Code de la défense.
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Partie législative
PARTIE 1
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.
LIVRE Ier
LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
TITRE Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre unique
L1111-1 à L1111-4
TITRE II
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
Chapitre Ier
Attributions
L1121-1
Chapitre II
Organes collégiaux relevant du Président de la République
L1122-1
TITRE III
LE PREMIER MINISTRE
Chapitre unique
Attributions
L1131-1
TITRE IV
RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
Chapitre Ier
Dispositions communes à l'ensemble des ministres
L1141-1 à L1141-6
Chapitre II
Dispositions particulières à certains ministres
Section 1
Défense
L1142-1
Section 2
Intérieur
L1142-2
Section 3
Économie et budget
L1142-3 à L1142-5
Section 4
Affaires étrangères
L1142-6
Section 5
Justice
L1142-7
Section 6
Autres ministres
L1142-8 à L1142-9
LIVRE II
ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
TITRE Ier
ORGANISATION TERRITORIALE
TITRE II
ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
Chapitre unique
L1221-1 à L1221-2
LIVRE III
MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
Pouvoirs en matière de défense non militaire
L1311-1
TITRE II
DÉFENSE CIVILE
Chapitre Ier
Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
L1321-1 à L1321-3
Chapitre II
Protection contre les menaces aériennes
L1322-1 à L1322-3
Chapitre III
Personnels de complément
L1323-1 à L1323-2
Chapitre IV
Exercices
L1324-1
TITRE III
DÉFENSE ÉCONOMIQUE
Chapitre Ier
Constitution de groupements
L1331-1
Chapitre II
Protection des installations d'importance vitale
L1332-1 à L1332-7
Chapitre III
Matières et installations nucléaires
Section 1
Protection et contrôle des matières nucléaires
L1333-1 à L1333-7
Section 2
Dispositions pénales
Sous-section 1
Agents habilités à constater les infractions.
L1333-8
Sous-section 2
Sanctions pénales.
L1333-9 à L1333-13-11
Sous-section 3
Matières nucléaires intéressant la dissuasion.
L1333-14
Chapitre IV
Postes et communications électroniques
L1334-1
Chapitre V
Contrôle naval de la navigation maritime
Chapitre VI
Transports et hydrocarbures
L1336-1
LIVRE IV
MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
TITRE Ier
LA DISSUASION NUCLÉAIRE
Chapitre Ier
Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Chapitre II
Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
TITRE II
DÉFENSE OPÉRATIONNELLE
Chapitre Ier
Objet
Chapitre II
Mise en œuvre
TITRE III
DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE
Chapitre Ier
Objet
Chapitre II
Mise en œuvre
TITRE IV
DÉFENSE AÉRIENNE
Chapitre Ier
Objet
Chapitre II
Mise en œuvre
Chapitre III
Commission interministérielle de la sûreté aérienne
LIVRE V
ACTION DE L'ÉTAT EN MER
TITRE Ier
ORGANISATION GÉNÉRALE.
TITRE II
OPÉRATIONS EN MER
Chapitre unique
Exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer
Section 1
Police en mer.
L1521-1 à L1521-8
Section 2
Sanctions pénales.
L1521-9 à L1521-10
Section 3
Mesures prises à l'encontre des personnes à bord des navires
L1521-11 à L1521-18
LIVRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre unique
L1621-1 à L1621-3
TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
Chapitre unique
L1631-1 à L1631-3
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique
L1641-1 à L1641-4
TITRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
Chapitre unique
L1651-1 à L1651-5
TITRE VI
DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique
L1661-1 à L1661-5
TITRE VII
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Chapitre unique
L1671-1 à L1671-3
TITRE VIII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
Chapitre Ier
Saint-Barthélemy
L1681-1
Chapitre II
Saint-Martin
L1682-1
TITRE IX
DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS.
Chapitre unique
PARTIE 2
RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
LIVRE Ier
RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
TITRE Ier
GUERRE
Chapitre Ier
Fonctionnement des pouvoirs publics.
Chapitre II
Dispositions applicables aux communes
L2112-1
Chapitre III
Engagements pour la durée des hostilités
L2113-1 à L2113-2
TITRE II
ÉTAT DE SIÈGE
Chapitre unique
L2121-1 à L2121-8
TITRE III
ÉTAT D'URGENCE
Chapitre unique
L2131-1
TITRE IV
MOBILISATION ET MISE EN GARDE
Chapitre Ier
Organisation
L2141-1 à L2141-4
Chapitre II
Dispositions applicables aux communes
L2142-1
TITRE V
SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE
Chapitre unique
L2151-1 à L2151-5
TITRE VI
SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES
Chapitre unique
L2161-1 à L2161-3
TITRE VII
DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE
Chapitre unique
L2171-1 à L2171-7
LIVRE II
RÉQUISITIONS
TITRE Ier
RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS GÉNÉRAUX DE LA NATION
Chapitre Ier
Principes généraux
L2211-1 à L2211-4
Chapitre II
Réquisitions de personnes
L2212-1 à L2212-3
Chapitre III
Réquisitions de biens et services
L2213-1 à L2213-8
TITRE II
RÉQUISITIONS MILITAIRES
Chapitre Ier
Conditions générales d'exercice du droit de réquisition
L2221-1
Section 1
Réquisitions pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale
L2221-2
Section 2
Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air
L2221-3
Section 3
Principe du droit à indemnité
L2221-4
Section 4
Règles de forme et de compétence
L2221-5 à L2221-6
Section 5
Exécution
L2221-7 à L2221-10
Chapitre II
Prestations générales
L2222-1 à L2222-4
Chapitre III
Règles particulières à certaines prestations
Section 1
Réquisitions de logement et de cantonnement
L2223-1 à L2223-6
Section 2
Réquisitions de véhicules
L2223-7 à L2223-11
Section 3
Réquisitions relatives aux chemins de fer
L2223-12 à L2223-16
Section 4
Réquisitions relatives aux voies navigables
L2223-17
Section 5
Réquisitions d'établissements industriels
L2223-18
Section 6
Réquisitions des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, ou en cours de transport par voie ferrée
L2223-19
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉQUISITIONS
Chapitre Ier
Sujétions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale
L2231-1
Chapitre II
Recensement et classement
L2232-1
Chapitre III
Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions
L2233-1
Chapitre IV
Règlement des réquisitions
Section 1
Indemnisation
L2234-1 à L2234-9
Section 2
Effets de la réquisition sur les contrats d'assurance
L2234-10
Section 3
Conséquences des travaux exécutés par l’État sur des immeubles, des navires ou des aéronefs réquisitionnés
L2234-11 à L2234-16
Section 4
Indemnisation des dommages
L2234-17 à L2234-19
Section 5
Procédure de règlement des indemnités
L2234-20 à L2234-25
Chapitre V
Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises
L2235-1 à L2235-6
Chapitre VI
Dispositions pénales
L2236-1 à L2236-7
LIVRE III
RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
TITRE Ier
LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
Chapitre Ier
Protection du secret de la défense nationale
L2311-1
Chapitre II
Commission consultative du secret de la défense nationale
L2312-1 à L2312-8
Chapitre III
Règles spéciales
Section 1
Archives de la défense
L2313-1
Section 2
Urbanisme et environnement
Sous-section 1
Exemption du permis de construire.
L2313-2
Sous-section 2
Installations classées.
L2313-3
Sous-section 3
Expropriation pour cause d'utilité publique.
L2313-4
Sous-section 4
Enquêtes publiques.
