaire, tu le montres dans ta tenue toujours élégante, ton comportement toujours digne mais modeste, ton casernement toujours net". Dans le code de la défense, il y a lieu de se référer aux articles D 4137-2 et D 4137-3 du code de la défense. […] Décryptage. […] Dispositions légales, contexte historique et enjeux sécuritaires Les articles D4137-2 et D 4137-3 du Code de la défense énoncent : "article D 4137-2 : Tout militaire en service porte l'uniforme. […]
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