Entrée en vigueur le 10 août 2016
Est codifié par : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifié par : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3121-23 à L. 3121-25.
L'article L3132-2 du Code du travail prévoit un repos d'au moins « vingt-quatre heures consécutives » auquel s'ajoute le repos quotidien. […] avec autant d'amendes qu'il y a de salariés illégalement employés. […] L'article L3121-18 du Code du travail fixe en principe une durée quotidienne maximale de dix heures. L'article L3121-20 du Code du travail prévoit qu'au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire est de quarante-huit heures. L'article L3121-22 du Code du travail ajoute une limite moyenne de quarante-quatre heures sur douze semaines. […]
Lire la suite…[…] les règles légales s'appliquent selon les modalités conventionnelles Référence : Cass. soc., 25 mars 2026, n° 24-11.375, publié au bulletin Articles visés : Articles L.3121-22, L.3121-34, L.3121-35 du Code du travail ; Convention collective nationale des journalistes Résumé de la décision Un journaliste pigiste collaborant régulièrement avec un groupe de presse depuis quatre ans a réclamé le paiement d'heures supplémentaires, invoquant les dispositions légales relatives à la durée maximale du travail et aux heures supplémentaires […] Les dispositions légales sur la durée du travail (articles L.3121-22, L.3121-34, […]
Lire la suite…[…] Attendu qu'à cet égard, au contraire de qui est invoqué, les réclamations de la partie intimée procèdent d'un exact calcul assis sur le nombre des heures effectivement travaillées tel qu'il résulte des feuilles de route et des bulletins de paye correspondants, auquel, en vertu des motifs qui précédent doivent être appliqués les articles L.3123-15 et L.3123-19 du code du travail ; […] Attendu que l'appelant observe avec pertinence que la nature à temps partiel du contrat exclut l'application de l'article L.3121-22 du Code du Travail et donc l'ouverture du droit à des majorations de 50 %, seule une demande de dommages et intérêts étant recevable aux fins de réparation du préjudice causé par le dépassement horaire ;
[…] DÉBATS : à l'audience publique du 22 Mai 2018 […] Attendu que conformément à l'article L. 3121-1 du code du travail, […] Attendu que dès lors la durée légale du travail, telle que définie ci-dessus, constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires payées à un taux majoré dans les conditions de l'article L. 3121-22 du code du travail dans sa rédaction applicable, les heures supplémentaires devant se décompter par semaine civile ; […] Attendu qu'il résulte des articles L.3121-11, L.3121-22, […] Y X postérieurement à son licenciement, dans la limite de six mois, sauf à dire qu'il y a lieu de déduire la contribution prévue à l'article L. 1233-69 du code du
[…] Selon les articles L. 3121-20 et L. 3121-22 du code du travail, la durée maximale hebdomadaire de travail est de 48 heures et, calculée sur une période consécutive de douze semaines, ne peut dépasser quarante-quatre heures. […] Cette somme est supérieure au minimum de six mois conformément à l'article L. 1235-3-1 du code du travail.
[…] Aux termes des articles L .1152-2 et L .1154-1 du Code du Travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, […] Aux termes des articles L.3121 -43 et L.3121 -46 du Code du travail : Le recours à la convention de forfait jours doit être autorisé par un accord collectif d'entreprise ou de branche et implique qu'il fasse l'objet d'un […]
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