TITRE II
SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
Chapitre Ier
Responsabilités
Chapitre II
Cryptologie
L2322-1
TITRE III
MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
Chapitre Ier
Dispositions générales
L2331-1 à L2331-2
Chapitre II
Fabrication et commerce
Section 1
Principes
L2332-1 à L2332-8-1
Section 2
Obligations des titulaires d'autorisation
L2332-10 à L2332-10
Section 3
Retrait des autorisations
L2332-11
Chapitre III
Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre
Section 1
Champ d'application
L2333-1 à L2333-2
Section 2
Modalités du contrôle
Sous-section 1
Principes généraux
L2333-3
Sous-section 2
Commissaires du Gouvernement
L2333-4 à L2333-5
Sous-section 3
Obligations des entreprises assujetties
L2333-6 à L2333-8
Chapitre IV
Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre
Chapitre V
Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne
Section 1
Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne
Sous-section 1
Autorisations d'importation et dérogations
L2335-1
Sous-section 2
Autorisations d'exportation et dérogations
L2335-2 à L2335-4
Sous-section 3
Obligations des exportateurs et des importateurs
L2335-5 à L2335-7
Section 2
Transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne
Sous-section 1
Définitions
L2335-8
Sous-section 2
Autorisations de transfert et dérogations
L2335-9 à L2335-12
Sous-section 3
Obligations des fournisseurs et des destinataires
L2335-13 à L2335-15
Sous-section 4
Certification
L2335-16
Sous-section 5
Transferts soumis à une procédure spécifique
L2335-17 à L2335-18
Sous-section 6
Dispositions communes
L2335-19
Chapitre VI
Acquisition et détention
L2336-1
Chapitre VII
Conservation, perte et transfert de propriété
L2337-1
Chapitre VIII
Port, transport et usage
L2338-2 à L2338-3
Chapitre IX
Dispositions pénales
Section 1
Procédure
L2339-1
Section 2
Sanctions pénales de la fabrication et du commerce
L2339-2 à L2339-4
Section 3
Sanctions pénales de l'acquisition et de la détention
L2339-5
Section 4
Sanctions pénales du port, du transport et des expéditions
L2339-9
Section 5
Sanctions pénales des importations, exportations et transferts
L2339-10 à L2339-11-4
Section 6
Sanctions pénales de la récidive
L2339-12
Section 7
Protection des personnes bénéficiant de réduction de peines pour avoir permis d'éviter la réalisation d'infractions, de faire cesser ou d'atténuer le dommage causé par une infraction, ou d'identifier les auteurs ou complices d'infractions
L2339-13
Section 8
De la prolifération des vecteurs d'armes de destruction massive.
L2339-14 à L2339-18
TITRE IV
ARMES SOUMISES À INTERDICTION
Chapitre Ier
Armes biologiques ou à base de toxines
Section 1
Interdictions
L2341-1 à L2341-2
Section 2
Dispositions pénales
L2341-3 à L2341-7
Chapitre II
Armes chimiques
L2342-1 à L2342-2
Section 1
Elimination des armes chimiques
Sous-section 1
Interdictions.
L2342-3 à L2342-4
Sous-section 2
Déclarations.
L2342-5
Sous-section 3
Destruction.
L2342-6 à L2342-7
Section 2
Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits
Sous-section 1
Produits chimiques du tableau 1
L2342-8 à L2342-11
Sous-section 2
Produits chimiques du tableau 2
L2342-12 à L2342-14
Sous-section 3
Produits chimiques du tableau 3
L2342-15 à L2342-17
Sous-section 4
Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis
L2342-18
Sous-section 5
Dispositions communes
L2342-19 à L2342-21
Section 3
Vérification internationale
Sous-section 1
Inspecteurs et accompagnateurs
L2342-22 à L2342-30
Sous-section 2
Exécution de la vérification internationale
L2342-31 à L2342-39
Sous-section 3
Droit d'accès
L2342-40 à L2342-50
Section 4
Investigations nationales
L2342-51 à L2342-55
Section 5
Dispositions pénales et sanctions administratives
Sous-section 1
Agents habilités à constater les infractions
L2342-56
Sous-section 2
Sanctions pénales
L2342-57 à L2342-81
Sous-section 3
Sanctions administratives
L2342-82 à L2342-84
Chapitre III
Mines antipersonnel
Section 1
Définition
L2343-1
Section 2
Régime juridique
L2343-2 à L2343-4
Section 3
Contrôles
L2343-5 à L2343-7
Section 4
Dispositions pénales
Sous-section 1
Agents habilités à constater les infractions
L2343-8
Sous-section 2
Sanctions pénales
L2343-9 à L2343-12
Chapitre IV
Armes à sous-munitions
Section 1
Définitions
L2344-1
Section 2
Régime juridique
L2344-2 à L2344-5
Section 3
Dispositions pénales
Sous-section 1
Agents habilités à constater les infractions
L2344-6
Sous-section 2
Sanctions pénales
L2344-7 à L2344-11
TITRE V
EXPLOSIFS
Chapitre II
Autorisations et agréments
L2352-1 à L2352-2
Chapitre III
Dispositions pénales
Section 1
Agents habilités à constater les infractions
L2353-1
Section 2
Sanctions pénales
L2353-4 à L2353-13
TITRE VI
PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES
Chapitre Ier
Zones militaires
Chapitre II
Zones protégées
Chapitre III
Zones de défense hautement sensibles
TITRE VII
DU RENSEIGNEMENT
Chapitre unique
L2371-1
LIVRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre unique
L2421-1 à L2421-3
TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
Chapitre unique
L2431-1 à L2431-6
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique
L2441-1 à L2441-5
TITRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
Chapitre unique
L2451-1 à L2451-7
TITRE VI
DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique
L2461-1 à L2461-6
TITRE VII
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Chapitre unique
L2471-1 à L2471-5
TITRE VIII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
Chapitre Ier
Saint-Barthélemy
L2481-1
Chapitre II
Saint-Martin
L2482-1
TITRE IX
DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Chapitre unique
PARTIE 3
LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier
L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE Ier
COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Chapitre unique
TITRE II
ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
Chapitre Ier
Les états-majors
Chapitre II
La direction générale de la gendarmerie nationale
Chapitre III
Le contrôle général des armées
Chapitre IV
Les inspecteurs généraux
Chapitre V
Organismes d'enquêtes techniques
L3125-1 à L3125-3
Chapitre VI
Les services de renseignement et de sécurité.
Chapitre VII
Le service de la poste interarmées.
LIVRE II
LES FORCES ARMÉES
TITRE Ier
COMPOSITION
Chapitre unique
L3211-1 à L3211-3
TITRE II
LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre Ier
Subordination hiérarchique.
Chapitre II
Organisation de l'armée de terre.
Chapitre III
Organisation de la marine nationale
Chapitre IV
Organisation de l'armée de l'air
Chapitre V
Organisation de la gendarmerie nationale
L3225-1
TITRE III
LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION
Chapitre Ier
Organisation générale
Chapitre II
Les services du commissariat
Chapitre III
Les services et organismes interarmées
TITRE IV
COMMANDEMENTS INTERARMEES
Chapitre unique
Commandements de forces françaises à l'étranger
LIVRE III
ORGANISMES CONSULTATIFS
TITRE Ier
LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DÉFENSE
TITRE II
LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE
Chapitre Ier
Le conseil supérieur interarmées et les conseils supérieurs d'armée
Chapitre II
Les conseils supérieurs de formation rattachée
Chapitre III
Règles de fonctionnement
TITRE III
LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARMEMENT
Chapitre unique
TITRE IV
LE COMITÉ CONSULTATIF DE SANTÉ DES ARMÉES
LIVRE IV
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre Ier
Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
L3411-1
Chapitre II
Cercles et foyers
Chapitre III
Organismes scientifiques et culturels.
Chapitre IV
Établissement public d'insertion de la défense
L3414-1 à L3414-8
Chapitre V
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Chapitre VI
L'établissement public administratif "Service hydrographique et océanographique de la marine"
Chapitre VII
L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Chapitre VIII
Autres établissements publics à caractère administratif
L3418-1 à L3418-2
TITRE II
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Chapitre Ier
L'économat des armées
Section 1
Dispositions générales
L3421-1 à L3421-2
Section 2
Organisation administrative et financière
L3421-3 à L3421-7
Chapitre II
L'institution de gestion sociale des armées
Section 1
Dispositions générales
L3422-1 à L3422-2
Section 2
Organisation administrative et financière
L3422-3 à L3422-7
Chapitre III
L'Office national d'études et de recherches aérospatiales
LIVRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre unique
L3521-1
TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
Chapitre unique
L3531-1
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique
L3541-1
TITRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
Chapitre unique
L3551-1
TITRE VI
DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique
L3561-1
TITRE VII
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Chapitre unique
L3571-1
TITRE VIII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
Chapitre Ier
Saint-Barthélemy
Chapitre II
Saint-Martin
TITRE IX
DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Chapitre unique
PARTIE 4
LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier
STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
L4111-1 à L4111-2
TITRE II
DROITS ET OBLIGATIONS
Chapitre Ier
Exercice des droits civils et politiques
L4121-1 à L4121-8
Chapitre II
Obligations et responsabilités
L4122-1 à L4122-2
Chapitre III
Rémunération, garanties et protections
Section 1
Rémunération
L4123-1
Section 2
Garanties et couverture des risques
L4123-2 à L4123-9
Section 3
Protection juridique et responsabilité pénale
L4123-10 à L4123-12
Section 4
Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs
L4123-13 à L4123-18
Chapitre IV
Organismes consultatifs et de concertation
L4124-1
Chapitre V
Recours administratif préalable
TITRE III
DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
Chapitre Ier
Hiérarchie militaire
L4131-1
Chapitre II
Recrutement
Section 1
Dispositions communes
L4132-1
Section 2
Dispositions applicables aux militaires de carrière
L4132-2 à L4132-4
Section 3
Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat
Sous-section 1
Dispositions communes
L4132-5 à L4132-7
Sous-section 2
Dispositions particulières
L4132-8 à L4132-12
Section 4
Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires
L4132-13
Chapitre III
Changement d'armée ou de corps
L4133-1
Chapitre IV
Nomination
L4134-1 à L4134-2
Chapitre V
Notation
L4135-1
Chapitre VI
Avancement
L4136-1 à L4136-4
Chapitre VII
Discipline
L4137-1 à L4137-5
Chapitre VIII
Positions statutaires
L4138-1
Section 1
Activité
L4138-2 à L4138-7
Section 2
Détachement
L4138-8 à L4138-9
Section 3
Hors cadres
L4138-10
Section 4
Non-activité
L4138-11 à L4138-16
Chapitre IX
Fin de l'état militaire
Section 1
Dispositifs d'accès à la fonction publique civile
L4139-1 à L4139-4
Section 2
Dispositifs d'aide au départ
Sous-section 1
Dispositions communes.
