Article A331-36 du Code du sport

Article A331-36 du Code du sport.

Article A331-35Article A331-37

Entrée en vigueur le 1 novembre 2016

Modifié par : Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 1

Dans les disciplines pour lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation les règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat sont prévues à l'annexe III-28.

Entrée en vigueur le 1 novembre 2016
Modifié par :	Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 1

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