Code rural ancien / Livre VIII : Formation professionnelle et recherche / Titre III : Recherche / Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches / Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole
Article 1337 du Code rural (ancien)
Chronologie des versions de l'article
Version19/04/1955
Entrée en vigueur le 19 avril 1955
Est codifié par : Décret 55-433 1955-04-16
Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par la loi n° 53-185 du 12 mars 1953, aux dispositions législatives suivantes :
(liste des textes non reproduite).
(liste des textes non reproduite).
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