L4139-5 à L4139-6-1
Sous-section 2
Dispositions applicables aux militaires de carrière.
L4139-7 à L4139-9
Sous-section 3
Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat.
L4139-10 à L4139-11
Section 3
Radiation des cadres ou des contrôles
L4139-12 à L4139-15
Section 4
Limites d'âge et de durée des services
L4139-16
TITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
Chapitre Ier
Officiers généraux
L4141-1 à L4141-7
Chapitre II
Militaires servant à titre étranger
L4142-1 à L4142-5
Chapitre III
Militaires servant au titre de la réserve
L4143-1
Chapitre IV
Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire
L4144-1
Chapitre V
Militaires de la gendarmerie nationale
L4145-1 à L4145-3
TITRE V
FORMATION DES MILITAIRES
Chapitre Ier
Attribution du titre d'ingénieur
Chapitre II
Enseignement militaire supérieur
LIVRE II
RÉSERVE MILITAIRE
TITRE Ier
DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre unique
L4211-1 à L4211-8
TITRE II
VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
Chapitre unique
L4221-1 à L4221-10
TITRE III
DISPONIBILITÉ
Chapitre unique
L4231-1 à L4231-4
TITRE IV
RÉSERVE CITOYENNE
Chapitre unique
L4241-1 à L4241-2
TITRE V
DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES
Chapitre unique
L4251-1 à L4251-7
TITRE VI
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
Chapitre unique
L4261-1
TITRE VII
DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre unique
L4271-1 à L4271-5
LIVRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
Chapitre unique
L4331-1
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique
L4341-1
TITRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
Chapitre unique
L4351-1
TITRE VI
DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique
L4361-1
TITRE VII
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Chapitre unique
L4371-1
TITRE VIII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
Chapitre Ier
Saint-Barthélemy
Chapitre II
Saint-Martin
TITRE IX
DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Chapitre unique
PARTIE 5
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
LIVRE Ier
DISPOSITIONS DOMANIALES
TITRE Ier
SERVITUDES
Chapitre Ier
Dépôts de munitions et d'explosifs
L5111-1 à L5111-7
Chapitre II
Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime
L5112-1 à L5112-3
Chapitre III
Centres d'émission et de réception radioélectriques
L5113-1
Chapitre IV
Autres installations de défense
L5114-1 à L5114-3
TITRE II
RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
Chapitre unique
Répression des infractions relatives aux servitudes militaires
L5121-1 à L5121-2
TITRE III
GESTION ET ADMINISTRATION
Chapitre unique
Gestion et administration des infrastructures de la défense
LIVRE II
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
TITRE Ier
PROCÉDURES POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE
Chapitre Ier
Avances de trésorerie
Chapitre II
Traite de la marine nationale
Chapitre III
Comptes de commerce
L5213-1 à L5213-2
TITRE II
ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES FORMATIONS
Chapitre unique
Responsabilité des trésoriers militaires
L5221-1
TITRE III
ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DE LA SOLDE
TITRE IV
ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES MATERIELS ET DES APPROVISIONNEMENTS DE LA DEFENSE
LIVRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
Chapitre unique
L5331-1
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique
L5341-1 à L5341-4
TITRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
Chapitre unique
L5351-1 à L5351-3
TITRE VI
DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique
L5361-1 à L5361-3
TITRE VII
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Chapitre unique
L5371-1 à L5371-3
TITRE VIII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
Chapitre Ier
Saint-Barthélemy
L5381-1
Chapitre II
Saint-Martin
L5382-1
TITRE IX
DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Chapitre unique
Partie réglementaire
PARTIE 1
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE Ier
LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
Titre Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE II
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
Chapitre Ier
Attributions
Chapitre II
Organes collégiaux relevant du Président de la République
Section unique
Conseil de défense et de sécurité nationale
Sous-section 1
Dispositions générales
R*1122-1 à R*1122-5
Sous-section 2
Conseil national du renseignement
R*1122-6 à R*1122-8
Sous-section 3
Conseil des armements nucléaires
R*1122-9 à R*1122-10
TITRE III
LE PREMIER MINISTRE
Chapitre Ier
Attributions
D*1131-1
Chapitre II
Organismes relevant du Premier ministre
Section 1
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
R*1132-1 à D1132-6
Section 2
Institut des hautes études de la défense nationale
Sous-section 1
Dispositions générales
R1132-12 à R1132-18
Sous-section 2
Organisation administrative
R1132-19 à R1132-33
Sous-section 3
Le personnel
R1132-33-1
Sous-section 4
Organisation financière
R1132-33-2 à R1132-33-9
Section 3
Organismes collégiaux
Sous-section 5
Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
D1132-53
Sous-section 6
Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques
D1132-54
TITRE IV
RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
Chapitre Ier
Dispositions communes à l'ensemble des ministres
R*1141-1 à R*1141-4
Chapitre II
Dispositions particulières à certains ministres
Section 1
Défense
R*1142-1 à R*1142-4
Section 2
Intérieur
Sous-section 1
Dispositions générales
R*1142-5 à R*1142-7
Sous-section 2
Commission permanente de défense civile
D*1142-8 à D*1142-11-1
Section 3
Économie, finances et industrie
Sous-section 1
Économie et finances
R*1142-12 à R*1142-13
Sous-section 2
Industrie
R1142-14 à R*1142-21
Section 5
Santé et affaires sociales
Sous-section 1
Dispositions générales
R*1142-22 à R*1142-26
Sous-section 2
Structures et services permanents
R*1142-27
Sous-section 3
Personnels et moyens
R*1142-28 à R*1142-29
Sous-section 4
Collaboration avec le ministre de la défense
D1142-30 à D1142-34
Section 7
Outre-mer
R1142-35 à R1142-36
Chapitre III
Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense et de sécurité
Section 1
Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité
R1143-1 à R1143-8
Section 2
Conseillers de défense et de sécurité
D1143-9 à D1143-13
LIVRE II
ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
TITRE Ier
ORGANISATION TERRITORIALE
Chapitre Ier
Organisation générale
R*1211-1 à D1211-6
Chapitre II
Organisation militaire
R*1212-1 à R*1212-7
TITRE II
ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
Chapitre unique
D*1221-1 à D*1221-6
LIVRE III
MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier
Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale
Section 1
Dispositions générales
R*1311-1
Section 2
Préfets de zone et de sécurité
Sous-section 1
Dispositions générales
Sous-section 2
Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en matière de sécurité nationale
R*1311-3 à R*1311-6
Sous-section 3
Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité
R*1311-7 à R*1311-8
Sous-section 4
Autres pouvoirs du préfet de zone et de sécurité
R*1311-12 à R*1311-14
Sous-section 5
Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité
R1311-15 à R1311-20
Sous-section 6
Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone et de sécurité
R*1311-21 à R*1311-25-1
Sous-section 7
Etat-major de zone
R*1311-26 à R*1311-28
Sous-section 8
Dispositions particulières à la zone de défense de Paris
R*1311-29
Sous-Section 9
Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud
R*1311-29-1
Section 3
Préfets de région
R*1311-30 à R*1311-32
Section 4
Préfets de département
R*1311-33 à R1311-38-1
Section 5
Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense
R*1311-39 à R*1311-43
Chapitre II
Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité.
