Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
1° Pour les jeunes travailleurs de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 22 heures et 6 heures ;
2° Pour les jeunes travailleurs de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures.
[…] 14. Enfin, aux termes de l'article R. 3124-15 du code du travail, le fait de méconnaître les dispositions relatives au travail de nuit prévues par les articles L. 3122-1 à L. 3122-24, L. 3163-1 et L. 3163-2 ainsi que celles des décrets pris pour leur application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
[…] Le requérant soutient qu'il effectuait son service de 4h 30 à 11h 30 et que ce service était ainsi effectué de nuit jusqu'à 6h ; que le travail de nuit est soumis à un régime spécifique donnant lieu à compensation ; qu'il est organisé par les articles L. 3122-29 à L. 3122-33, L. 3163-1 et L. 3163-2 du code du travail, ainsi que par les circulaires annuelles de son ex-employeur ; […] La SA La Poste fait valoir que la requête est irrecevable aux motifs, d'une part, que le requérant ne demande l'annulation d'aucune décision au sens de l'article R. 421-1 du code de justice administrative et, d'autre part, […]
[…] Aux termes de l'article L 6222-18 du code du travail , le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l' apprentissage. […] — Monsieur G a ramené à son domicile Madame F les 13 octobre et 8 décembre 2006, à 0heure 55 et à 1 heure 35 […] Par contre il résulte du propre tableau de l'employeur qu'elle a fréquemment travaillé au-delà de 22 heures, heure à laquelle commence le travail de nuit pour les mineurs de 16 à 18 ans , aux termes de l'article L3163-1 du code du travail.
[…] les entreprises seront attentives à faciliter la conciliation de ces responsabilités avec l'activité professionnelle des salariés concernés. (1) Article 27 étendu sous réserve de l'article L. 3122-29 du code du travail et des articles L. 714-1 et L. 714-5 du CRPM. […] Un document écrit portant, […] par dérogation à l'article 53. Article 55 – Travail de nuit Les jeunes ouvriers ou apprentis âgés de moins de 18 ans ne peuvent être employés à aucun travail entre 22 heures et 6 heures. (1) Article 55 étendu sous réserve des articles L. 3163-1 et L. 3164-1 du code du travail pour ce qui concerne les jeunes de moins de 16 ans. […] (ARRÊTÉ du 24 avril 2015 – art. 1) Article 56 – Repos quotidien Entre 2 journées de travail, […]
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