Le règlement intérieur peut toutefois contenir une clause dite « de neutralité », sous réserve, précise le code du travail (article L1321-2-1) : - que les restrictions qu'elle prévoit soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante, […] En pratique, cette clause n'est valable que pour les salariés en contact avec la clientèle. […] Pour encourager un engagement politique toujours plus en recul, le code du travail prévoit (articles L 3142-79 à L 3142-82) que ces absences (non rémunérées) ouvrent droit à congés payés ainsi qu'aux droits liés à l'ancienneté, à la différence d'un congé sans solde. […]

L'article L.2281-3 du code du travail précise ainsi que "les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l'exercice du droit d'expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement". […] Alexandra Stocki : Le salarié qui se présente aux élections législatives [qui se tiennent les 12 et 19 juin 2022] peut bénéficier d'un congé de 20 jours ouvrables maximum pour participer à la campagne électorale (articles L.3142-79 à L.3142-82 du code du travail). […]