R1312-1 à R1312-6-1
Chapitre III
Services de défense pour l'équipement et les transports
Section 1
Service de défense de zone
D1313-1 à D1313-4
Section 2
Service de défense régional
D1313-5 à D1313-6
Section 3
Service de défense départemental
D1313-7 à D1313-8
Section 4
Autres services de défense
D1313-9 à D1313-13
TITRE II
DÉFENSE CIVILE
Chapitre Ier
Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
Section 1
Participation des forces armées au maintien de l'ordre
R*1321-1 à D1321-10
Section 2
Commandement des formations militaires de la sécurité civile
D1321-11 à D1321-18
Section 3
Formations de pompiers militaires
Sous-section 1
Brigade des sapeurs-pompiers de Paris
R1321-19 à R1321-24-1
Sous-section 2
Bataillon de marins-pompiers de Marseille
R1321-25
Chapitre II
Protection contre les menaces aériennes
R1322-1
Chapitre III
Personnels de complément
Section unique
Dispositions pénales
R1323-1
Chapitre IV
Exercices
Section unique
Dispositions pénales
R1324-1
TITRE III
DÉFENSE ÉCONOMIQUE
Chapitre Ier
Constitution de groupements
R1331-1
Chapitre II
Protection des installations d'importance vitale
Section 1
Dispositions générales
R1332-1 à R1332-2
Section 2
Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale
R1332-3 à R1332-6
Section 3
Organismes consultatifs
Sous-section 1
Comité national des secteurs d'activité d'importance vitale
R1332-7 à R1332-9
Sous-section 2
Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale
R1332-10 à R1332-12
Sous-section 3
Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale
R1332-13 à R1332-15
Section 4
Directives nationales de sécurité
R1332-16 à R1332-18
Section 5
Mesures de protection
Sous-section 1
Plan de sécurité d'opérateur
R1332-19 à R1332-22
Sous-section 1 bis
Accès aux points d'importance vitale
R1332-22-1 à R1332-22-3
Sous-section 2
Élaboration et approbation du plan particulier de protection
R1332-23 à R1332-27
Sous-section 3
Mise en œuvre du plan particulier de protection
R1332-28 à R1332-30
Sous-section 4
Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection
R1332-31
Sous-section 5
Plan de protection externe
R1332-32
Sous-section 6
Contestation des actes pris par l'autorité administrative
R1332-33
Sous-section 7
Dispositions diverses
R1332-34
Section 6
Zone d'importance vitale
R1332-35 à R1332-38
Section 7
Zones civiles sensibles
D1332-39 à D1332-41
Section 8
Dispositions pénales
R1332-42
Chapitre III
Matières et installations nucléaires
Section 1
Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion
Paragraphe 1
Champ d'application
R1333-1 à R1333-2
Paragraphe 2
Autorisation et déclaration
R1333-3 à R1333-10
Paragraphe 3
Suivi et comptabilité des matières nucléaires
R1333-11 à R1333-13
Paragraphe 4
Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations
R1333-14 à R1333-16
Paragraphe 5
Transports
R1333-17 à R1333-19
Section 1 bis
Gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense
R*1333-20 à D1333-28
Section 2
Installations et systèmes nucléaires de défense
Sous-section 1
Dispositions générales.
R*1333-37 à R*1333-39
Sous-section 2
Installations nucléaires de base secrètes.
R*1333-40 à R*1333-53
Sous-section 4
Systèmes nucléaires militaires.
R*1333-61 à R*1333-67
Sous-section 5
Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense.
R*1333-67-1 à R*1333-67-3
Sous-section 6
Transports
R*1333-67-4
Section 3
Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques.
D1333-68 à D1333-69
Section 4
Dispositions diverses
Sous-section 1
Classement des matières nucléaires pour leur protection contre la perte, le vol et le détournement
R1333-70
Sous-section 2
Exercice du contrôle
Paragraphe 1
Matières et installations relevant du ministère chargé de l'énergie
R1333-71 à R1333-74
Paragraphe 2
Matières et installations relevant du ministre de la défense
R1333-75
Sous-section 3
Sanctions pénales et administratives
R1333-76 à R1333-78
Chapitre IV
Postes et communications électroniques
Section 1
Organisation des communications électroniques
R1334-1 à R1334-4
Section 2
Fonctionnement des stations radioélectriques
Sous-section 1
Dispositions générales.
D1334-5 à D1334-8
Sous-section 2
Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes.
D1334-9 à D1334-12
Sous-section 3
Dispositions applicables aux stations du quatrième groupe.
D1334-13 à D1334-14
Chapitre V
Contrôle naval de la navigation maritime
R*1335-1 à R*1335-5
Chapitre VI
Transports et hydrocarbures
Section 1
Transports et travaux
Sous-section 1
Dispositions générales
R*1336-1 à R*1336-3
Sous-section 2
Dispositions particulières
Paragraphe 1
Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.
R*1336-4 à R*1336-10
Paragraphe 2
Comité national aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.
R*1336-11
Sous-section 3
Procédures
R*1336-12 à R*1336-15
Sous-section 4
Circulation routière pour la défense
R1336-33 à R1336-38
Sous-section 5
Transports militaires par voie ferrée
D1336-39 à D1336-42
Section 2
Hydrocarbures
Sous-section 2
Stocks stratégiques
D1336-47 à D1336-56
Chapitre VII
Alimentation, industrie et travaux
Section 1
Alimentation
R1337-1 à R1337-12
Section 2
Industrie
Sous-section 1
Dispositions générales
R1337-13
Sous-section 2
Commissariat général à la mobilisation industrielle
D1337-14 à D1337-17
Sous-section 3
Répartition des ressources industrielles
R1337-18 à R1337-22
Chapitre VIII
Renseignements et statistiques
Section unique
R1338-1 à D1338-6
LIVRE IV
MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
TITRE Ier
LA DISSUASION NUCLÉAIRE
Chapitre Ier
Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Section 1
Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires
R*1411-1 à R*1411-6
Section 2
Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
R*1411-7 à R*1411-11
Section 3
Inspection des armements nucléaires.
R*1411-12 à R*1411-18
Chapitre II
Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
R*1412-1 à R*1412-6
TITRE II
DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE
Chapitre Ier
Objet
R*1421-1
Chapitre II
Mise en œuvre
R*1422-1 à R*1422-4
TITRE III
DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE
Chapitre Ier
Objet
D*1431-1
Chapitre II
Mise en œuvre
D*1432-1 à D*1432-5
TITRE IV
DÉFENSE AÉRIENNE
Chapitre Ier
Objet
D*1441-1
Chapitre II
Mise en œuvre
D*1442-1 à D*1442-6
Chapitre III
Commission interministérielle de la sûreté aérienne
D*1443-1 à D1443-4
LIVRE V
ACTION DE L'ÉTAT EN MER
TITRE Ier
ORGANISATION GÉNÉRALE
Chapitre unique
R*1511-1 à R1511-2
TITRE II
OPÉRATIONS EN MER
Chapitre Ier
Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
R1521-1
Chapitre II
Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales
R1522-1
LIVRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Chapitre unique
R*1611-1 à D1611-7
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre unique
R*1621-1 à R1621-9
TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
Chapitre unique
R*1631-1 à D1631-7
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique
R*1641-1 à D1641-6
TITRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre unique
R*1651-1 à D1651-7
TITRE VI
DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique
R*1661-1 à D1661-7
TITRE VII
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre unique
R*1671-1 à D1671-7
TITRE VIII
DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Chapitre Ier
Organisation territoriale et opérationnelle de la défense
Section 1
Dispositions générales.
R1681-1
Section 2
Organisation générale
R1681-2 à R1681-5
Section 3
Attributions des commandants supérieurs.
D1681-7 à D1681-16
Chapitre II
Sécurité économique
Section 1
Organisation
R1682-1 à R1682-4
Section 2
Répartition des ressources industrielles
R1682-5 à R1682-8
Section 3
Hydrocarbures
R1682-9 à R1682-18
TITRE IX
DISPOSITIONS FINALES
Chapitre unique
R*1691-1
PARTIE 2
RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
LIVRE Ier
RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
TITRE Ier
GUERRE
Chapitre Ier
Fonctionnement des pouvoirs publics
Chapitre II
Dispositions applicables aux communes
R2112-1
TITRE II
ÉTAT DE SIÈGE
TITRE III
ÉTAT D'URGENCE
TITRE IV
MOBILISATION ET MISE EN GARDE
Chapitre unique
Organisation
R2141-1
TITRE V
SERVICE DE DEFENSE
Chapitre unique
Section 1
Champ d'application du service de défense
R2151-3 à R2151-5
Section 2
Mise en oeuvre du service de défense
R2151-6 à R2151-9
Section 3
Situation des personnes faisant l'objet, en cas de mise en oeuvre du service de défense, d'une affectation collective de défense
R2151-10 à R2151-13
Section 4
Dispositions pénales
R2151-14
TITRE VI
SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES
Chapitre unique
R2161-1 à R2161-10
LIVRE II
RÉQUISITIONS
TITRE Ier
RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS GÉNÉRAUX DE LA NATION
Chapitre Ier
Principes généraux
R2211-1 à R2211-8
Chapitre II
Réquisition de personnes
Section 1
Modalités
R2212-1 à R2212-12
Section 2
Rémunération
R2212-13 à R2212-16
Chapitre III
Réquisition de biens et services
Section 1
Dispositions générales
R2213-1 à R2213-12
Section 2
Réquisition de logement
R2213-13 à R2213-14
Section 3
Réquisition de marchandises
R2213-15 à R*2213-19
Section 4
Réquisition de navires et d'aéronefs
R2213-20 à R2213-24
TITRE II
RÉQUISITIONS MILITAIRES
Chapitre Ier
Conditions générales d'exercice du droit de réquisition
R2221-1
Section unique
Règles de forme et de compétence
R2221-2 à R2221-4
Chapitre II
Prestations générales
Chapitre III
Règles particulières à certaines prestations
Section 1
Réquisition de logement et de cantonnement
R2223-1 à R2223-2
Section 2
Réquisitions relatives aux chemins de fer
R2223-3 à R2223-5
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉQUISITIONS
Chapitre Ier
Sujétions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale
Chapitre II
Recensement et classement
R2232-1 à R2232-8
Chapitre III
Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions
R2233-1 à R2233-3
Chapitre IV
Règlement des réquisitions
Section 1
Indemnisation des réquisitions de biens ou de services
Sous-section 1
Évaluation directe de paiement des indemnités
R2234-1 à R2234-18
Sous-section 2
Dispositions intéressant les entreprises
R2234-19 à R2234-35
Sous-section 3
Évaluation des indemnités par voie de barèmes
R2234-36 à R2234-42
Section 2
Effets de la réquisition sur les contrats d'assurance
R2234-43
Section 3
Conséquences des travaux effectués par l’État sur des immeubles, des navires ou des aéronefs réquisitionnés
R2234-44 à R2234-64
Section 4
Indemnisation des dommages
R2234-65 à R2234-76
Section 5
Procédure de règlement des indemnités
Sous-section 1
Procédure générale d'indemnisation
R2234-77 à D2234-100
Sous-section 2
Procédure relative aux réquisitions de logement et de cantonnement au profit des militaires
R2234-101 à R2234-103
Chapitre V
Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises
Chapitre VI
Dispositions pénales
Section unique
Réquisitions militaires
R2236-1 à R2236-3
LIVRE III
RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
TITRE Ier
LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
Chapitre Ier
Protection du secret de la défense nationale
Section 1
Informations et supports classifiés
R2311-1 à R2311-9
Section 2
Lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale
R2311-9-1
Section 4
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
R2311-10 à D*2311-12
Chapitre II
Commission consultative du secret de la défense nationale
R2312-1 à R2312-2
Chapitre III
Règles spéciales
Section 1
Archives de la défense
R2313-1
Section 2
Urbanisme et environnement
Sous-section 1
Exemption du permis de construire
R2313-2
Sous-section 2
Installations classées
R2313-3
Sous-section 3
Expropriation pour cause d'utilité publique
R2313-4
Sous-section 4
Enquêtes publiques
R2313-5
Sous-section 5
Réglementation relative à l'eau
R2313-6
TITRE II
SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
Chapitre Ier
Responsabilités
Chapitre II
Cryptologie
R2322-1
TITRE III
MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS SOUMIS A AUTORISATION
Chapitre IX
Sanctions pénales
R2339-1
TITRE IV
ARMES SOUMISES À INTERDICTION
Chapitre Ier
Armes biologiques ou à base de toxines
Chapitre II
Armes chimiques
D2342-1 à D2342-2
Section 1
Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits
Sous-section 1
Produits chimiques du tableau 1
R2342-3 à R2342-24
Sous-section 2
Produits chimiques du tableau 2
R2342-25 à R2342-27
Sous-section 3
Produits chimiques du tableau 3
R2342-28 à R2342-33
Sous-section 4
Information des acquéreurs de mélanges contenant des produits inscrits au tableau 1, au tableau 2 ou au tableau 3
R2342-34
Sous-section 5
Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis
R2342-35
Sous-section 6
Seuils de concentration des mélanges contenant des produits chimiques du tableau 1, du tableau 2 ou du tableau 3
R2342-36 à D2342-40
Section 2
Vérification internationale
D2342-41 à D2342-58
Section 3
Inspections internationales par mise en demeure
D2342-59 à D2342-61
Sous-section 1
Nomination des accompagnateurs
D2342-62 à D2342-63
Sous-section 2
Détermination du périmètre final
D2342-65 à D2342-66
Sous-section 3
Droit d'accès
D2342-67 à D2342-72
Sous-section 4
Observateur représentant l'Etat requérant
D2342-73 à D2342-75
Sous-section 5
Verrouillage du site
D2342-76 à D2342-79
Sous-section 6
Activités avant l'inspection
D2342-80 à D2342-83
Sous-section 7
Déroulement de l'inspection
D2342-84 à D2342-87
Sous-section 8
Prélèvements
D2342-88 à D2342-91
Sous-section 9
Activités de fin d'inspection
D2342-92 à D2342-94
Section 4
Attributions du Comité interministériel pour l'application de la convention interdisant les armes chimiques (CICIAC) et des ministres compétents
D2342-95 à D2342-102
Section 5
Investigations nationales
D2342-103
Sous-section 1
Demandes d'informations
D2342-104 à D2342-106
Sous-section 2
Contrôles
R2342-107 à D2342-111
Sous-section 3
Prélèvements d'échantillons
R2342-112 à R2342-120
Section 6
Dispositions pénales et sanctions administratives
D2342-121
Chapitre III
Mines antipersonnel
Section 1
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
R2343-1 à R2343-6
Section 2
Contrôles
R2343-7 à R2343-8
Chapitre IV
Armes à sous-munitions
R2344-1 à D2344-2
TITRE V
EXPLOSIFS
Chapitre Ier
Chapitre II
Autorisations et agréments
Section 1
Dispositions communes
R2352-1 à R2352-6
Section 2
Produits explosifs destinés à un usage militaire
D2352-7 à R2352-20
Section 3
Produits explosifs destinés à un usage civil
R2352-21 à R2352-22
Sous-section 1
Autorisation des opérations de production, transfert, importation, vente et exportation
R2352-23 à R2352-46
Sous-section 2
Identification et traçabilité des produits explosifs
R2352-47 à R2352-64
Sous-section 3
Acquisition, détention et transport des produits explosifs
R2352-73 à R2352-80
Sous-section 4
Utilisation des produits explosifs
R2352-81 à R2352-83
Sous-section 5
Conservation des produits explosifs
R2352-84 à R2352-88
Sous-section 6
Installations de produits explosifs
Paragraphe 1
Règles générales
R2352-89 à R2352-96
Paragraphe 2
Agrément technique
R2352-97 à R2352-102
Paragraphe 3
Suivi de l'exploitation des installations fixes ou mobiles de produits explosifs
R2352-103 à R2352-109
Sous-section 7
Dispositions particulières aux dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs
Paragraphe 1
Autorisations individuelles d'exploitation
R2352-110 à R2352-117
Paragraphe 2
Agrément des personnes intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs
R2352-118 à R2352-121
Section 4
Etudes et recherches relatives aux produits explosifs
R2352-122 à R2352-125
Chapitre III
Dispositions pénales
Section 1
Agents habilités à constater les infractions
R2353-1
Section 2
Sanctions pénales
R2353-2 à R2353-16
TITRE VI
PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES
Chapitre Ier
Zones militaires
R2361-1
Chapitre II
Zones protégées
R2362-1 à D2362-4
Chapitre III
Zones de défense hautement sensibles
R2363-1 à R2363-7
LIVRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
TITRE Ier
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON
TITRE III
DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE
Chapitre unique
R2431-1
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique
R*2441-1 à R2441-5
TITRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE
Chapitre unique
R*2451-1 à R2451-5
TITRE VI
DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE
Chapitre unique
R*2461-1 à R2461-6
TITRE VII
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Chapitre unique
R*2471-1 à D2471-5
TITRE VIII
DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN
Chapitre Ier
Saint-Barthélémy
R2481-1
Chapitre II
Saint-Martin
R2482-1
TITRE IX
DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES
Chapitre unique
Section 1
Réquisition de biens et de services.
R2491-1 à R2491-10
Section 2
Réquisitions militaires.
R2491-11 à R2491-18
Section 3
Armes chimiques
D2491-19
PARTIE 3
LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier
L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE Ier
COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Chapitre unique
Section 1
Le ministre de la défense
R*3111-1
Section 2
Organisation de l'administration centrale
D3111-2
TITRE II
ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
Chapitre Ier
Les états-majors
Section 1
Responsabilités générales du chef d'état-major des armées
R*3121-1 à R*3121-5
Paragraphe 1
Emploi des forces
D3121-6 à D3121-7
Paragraphe 2
Préparation et mise en condition d'emploi des armées
D3121-8
Paragraphe 3
Constitution des capacités militaires
D3121-9
Paragraphe 4
Ressources humaines
D3121-10 à D3121-13
Paragraphe 5
Relations internationales militaires
D3121-14
Paragraphe 6
Soutien des armées
D3121-15
Paragraphe 7
Responsabilités diverses
D3121-16 à D3121-20
Section 2
L'état-major des armées
D3121-21 à D3121-24
Section 3
Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Sous-section 1
Attributions des chefs d'état-major
R*3121-25 à D3121-32
Chapitre II
La direction générale de la gendarmerie nationale
Section 1
Attributions du directeur général de la gendarmerie nationale
D3122-1 à D3122-11
Section 2
Inspection générale de la gendarmerie nationale
D3122-12 à D3122-14
Chapitre III
Le contrôle général des armées
D3123-1 à D3123-20
Chapitre IV
Les inspecteurs généraux
Section 1
Inspecteurs généraux des armées
D3124-1 à D3124-6
Section 2
Inspecteur général du service de santé des armées
D3124-7 à D3124-11
Chapitre V
Organismes d'enquêtes techniques
Section 1
Dispositions générales
R3125-1 à R3125-5
Section 2
Dispositions communes au bureau enquêtes accidents défense mer et au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre
R3125-6 à R3125-12
Section 3
Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre et aux enquêtes techniques après accident ou incident de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense
R3125-13 à R3125-17
Section 4
Dispositions relatives au bureau enquêtes accident défense mer et aux enquêtes techniques sur les évènements de mer affectant les batiments des forces armées
R3125-18 à R3125-21
Section 5
Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense air et aux enquêtes techniques après accidents ou incidents survenus aux aéronefs conçus exclusivement à usage militaire ou exploités en circulation aérienne militaire ou à ceux qui, appartenant à l'Etat français ou à tout autre Etat, ne sont pas inscrits au registre d'immatriculation
R3125-22 à R3125-28
Chapitre VI
Les services de renseignement et de sécurité
Section 1
Direction générale de la sécurité extérieure
D3126-1 à D3126-4
Section 2
Direction de la protection et de la sécurité de la défense
D3126-5 à D3126-9
Section 3
Direction du renseignement militaire
D3126-10 à D3126-14
Chapitre VII
Le service de la poste interarmées
R3127-1 à R3127-7
LIVRE II
LES FORCES ARMÉES
TITRE Ier
COMPOSITION
TITRE II
LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre Ier
Subordination hiérarchique
Chapitre II
Organisation de l'armée de terre
Section 1
Dispositions générales
R3222-1 à R3222-3
Section 2
Dispositions relatives aux forces
R3222-4
Section 3
Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de l'armée de terre
R3222-5 à R3222-7
Section 4
Dispositions relatives aux services de l'armée de terre
R3222-8
Section 5
Relations entre commandements et services
R3222-9
Section 6
Dispositions particulières à certaines formations
Sous-section 1
Les organismes de formation
R3222-10
Sous-section 2
La légion étrangère
D3222-11
Sous-section 3
Le commandement des formations militaires de la sécurité civile
D3222-12
Sous-section 4
Les sapeurs-pompiers de Paris
R3222-13 à R3222-18
Sous-section 5
Le commandement du service militaire adapté
D3222-19 à D3222-22
Sous-section 6
Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre
D3222-23
Chapitre III
Organisation de la marine nationale
Section 1
Dispositions générales
R3223-1 à R3223-5
Section 2
Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes
Sous-section 1
Composition des forces maritimes
R3223-6 à D3223-8
Sous-section 2
Le commandant de force maritime
D3223-9 à D3223-14
Sous-section 3
Le commandant l'élément de force maritime
D3223-15 à D3223-24
Sous-section 4
Relations avec l'extérieur
D3223-25 à D3223-39
Sous-section 5
Dispositions particulières en cas de tension, de crise, de conflit armé ou de guerre
D3223-40 à D3223-45
Section 3
Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine
R3223-46 à D3223-55
Section 4
Dispositions relatives aux services de la marine
R3223-56
Section 5
Relations entre commandements et services
R3223-57 à R3223-58
Section 6
Dispositions particulières à certaines formations
Sous-section 1
Les organismes de formation
R3223-59
Sous-section 2
Le bataillon des marins-pompiers de Marseille
R3223-60
Chapitre IV
Organisation de l'armée de l'air
Section 1
Dispositions générales
R3224-1 à R3224-5
Section 2
Dispositions relatives aux forces
R3224-6 à R3224-7
Section 3
Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air
R3224-8
Section 4
Relations entre commandements et services
R3224-9 à R3224-10
Section 5
Dispositions particulières à certaines formations
Sous-section 1
Les bases aériennes
R3224-11
Sous-section 2
La direction des ressources humaines de l'armée de l'air
R3224-12
Sous-section 3
Le directeur de la circulation aérienne militaire
D3224-13 à D3224-18
Chapitre V
Organisation de la gendarmerie nationale
Section unique
Dispositions générales
R3225-1 à R3225-10
TITRE III
LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION
Chapitre Ier
Organisation générale
R3231-1 à R3231-9
Chapitre II
Les services du commissariat
R3232-1 à R3232-10
Chapitre III
Les services et organismes interarmées
Section 1
Le service de santé des armées
R3233-1 à R3233-4
Section 2
Le service des essences des armées
R3233-5 à R3233-9
Section 3
La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
R3233-10 à R3233-18
Section 4
Dispositions communes aux organismes interarmées et à vocation interarmées
R3233-19
Section 5
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
R3233-20 à R3233-28
Section 6
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
R3233-29 à R3233-33
TITRE IV
COMMANDEMENTS INTERARMEES
Chapitre unique
Commandements de forces françaises à l'étranger
Section 1
Commandement des forces françaises au Cap-Vert
D3241-1 à D3241-4
Section 2
Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti
D3241-5 à D3241-8
Section 3
Commandement des forces françaises stationnées au Gabon
D3241-9 à D3241-12
Section 4
Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne
D3241-13 à D3241-17
LIVRE III
ORGANISMES CONSULTATIFS
TITRE IER
LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DÉFENSE
Chapitre unique
R*3311-1 à R*3311-3
TITRE II
LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE
Chapitre Ier
Le conseil supérieur interarmées et les conseils supérieurs d'armée
Section 1
Le conseil supérieur interarmées
R3321-1 à R3321-2
Section 2
Les conseils supérieurs d'armée
R3321-3 à R3321-4
Chapitre II
Les conseils supérieurs de formation rattachée
Section 1
Attributions
R3322-1
Section 2
Composition
R3322-2 à R3322-8
Chapitre III
Règles de fonctionnement
R3323-1
TITRE III
LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARMEMENT
Chapitre unique
D3331-1 à D3331-6
TITRE IV
LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES
Chapitre unique
D3341-1 à D3341-5
LIVRE IV
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre Ier
Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Section 1
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
R3411-1 à R3411-5
Sous-section 1
Organisation administrative
R3411-6 à D3411-20
Sous-section 2
Personnel
R3411-21
Sous-section 3
Organisation financière
R3411-22 à R3411-25
Sous-section 4
Discipline
R3411-26 à R3411-28
Section 2
Ecole nationale supérieure des techniques avancées
R3411-29 à R3411-31
Sous-section 1
Organisation administrative
R3411-34 à R3411-45
Sous-section 2
Personnel
R3411-46
Sous-section 3
Organisation financière
R3411-47 à R3411-54
Sous-section 4
Discipline
R3411-55 à R3411-56
Section 3
École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
R3411-57 à R3411-59
Sous-section 1
Organisation administrative
R3411-60 à R3411-75
Sous-section 2
Personnel
R3411-76
Sous-section 3
Organisation financière
R3411-77 à R3411-84
Sous-section 4
Discipline
R3411-85 à R3411-87
Chapitre II
Cercles et foyers
Section 1
Dispositions générales
R3412-1 à R3412-13
Section 2
Organisation administrative et financière
R3412-14 à R3412-19
Section 3
Dispositions spécifiques aux foyers
R3412-20
Section 4
Dispositions spécifiques au Cercle national des armées
R3412-21 à R3412-23
Chapitre III
Organismes scientifiques et culturels
Section 1
Musée de l'Armée
Sous-section 1
Dispositions générales
R3413-1 à R3413-7
Sous-section 2
Organisation administrative et financière
R3413-8 à R3413-23
Sous-section 3
Règles comptables relatives aux collections et objets de collection
R3413-24 à R3413-31
Sous-section 4
Personnel
R3413-32 à R3413-34
Section 2
Musée national de la Marine
R3413-35 à R3413-42
Sous-section 1
Organisation administrative et financière
R3413-43 à R3413-58
Sous-section 2
Personnel
R3413-59 à R3413-61
Section 3
Musée de l'Air et de l'Espace
Sous-section 1
Dispositions générales
R3413-62 à R3413-69
Sous-section 2
Organisation administrative et financière
R3413-70 à R3413-83
Sous-section 3
Personnel
R3413-84 à R3413-87
Section 4
Académie de marine
Sous-section 1
Dispositions générales
R3413-88 à R3413-90
Sous-section 2
Organisation administrative et financière
R3413-91 à R3413-108
Sous-section 3
Membres de l'académie
R3413-109 à R3413-115
Chapitre IV
Établissement public d'insertion de la défense
R3414-1 à R3414-2
Section 1
Organisation et fonctionnement
R3414-3 à R3414-18-2
Section 2
Personnel
R3414-19 à R3414-20
Section 3
Régime financier et comptable
R3414-21 à R3414-26
Section 4
Immeubles
R3414-27
Chapitre V
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Section 1
Dispositions générales
R3415-1 à R3415-3
Section 2
Organisation administrative
R3415-4 à R3415-9
Section 3
Personnel
R3415-10
Section 4
Dispositions administratives et financières
R3415-11 à R3415-17
Chapitre VI
L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Section 1
Missions
R3416-1 à R3416-7
Section 2
Organisation et fonctionnement
R3416-8 à R3416-22
Section 3
Régime financier et comptable
R3416-23 à R3416-28
Section 4
Personnel
R3416-29 à R3416-30
Chapitre VII
L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Section 1
Dispositions générales
R3417-1 à R3417-3
Section 2
Organisation et fonctionnement
R3417-4 à R3417-15
Section 3
Comité d'investissement
R3417-16 à R3417-18
Section 4
Directeur de l'établissement
R3417-19 à R3417-20
Section 5
Convention de gestion
R3417-21 à R3417-26
Section 6
Régime financier et comptable
R3417-27 à R3417-32
Chapitre VIII
Autres établissements publics à caractère administratif
TITRE II
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Chapitre Ier
L'économat des armées
Section 1
Dispositions générales
R3421-1 à R3421-13
Section 2
Organisation administrative et financière
R3421-14
Chapitre II
L'Institution de gestion sociale des armées
Section 1
Dispositions générales
R3422-1 à R3422-2
Section 2
Organisation et fonctionnement
R3422-3 à R3422-8
Section 3
Dispositions financières
R3422-9 à R3422-23
Chapitre III
L'office national d'études et de recherches aérospatiales
Section 1
Dispositions générales
R3423-1 à R3423-4
Section 2
Organisation administrative et financière
R3423-5
Sous-section 1
Conseil d'administration et organisation administrative générale
R3423-6 à R3423-19
Sous-section 2
Haut conseil scientifique
R3423-20 à R3423-21
Sous-section 3
Comité scientifique et technique
R3423-22 à R3423-25
Sous-section 4
Organisation financière
R3423-26 à R3423-34
Section 3
Personnel
R3423-35
LIVRE V
DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
TITRE Ier
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER
Chapitre unique
R3511-1
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON
Chapitre unique
R3521-1
TITRE III
DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE
Chapitre unique
R3531-1
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique
R*3541-1 à D3541-4
TITRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE
Chapitre unique
R*3551-1 à D3551-4
TITRE VI
DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE
Chapitre unique
R*3561-1 à D3561-4
TITRE VII
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Chapitre unique
R*3571-1 à D3571-4
TITRE VIII
DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN
Chapitre Ier
Saint-Barthélemy
R3581-1
Chapitre II
Saint-Martin
R3582-1
TITRE IX
DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES
PARTIE 4
LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier
STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
Section unique
Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
D4111-1 à D4111-7
TITRE II
DROITS ET OBLIGATIONS
Chapitre Ier
Exercice des droits civils et politiques
D4121-1 à D4121-5
Chapitre II
Obligations et responsabilités
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires
D4122-1 à D4122-6
Sous-section 2
Respect des règles du droit international applicable aux conflits armés
D4122-7 à D4122-11
Sous-section 3
Respect de la neutralité des forces armées et protection du moral et de la discipline
D4122-12
Sous-section 4
Vaccination
D4122-13
Section 2
Exercice d'activités privées ou d'activités accessoires.
Sous-section 1
Exercice d'activités privées lucratives par certains militaires.
R*4122-14 à R*4122-24
Sous-section 2
Cumul d'activités à titre accessoire des militaires.
R4122-25 à R4122-33
Chapitre III
Rémunération, garanties et protections
Section 1
Rémunération
R4123-1
Section 2
Garanties et couverture des risques
Sous-section 1
Fonds de prévoyance militaire
D4123-2 à D4123-13
Sous-section 2
Fonds de prévoyance de l'aéronautique
R4123-14 à R4123-29
Sous-section 3
Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi
R4123-30 à R4123-37
Section 3
Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix
R4123-38 à R4123-44
Chapitre IV
Organismes consultatifs et de concertation
Section 1
Conseil supérieur de la fonction militaire
R4124-1 à R4124-5
Section 2
Conseils de la fonction militaire
R4124-6 à R4124-14
Section 3
Dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire
R4124-15 à R4124-25
Chapitre V
Recours administratif préalable
R4125-1
Section 1
Dispositions générales
R4125-2 à R4125-14
Section 2
Dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense
Sous-section 1
Dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale
R4125-15 à R4125-19
Sous-section 2
Dispositions particulières aux militaires relevant du ministre chargé de la mer
R4125-20 à R4125-23
TITRE III
DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
Chapitre Ier
Hiérarchie militaire
D4131-1 à R4131-13
Chapitre II
Recrutement
Chapitre III
Changements d'armée ou de corps
Section 1
Dispositions générales
R4133-1 à R4133-4
Section 2
Dispositions particulières aux changements sur demande
R4133-5
Section 3
Dispositions particulières aux changements d'office
R4133-6 à R4133-9
Chapitre IV
Nomination
Chapitre V
Notation
Section 1
Dispositions générales
R4135-1 à R4135-7
Section 2
Dispositions relatives aux mutations
R4135-8
Chapitre VI
Avancement
R4136-1
Chapitre VI-1
Orientation professionnelle
D4136-1-1
Chapitre VII
Discipline
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Discipline militaire
D4137-1
Sous-section 2
Tenue
D4137-2 à D4137-3
Section 2
Récompenses
D4137-4 à D4137-8
Section 3
Sanctions disciplinaires
Sous-section 1
Principes
R4137-9 à R4137-24
Sous-section 2
Sanctions disciplinaires du premier groupe
R4137-25 à R4137-33
Sous-section 3
Sanctions disciplinaires du deuxième groupe
R4137-34 à R4137-40
Sous-section 4
Sanctions disciplinaires du troisième groupe
R4137-41 à R4137-44
Sous-section 5
Suspension de fonctions
R4137-45 à R4137-46
Section 4
Conseil de discipline
Sous-section 1
Dispositions générales
R4137-47
Sous-section 2
Composition du conseil de discipline
R4137-48 à R4137-52
Sous-section 3
Constitution du conseil de discipline
R4137-53 à R4137-56
Sous-section 4
Fonctionnement du conseil de discipline
R4137-57 à R4137-65
Section 5
Conseil d'enquête
Sous-section 1
Dispositions générales
R4137-66
Sous-section 2
Composition du conseil d'enquête
R4137-67 à R4137-71
Sous-section 3
Constitution du conseil d'enquête
R4137-72 à R4137-76
Sous-section 4
Fonctionnement du conseil d'enquête
R4137-77 à R4137-92
Section 6
Conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
Sous-section 1
Dispositions générales
R4137-93
Sous-section 2
Composition du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
R4137-94 à R4137-95
Sous-section 3
Constitution du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
R4137-96 à R4137-100
Sous-section 4
Fonctionnement du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
R4137-101 à R4137-113
Section 7
Sanctions professionnelles applicables aux militaires
Sous-section 1
Principes
R4137-114 à R4137-120-1
Sous-section 2
Conseil d'examen des faits professionnels
R4137-121 à R4137-132
Sous-section 3
Dispositions diverses
R4137-133
Section 8
Droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables
R4137-134 à R4137-141
Section 9
Dispositions finales
D4137-142
Chapitre VIII
Positions statutaires
Section 1
Activité
R4138-1 à R4138-2
Sous-section 1
Congé de maladie
R4138-3
Sous-section 2
Congé de maternité
R4138-4
Sous-section 3
Congé de paternité
R4138-5
Sous-section 4
Congé d'adoption
R4138-6
Sous-section 5
Congé de présence parentale
R4138-7 à R4138-15
Sous-section 6
Permissions et congé de fin de campagne
R4138-16 à R4138-27
Sous-section 7
Congé de reconversion
R4138-28 à R4138-29
Sous-section 7-1
Le congé pour création ou reprise d'entreprise
R4138-29-1 à R4138-29-3
Sous-section 8
Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées
R4138-30 à R4138-33
Section 2
Détachement
R4138-34 à R4138-44
Section 3
Hors cadres
R4138-45 à R4138-46
Section 4
Non-activité
Sous-section 1
Congé de longue durée pour maladie
R4138-47 à R4138-57
Sous-section 2
Congé de longue maladie
R4138-58
Sous-section 3
Congé parental
R4138-59 à R4138-63
Sous-section 4
Retrait d'emploi
R4138-64
Sous-section 5
Congé pour convenances personnelles
R4138-65 à R4138-66
Sous-section 6
Disponibilité
R4138-67
Sous-section 7
Congé complémentaire de reconversion
R4138-68 à R4138-70
Sous-section 8
Congé du personnel navigant
Paragraphe 1
Dispositions générales
R4138-71 à R4138-72
Paragraphe 2
Dispositions applicables aux militaires de carrière
R4138-73
Section 5
Délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires
R4138-74 à R4138-76
Chapitre IX
Fin de l'état militaire
Section 1
Dispositifs d'accès à la fonction publique civile
Sous-section 1
Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature
R4139-1 à R4139-9
Sous-section 2
Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques
D4139-10 à D4139-13
Sous-section 3
Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat
R*4139-14 à R*4139-22
Sous-section 4
Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique territoriale
R4139-23 à R4139-31
Sous-section 5
Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique hospitalière
R4139-32 à R4139-40
Section 2
Dispositifs d'aide au départ
Sous-section unique
Dispositions applicables aux militaires de carrière
R4139-41 à R4139-45
Section 3
Radiation des cadres ou des contrôles
Sous-section 1
Dispositions générales
R4139-46 à R4139-49
Sous-section 2
Lien au service
R4139-50 à R4139-52
Sous-section 3
Commission de réforme
R4139-53 à R4139-61
TITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
Chapitre Ier
Officiers généraux
R4141-1 à R4141-7
Chapitre II
Militaires servant à titre étranger
Chapitre III
Militaires servant au titre de la réserve
Chapitre IV
Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire
TITRE V
FORMATION DES MILITAIRES
Chapitre Ier
Attribution du titre d'ingénieur
Section 1
Ingénieur diplômé de l'armée de terre
D4151-1 à D4151-3
Section 2
Ingénieur diplômé de l'École navale
D4151-4
Section 3
Ingénieur diplômé de l'École de l'air
D4151-5
Chapitre II
Enseignement militaire supérieur
Section 1
Organisation générale
D4152-1 à D4152-7
Section 2
Direction de l'enseignement militaire supérieur
D4152-8 à D4152-10
LIVRE II
RÉSERVE MILITAIRE
TITRE Ier
DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre unique
Section 1
Dispositions générales
R4211-1 à R4211-5
Section 2
Dispositions relatives à l'honorariat
R4211-6 à R4211-9
Section 3
Radiation de la réserve
R4211-10 à R4211-12
TITRE II
VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
Chapitre unique
Section 1
Souscription de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
R4221-1 à R4221-5
Section 2
Prolongation de la durée d'activité au-delà de trente jours par an
D4221-6 à D4221-8
Section 3
Exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
R4221-9 à R4221-10
Section 4
Souscription et exécution de la clause de réactivité
R4221-11 à R4221-14
Section 5
Exécution de l'engagement à servir dans la réserve auprès d'une entreprise
R4221-15 à R4221-17
Section 5-1
Exécution de l'engagement à servir dans la réserve auprès d'une administration de l'Etat, d'un établissement public administratif, d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'une organisation internationale
R4221-17-1 à R4221-17-3
Section 6
Suspension ou résiliation de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
R4221-18 à R4221-19
Section 7
Dispositions relatives à la nomination et à l'avancement
R4221-20 à R4221-28
TITRE III
DISPONIBILITÉ
Chapitre unique
R4231-1 à R4231-5
TITRE IV
RÉSERVE CITOYENNE
Chapitre unique
R4241-1 à R4241-3
TITRE V
DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES
TITRE VI
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
Chapitre unique
Section 1
Mission
D4261-2 à D4261-1
Section 2
Composition et organisation
D4261-8 à D4261-9
Section 3
Fonctionnement
D4261-13 à D4261-25
TITRE VII
DISPOSITIONS PÉNALES
LIVRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique
R*4341-1 à D4341-4
TITRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre unique
R*4351-1 à D4351-4
TITRE VI
DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique
R*4361-1 à D4361-4
TITRE VII
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre unique
R*4371-1 à D4371-3
TITRE VIII
DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
Chapitre Ier
Saint-Barthélemy
R*4381-1 à D4381-4
Chapitre II
Saint-Martin
R*4382-1 à D4382-4
PARTIE 5
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
LIVRE Ier
DISPOSITIONS DOMANIALES
TITRE Ier
SERVITUDES
Chapitre Ier
Dépôts de munitions et d'explosifs
Section 1
Dispositions générales
R5111-1 à R5111-2
Section 2
Etablissement d'un polygone d'isolement
R5111-3 à R5111-5
Section 3
Autorisation de construction dans un polygone d'isolement
R5111-6 à R5111-10
Chapitre II
Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime
R5112-1 à R5112-2
Chapitre III
Centres d'émission et de réception radioélectriques
R5113-1
Chapitre IV
Autres installations de défense
Section 1
Établissement des servitudes des installations de défense
R5114-1 à R5114-4
Section 2
Conditions d'autorisation de certaines
constructions dans les zones de servitudes
Sous-section 1
Secteurs de construction réglementée
R5114-5 à R5114-6
Sous-section 2
Constructions soumises au régime de l'autorisation ministérielle préalable
R5114-7 à R5114-8
Sous-section 3
Dispositions communes
R5114-9 à R5114-11
TITRE II
RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
Chapitre unique
Répression des infractions relatives aux servitudes militaires
Section 1
Dispositions générales
R5121-1 à R5121-2
TITRE III
GESTION ET ADMINISTRATION
Chapitre unique
Gestion et administration des infrastructures de la défense
Section 1
Dispositions générales
R5131-1 à D5131-7
Section 2
Compétence des autorités chargées de l'infrastructure
D5131-8 à D5131-11
Section 3
Attributions du service d'infrastructure
de la défense
D5131-12 à D5131-14
Section 4
Programmation et coordination en matière d'infrastructure
D5131-15
Section 5
Attributions particulières en matière de déminage
R5131-16
LIVRE II
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
LIVRE III
DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
TITRE Ier
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON
Chapitre unique
TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE
Chapitre unique
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique
R5341-1 à D5341-2
TITRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE
Chapitre unique
R5351-1 à D5351-2
TITRE VI
DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE
Chapitre unique
R5361-1 à D5361-2
TITRE VII
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Chapitre unique
R5371-1 à D5371-2
TITRE VIII
DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN
Chapitre Ier
SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre II
SAINT-MARTIN
TITRE IX
DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES
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